​L’AFFAIRE HABRE : une procédure illégale, scélérate, inique, injuste

Lettre au Président des Chambres Africaines

Monsieur Gberdao Gustave KAM, à l’aube de la réouverture du procès du Président Hissein Habré, une chose est sûre, vous n’êtes pas l’Afrique, vous ne jugez pas l’Afrique, ni le Tchad, ni le peuple tchadien dans son unité comme dans sa diversité. Vous jugez un homme et un seul, le libérateur de son pays, pointé du doigt par une conférence de chefs d’Etat, obligés de Kadhafi, comme celui qui doit être jugé sur une simple décision politique, un mandat de juger, en violation des décisions judiciaires rendues au Sénégal en sa faveur en 2000 et 2001. A ceux qui vous diront qu’il n’a pas été jugé, vous les renverrez à la lecture des statuts des Chambres Africaines et aux décisions sénégalaises rendues qui confirment que le Président Habré a déjà été poursuivi, que les faits poursuivis sont prescrits et que l’immunité s’applique en la matière. Ainsi, vous n’êtes plus un juge mais un simple mandataire de l’Union Africaine, mandat que la Cour de la CEDEAO n’avait pas manqué de dénoncer. 

Vous n’êtes plus un Juge si vous acceptez de violer les principes des jurisprudences internationales qui démontrent s’il en était encore besoin le caractère discriminatoire de poursuites intentées, circonscrites dans le temps, puis dans les lieux, contrôlées dans le choix des témoins, des prétendues victimes par le pouvoir d’Idriss Deby dont les liens financiers avec les Juges des CAE ont été démontrés. Vos collègues qui ont bâclé l’instruction ont-ils remboursé les sommes à eux versées par le pouvoir tchadien ? Demandez à Reed Brody ce que pèse une telle enquête devant une juridiction américaine ?

Vous n’êtes plus un Juge puisque l’on vous offre le fauteuil d’une Présidence d’une chambre que l’on aurait pu qualifier de scélérate mais qui n’est plus aujourd’hui qu’introuvable puisque le régime sénégalais, Macky Sall, Sidiki Kaba en tête s’est couché devant les exigences occidentales et l’affront tchadien du refus de collaborer et de renvoyer devant votre chambre d’autres prétendus complices, au point d’organiser au Tchad des procès fantoches qui n’avaient d’autre objet que d’exonérer Idriss Deby de ses propres responsabilités et de ne pas mettre sur la place publique la véritable histoire du Tchad des années 70 jusqu’à aujourd’hui. La légitimité, l’existence même des CAE est en cause.

Demandez à l’opposant Yorongar combien d’hommes, de femmes, d’enfants sont morts, ont souffert depuis 20 ans au Tchad ? Cette humanité là sur laquelle la bande des Macky Sall, Mme Touré, Sidiki Kaba, Reed Brody, Jacqueline Moudeyna se taisent……a-t-elle un prix ?

Plus de Traité avec l’UA, plus de statut des Chambres, plus de convention de coopération entre le Tchad et le Sénégal. Plus d’enquête, plus de faits, plus d’histoire, plus de chaîne de responsabilités. Les CAE sont enfin clairement, pour ceux qui ne l’avaient pas encore compris, un simple théâtre de marionnettes d’une pièce déjà écrite et dont on vous demande de tirer simplement le rideau. Nous sommes revenus à l’époque du mandat de juger Hissein Habré, de le condamner, mais pas à mort, puisque c’est la seule garantie consentie par celui qui sert de Ministre de la Justice au Sénégal.

Vous ne jugez pas non plus au nom de l’Afrique ; de quelle Afrique, celle de Monsieur ou de Madame Zuma ? De quelle impunité vous faites vous le juge, vous qui ne connaissez rien du Tchad. Vous avez été désigné par le Président d’une Commission de l’UA sur la recommandation du Ministre de la Justice du Sénégal, expert en gestion de conflits d’intérêt, un tour travaillant pour une ONG en collaboration avec le pouvoir tchadien, un  jour avocat des prétendues victimes, un autre Ministre de la Justice, dont la mission principale aura été de camper dans toute cette procédure comme le garant des engagements sénégalais de faire condamner le Président Hissein Habré. Pourquoi se priver de tant d’arrogance dans un tel régime d’impunité ?

Vous siégez sur un traité, trafiqué, objet de faux en écriture reconnu par le Ministre des Affaires Etrangères du Sénégal, validé par quatre membres d’un Conseil constitutionnel en déroute dont on ne pouvait imaginer qu’ils allaient tronquer -est il si difficile de grandir à l’ombre de grands baobabs (magistrats (Keba M’baye), Avocats, Mandela)- un article de la Constitution sénégalaise pour rendre les menus services demandés : valider le Traité de la Honte. Et vous osez menacer les avocats d’Hissein Habré d’entrave à la procédure ? Monsieur Gberdao Gustave KAM, vous n’êtes pas un juge, vous êtes l’otage minoritaire d’une juridiction dont 2 juges sénégalais traceront la feuille de route.


Monsieur Gberdao Gustave KAM, s’il fallait ne citer que deux faits marquants, au-delà de ceux révélés par le fascicule transmis à l’opinion internationale, de cette histoire judiciaire, comment laisser de côté des enquêtes menées de concert entre Human Rights Watch et les services tchadiens ? HRW dont le représentant a pris récemment deux magistrales paires de claques à Ndjamena et qui pour défendre ses agresseurs n’a trouvé d’autres arguments que de dire qu’ils ne l’avaient pas reconnu……..Combien  de temps pensez vous que ces petites manipulations peuvent tenir devant le Juge indépendant d’une Juridiction internationale ?

Comment oubliez les millions donnés à un consortium de sensibilisation censé mobiliser l’opinion internationale et nationale et composé de ceux là même qui ont organisé l’enquête de HRW et de la FIDH, que les juges des CAE se contenteront de valider, leur rapports ne devenant que le vade mecum des réquisitoires et ordonnances qui ont suivi.

Mais là n’est pas l’essentiel, Monsieur Gberdao Gustave KAM, l’essentiel est de rappeler que vous avez dit devant Maître Diawara et le Président Habré lors de l’audience de comparution préliminaire où le Président Habré a été emmené de force sans réaction de votre part, que vous avez lu le dossier, qu’il y a des choses qui n’ont pas été faites comme elles auraient dû l’être, que d’autres auraient dû être faites autrement, mais que vous n’y pouviez plus rien…..

Ce poids là, je dis bien ce poids là, Monsieur le Président, vous le porterez maintenant et toujours, vous ne pouvez vous en défaire que le jour même de la prochaine audience ; il est votre conscience, il est le cœur battant de l’Afrique qui juge, devant, derrière vous et nous ne vous lâcherons pas. Et je vous demande par la présente de dire publiquement en ce premier jour d’audience les irrégularités que vous avez pu relever, leur gravité et en quoi elles affectent la procédure. Le silence n’est plus de mise. Il serait le signe de votre complicité, votre propre acte d’accusation. Et c’est à vous de sanctionner ces irrégularités. Ce ne sera sans doute d’ailleurs que l’écume de violations que l’ouvrage qui vient d’être publié révèle, nous à qui la copie du dossier a été refusée dès l’origine. 

Et vous ne pourriez plus rien faire ? Vous le « juge international », un temps positionné à Arusha, sélectionné sur un appel d’offres contre d’autres candidats, mais aussi contre tous ces grands magistrats africains qui n’ont pas voulu participé à cette curée judiciaire. Peut-on vous conseiller de demander à la petite bande de pseudo juristes français qui sert de scribes au CAE, de rechercher qui a pu écrire «  ... ses droits fondamentaux (de l’appelant) ont été maintes fois violés. Chose sans doute pire, il apparaît que les manquements du Procureur en cette espèce relèvent de la négligence. Nous estimons qu’une telle conduite est déraisonnable et, vu des nombreuses violations constatées, nous concluons que la seule sanction possible de l’inaction du Procureur et du déni de droits qui en a résulté pour l’Appelant est de remettre ce dernier en liberté et de rejeter les accusations portées contre lui »…« Dans ces circonstances, aussi important que soit pour la communauté internationale l'intérêt de traduire en justice les personnes accusées des pires crimes contre l'humanité, il est dépassé par la nécessité de préserver l'efficacité de la procédure en tant que puissant instrument de justice »….« Un procès équitable est l'unique moyen de rendre la justice. Si aucun procès équitable ne peut être conduit, l'objet de la procédure judiciaire est mis en échec et il convient de mettre un terme à la procédure »…« Toute utilisation des méthodes et pratiques qui violeront, par elles-mêmes, des principes fondamentaux du droit et de la justice internationale, serait contraire à la mission de ce tribunal ». 

Un dernier conseil Monsieur le Juge, le Président Habré n’a pas besoin d’avocats d’office. Les avocats d’Hissein Habré sont constitués. Les statuts des CAE sont clairs et ne prévoient pas de désignation d’avocats d’office dans une telle circonstance.  L’homme qui a libéré son pays n’a pas besoin d’auxiliaires d’injustice, déguisés en avocats, salariés de fait d’Idriss Deby, et présents comme l’indiquait Jacqueline Moudeyna pour « la décoration » des CAE. .


François SERRES


PS : Toujours pas de témoins à décharge en vue ? L’avocat général, principal avocat d’Idriss Deby les cache-t-il dans sa manche ? Il est vrai, comme vous l’aurez noté, que vous n’avez entre vos mains qu’un code de procédure pénale liberticide et en cours de révision. Rien de quoi sanctionner les frasques de cet invraisemblable Mbacke Fall. L’absence de tout règlement de procédure internationale recommandé par la Cour de la CEDEAO ne vous a-t-il pas surpris ? Les seuls journalistes que nous avons fait condamner à Dakar pour diffamation ont confirmé le régime de terreur qui règne au Tchad, l’impossibilité d’enquêter à décharge sur le Président Hissein Habré, d’enquêter sur Idriss Deby, le financement des enquêtes par des ONG proches de J. Moudeyna, le ciblage des prétendues victimes. 

PPS : Votre procès s’ouvre à nouveau, financé par Idriss Deby ; ce dernier qui a liquidé les CAE par son refus de collaborer, expulsait violemment de Ndjamena le journaliste d’une station (RFI), pourtant peu suspecte d’être favorable au Président Hissein Habré. 

La comptabilité est une science à peu près exacte : Idriss Deby a payé ; reste la rédaction du Jugement.

Injustice ou Réconciliation ? Ce 7 septembre vous nous direz dans quel camp vous êtes ; celui du peuple tchadien, de ses enfants, de ses femmes, de ses combattants, de sa jeunesse, devrait pour préoccuper.

Levez vous Monsieur Kam, ajustez votre robe, relisez votre serment, faites sonner,  ouvrez la porte et là, nous verrons si vous êtes de la trempe de ceux qui peuvent écrire une page d’histoire de cette nouvelle Afrique ou un juge « d’office ».