Ils ont un délai de 5 jours à partir de la réception, pour dire si Youssou Ndour, dispose d’un compte dans leurs livrets ou pas. Le cas échéant, elles sont tenues par la loi d’opérer une saisie conservatoire sur les comptes en question, de les bloquer et d’en informer le propriétaire. L’artiste, a trente jours pour s’acquitter de sa dette fiscale pour pouvoir disposer de ses comptes immobilisés.
Auteur: seneweb News - Seneweb.com