Transparence dans les Industries extractives L’ITIE-Burkina dévoile les clés de son succès

Pays candidat à la norme internationale de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), le Sénégal doit publier, le 17 octobre prochain son premier rapport. Une  étape cruciale qui attestera de la conformité ou non du Sénégal à la norme ITIE. Pour l’heure, le comité national est à pied d’œuvre pour respecter les engagements pris. Cependant quelques inquiétudes se profilent à l’horizon. « Sept entreprises sur onze dans le secteur des hydrocarbures et quatre sur vingt un dans les mines n’ont pas déclaré », a révélé Mariane Ndiaye, membre du secrétariat de l’ITIE. Une information donnée, le 13 août dernier à Ouagadougou au cours d’une rencontre réussissant les membres du secrétariat permanent de l’ITIE-Burkina et une délégation d’acteurs sénégalais participant à la mise en œuvre de l’ITIE.  «L’absence de certaines informations peut ne pas avoir une  forte incidence sur la qualité du rapport. Tout dépend de la taille de l’entreprise et de l’importance des informations» a toutefois rassuré, Dakar Djiri, secrétaire permanent de l’ITIE-Burkina. Au cours de son expérience a-t-il rappelé, le Burkina s’est heurté à des difficultés similaires. Pour éviter ces genres d’écueils, le Burkina Faso réalise chaque année une étude de cadrage avant la rédaction du rapport ITIE.

Devant les quelques problèmes persistants, l’ITIE-Burkina appelle à l’adoption d’une loi rendant obligatoire la déclaration, à toutes les entreprises. Une loi, qui selon elle devrait être assortie de mesures plus coercitives.

Pour se soustraire à la déclaration,  les acteurs burkinabés ont souligné que la notion de confidentialité est parfois invoquée par certaines entités déclarantes. Un argument récusé par Jonas Hien membre éminent de la société civile burkinabé, chargé des programmes de l’ONG Orcade. Selon lui la notion de confidentialité est antinomique à celle de transparence. Concernant les conventions minières  qui sont la plupart du temps frappées du sceau de la  confidentialité, il estime que le Législateur doit aller au-delà de la simple publication des contrats dans le journal officiel. Comme c’est le cas maintenant. «En vertu du droit des citoyens à l’information publique, l’idéal serait de publier toutes les conventions minières sur le site de l’ITIE », défend-il. Une proposition dans ce sens est actuellement en étude au parlement.
 

Bonnes pratiques

Conscients de l’importance de l’ITIE dans la gestion transparence des ressources publiques, l’ITIE –Burkina travaille sans relâche à une bonne dissémination des rapports produits. «Pour une bonne appropriation de cet outil par les populations, les rapports sont résumés, simplifiés et rédigés dans un français facile et dans les langues locales surtout parlées dans les zones minières» explique Dakar Djbril.

Pour une meilleure efficience, l’ITIE-Burkina veille également à l’application stricte  des recommandations formulées dans les rapports afin d’éviter que les mêmes insuffisances reviennent chaque année. De même, pour rendre plus fluide la bonne mise en œuvre de l’ITIE,  le secrétariat permanent est en train de recenser tous les obstacles rencontrés afin de proposer une loi.

Aussi, elle s’évertue à l’élargir son spectre d’actions. «En plus des déclarations, nous vérifions si l’argent généré par les industries extractives est orienté vers des domaines qui touchent le développement»,  explique Dakar Djiri.
Autant de bonnes pratiques qui peuvent servir le  Sénégal.