Transactions douteuses entre le Luxembourg et la Belgique
Le Grand-Duché s'est montré très généreux, selon l'enquête belge. "Tant que le bénéficiaire final n'était pas un habitant du Luxembourg et que l'entité ne menait pas d'activités économiques sur le territoire du Grand-Duché, tout était possible", commente une source au sein de l'inspection des Finances.
Régime ingénieux
Les accords portent souvent sur un régime de la propriété intellectuelle, où un taux d'imposition de 1,5% s'applique. Dans d'autres cas, un régime ingénieux permettait d'utiliser les systèmes fiscaux des deux pays avec comme résultat qu'aucun impôt n'était payé nulle part. Plus interpellant, les accords n'étaient pas communiqués aux clients mêmes.
Confidentiel
Le Luxembourg aurait ainsi voulu faire en sorte que ces transactions demeurent le plus confidentiel possible. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt n'était pas disponible pour une réaction.
Régime ingénieux
Les accords portent souvent sur un régime de la propriété intellectuelle, où un taux d'imposition de 1,5% s'applique. Dans d'autres cas, un régime ingénieux permettait d'utiliser les systèmes fiscaux des deux pays avec comme résultat qu'aucun impôt n'était payé nulle part. Plus interpellant, les accords n'étaient pas communiqués aux clients mêmes.
Confidentiel
Le Luxembourg aurait ainsi voulu faire en sorte que ces transactions demeurent le plus confidentiel possible. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt n'était pas disponible pour une réaction.
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