Accusé de viols et menaces de mort présumés, le leader de Pastef Les patriotes est convoqué, ce lundi, par la commission Ad Hoc pour l’examen de la demande de levée de son immunité parlementaire. Mais, Ousmane Sonko a décidé de ne pas répondre devant cette commission. Il a d’ailleurs refusé de prendre la convocation qui lui a été servie. Interrogé sur cette affaire qui défraie la chronique depuis quelque jours, le député Théodore Chérif Monteil apporte des précisions sur la procédure enclenchée par l’Assemblée nationale. A l’en croire, ce refus d’Ousmane Sonko de répondre devant la commission ne peut en rien compromettre la procédure. « S’il refuse de déférer, la commission va continuer son travail. On a vu des levées d’immunité parlementaire où les députés ont choisi un défenseur et ont refusé de déférer à la convocation. La commission ad hoc va continuer son travail sur la base des éléments, ils feront un rapport qu’ils vont apprécier et ce rapport sera remis aux députés. Parce que, la plénière enlève l’immunité parlementaire. La commission ad hoc ne fait que recueillir des éléments », a expliqué Théodore Chérif Monteil.
LES DÉPUTÉS DE L’OPPOSITION NE PEUVENT PAS AUDITIONNER ADJI SARR
Le député, invité de l’émission Jury du dimanche, présenté par Mamoudou Ibra Kane, a également répondu aux députés de l’opposition et autres soutiens de Sonko qui demandent que Adji Sarr et les témoins soient auditionnés. « C’est le député Ousmane Sonko qui est visé par la lettre, nommément. Ensuite, quand le bureau de l’Assemblée nationale se réunit, il n’examine que trois choses : Est-ce que la demande est sincère, est-ce qu’elle est loyale et est-ce qu’elle est juste. A partir de là, ils adhèrent à la demande ou pas. L’article 52 ne parle que de l’audition du député. En aucun moment, on ne parle de l’audition d’une personne », a précisé le rapporteur de la mission d’informations parlementaires sur les inondations. Ainsi, il pense que les députés de l’opposition outrepassent leurs prérogatives en demandant l’audition de Adji Sarr et des témoins. « Ils n’ont pas le droit de les entendre. Aucun texte ne leur permet de le demander. Lors des débats le président, le rapporteur de la commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre prendront la parole », explique-il.
Auparavant, le parlementaire a apporté des clarifications sur la convocation de Ousmane Sonko par les éléments de la section de recherches. Pour lui, ces derniers peuvent bel et bien convoquer un député d’autant que l’immunité ne protège pas contre la convocation de la police. « Je défie quiconque de montrer un texte qui interdit à un gendarme de convoquer un député parce que dans la constitution sénégalaise, il n’est pas dit que le député ne peut pas être entendu. Quand un juge ou un officier de police judiciaire a besoin, dans une affaire, d’être éclairé, il peut convoquer n’importe quelle personne. L’immunité parlementaire ne couvre pas l’enquête préliminaire. Maintenant, le député peut refuser de déférer à la convocation. Et s’il refuse de déférer, on ne peut pas utiliser la force publique », soutient-il. Aussi, informe Monteil, l’Assemblée a été saisie que sur l’affaire du viol et de menaces de mort présumé. Il n’y a aucune autre infraction qui est ciblée à part la plainte de la dame Adji Sarr.
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LES DÉPUTÉS DE L’OPPOSITION NE PEUVENT PAS AUDITIONNER ADJI SARR
Le député, invité de l’émission Jury du dimanche, présenté par Mamoudou Ibra Kane, a également répondu aux députés de l’opposition et autres soutiens de Sonko qui demandent que Adji Sarr et les témoins soient auditionnés. « C’est le député Ousmane Sonko qui est visé par la lettre, nommément. Ensuite, quand le bureau de l’Assemblée nationale se réunit, il n’examine que trois choses : Est-ce que la demande est sincère, est-ce qu’elle est loyale et est-ce qu’elle est juste. A partir de là, ils adhèrent à la demande ou pas. L’article 52 ne parle que de l’audition du député. En aucun moment, on ne parle de l’audition d’une personne », a précisé le rapporteur de la mission d’informations parlementaires sur les inondations. Ainsi, il pense que les députés de l’opposition outrepassent leurs prérogatives en demandant l’audition de Adji Sarr et des témoins. « Ils n’ont pas le droit de les entendre. Aucun texte ne leur permet de le demander. Lors des débats le président, le rapporteur de la commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre prendront la parole », explique-il.
Auparavant, le parlementaire a apporté des clarifications sur la convocation de Ousmane Sonko par les éléments de la section de recherches. Pour lui, ces derniers peuvent bel et bien convoquer un député d’autant que l’immunité ne protège pas contre la convocation de la police. « Je défie quiconque de montrer un texte qui interdit à un gendarme de convoquer un député parce que dans la constitution sénégalaise, il n’est pas dit que le député ne peut pas être entendu. Quand un juge ou un officier de police judiciaire a besoin, dans une affaire, d’être éclairé, il peut convoquer n’importe quelle personne. L’immunité parlementaire ne couvre pas l’enquête préliminaire. Maintenant, le député peut refuser de déférer à la convocation. Et s’il refuse de déférer, on ne peut pas utiliser la force publique », soutient-il. Aussi, informe Monteil, l’Assemblée a été saisie que sur l’affaire du viol et de menaces de mort présumé. Il n’y a aucune autre infraction qui est ciblée à part la plainte de la dame Adji Sarr.
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