Suppression du parrainage: La cour suprême examine le recours de Me Tine ce jeudi.

L’Union Libérale Sociale (USL) avait introduit en avril 2022 deux actions, une requête en référé-liberté et une requête au fond devant ladite Cour. Elle espérait ainsi pouvoir faire suspendre, et faire annuler l’arrêté n°004071 en date du 3 mars 2022 du ministre de l’Intérieur fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage d’une liste de candidat, ainsi que le modèle de la fiche de collecte en versions papier et électronique lors des élections législatives du 31 juillet 2022, après son abandon par les mêmes autorités lors des élections locales.

Après le rejet par la Cour suprême de l’action en référé-liberté le 17 juin 2022, l’affaire est à nouveau inscrite sous le numéro J/158/RG/22 du rôle général de la Cour suprême, au niveau du greffe central pour être jugée au fond ce jeudi 9 novembre 2023.



























rewmi