Réduction du mandat présidentiel : La société civile dénonce un débat inutile et met en garde

La polémique née de l’interprétation du caractère contraignant et/ou consultatif de l’avis du Conseil constitutionnel sur la réduction du mandat présidentiel est à la limite « stérile» et ne mérite pas débat. Voilà la conviction de certaines organisations de la société civile dont les leaders ont carrément sifflé la fin de la récréation dans cette affaire. Pour Aboubacry Mbodj de la Raddho, la question de la réduction du mandat présidentiel est réglée. « Cela ne mérite pas un débat. D’autant plus que le peuple est souverain. C’est pourquoi on a dit qu’on peut tout réviser dans la Constitution sauf la question de la République et de la laïcité. Toutes les autres dispositions peuvent, jour ou autre, subir des modifications à l’appréciation du peuple ».
Abondant dans la même veine, Mamadou Mbodj, coordonnateur du M 23, a fait savoir que « ce débat est à la limite stérile. Parce qu’en vérité, si le Président veut changer la Constitution, il s’adresse au peuple qui est au-dessus du Conseil constitutionnel. Vu sous cet angle, le débat est inutile». Une position confortée par Mignane Diouf, le coordonnateur du Forum social qui a affirmé, lui aussi, trouver « inutile cette polémique, très sérieusement». Tout en montrant que l’annonce du Président, dans le cadre de la réduction de son mandat et du référendum, de consulter l’Assemblée nationale et le Conseil Constitutionnel, ne sort pas de la loi qui régit notre pays.
ABOUBACRY MBODJ, SECRETAIRE GENERAL DE LA RADDHO : «C’est un débat inutile… le peuple est souverain»
Dans la Constitution, il est prévu une disposition pour que le Président consulte le Conseil constitutionnel et l’Assemble nationale pour des questions de révision constitutionnelle. Mais cette consultation n’est pas une disposition contraignante. C’est-à-dire, c’est à titre consultatif. La primeur de la décision revient au président la République en tant que Premier magistrat.
Si c’est par rapport au référendum aussi, la Constitution est très claire. Pr Babacar Guèye et le Pr Abdoulaye Dièye ont bien explicité les voies à suivre. Nous avons les mêmes positions et les mêmes points de vue. Le président peut consulter, comme la Constitution le prévoit, le Conseil constitutionnel et l’Assemblée mais la primeur de la décision lui revient. Il est libre.
Du moment où l’on parle d’un référendum en 2016, on doit respecter également les délais et que l’autorité fixe la date. Elle permet non seulement aux partis politiques de se préparer mais également aux citoyens de se préparer en conséquence. Mais jusque-là, il y a une zone grise. Tant que la date n’est pas fixée, nous ne pouvons pas dire que le référendum aura lieu à telle échéance. Cela est source de malaise. Nous sommes aujourd’hui un peu inquiets par rapport à ce débat qui est inutile, parce que la Constitution a des dispositions qui peuvent régler le problème. Ce que nous considérons, c’est que le président de la République a pris l’engagement de diminuer son mandat. La question est réglée. Cela ne mérite pas un débat. D’autant plus que le peuple est souverain. C’est pourquoi on a dit qu’on peut tout réviser dans la Constitution sauf la question de la République et de la laïcité. Toutes les autres dispositions peuvent, jour ou autre, subir des modifications à l’appréciation du peuple.
MAMADOU MBODJ, COORDONNATEUR DU M23 : «Le peuple est au-dessus du Conseil constitutionnel»
Il faut regretter le fait que le Président conjugue toujours au futur l’idée de la saisine du Conseil constitutionnel, alors c’était déjà annoncé. Deuxièmement, nous regrettons aussi le fait qu’il n’y ait pas de date, en considérant qu’au terme du discours du chef de l’Etat, le 31 décembre, sa volonté de réduire son mandat et de tenir un référendum est toujours présente.
Maintenant, certains de ses proches, notamment le Pr Ismaïla Madior Fall, jettent un peu le flou dans la démarche du Chef de l’Etat. Parce ce que, lorsqu’il dit que l’avis du Conseil constitutionnel pourrait faire de sorte le Président ne puisse pas réduire son mandat, évidemment c’est comme si on jetait les bases d’un reniement, du Wax-Waxeet et d’une remise en cause de la parole du chef de l’Etat. Ce qui n’est pas acceptable ni sur le plan éthique, ni sur le plan juridique, ni sur le plan politique.
Ce débat est à la limite stérile. Parce qu’en vérité, si le président veut changer la Constitution, il s’adresse au peuple qui est au-dessus du Conseil constitutionnel. Vu sous cet angle, le débat est inutile. C’est vrai, certains disent les choses comme elles se doivent, parce qu’ils veulent être conformes à l’esprit de la Constitution, d’autres font le contraire. Mais ce débat entre experts ne me semble pas opportun.
Nous sommes des Sénégalais. Nous avons élu un président de la République pour servir le peuple. Il faudrait qu’il s’en tienne à ce qui est conforme à l’intérêt du peuple sénégalais.
MIGNANE DIOUF, COORDONNATEUR DU FORUM SOCIAL : «Je trouve inutile cette polémique, très sérieusement»
Je ne suis pas constitutionnaliste, en vérité. Il faut aussi dire que je ne suis pas juriste. Moi, je trouve inutile cette polémique, très sérieusement. Les Sénégalais aiment polémiquer sur des choses inutiles. Dans le discours des chefs d’Etat dans tous les pays du monde, le plus souvent, c’est un discours d’intention et de vœux, c’est tout. Dans les intentions, il (Macky Sall) a annoncé, à mon avis, des procédures pour arriver au référendum, mais tout en montrant aussi qu’il va consulter l’Assemblée, le Conseil Constitutionnel, qu’on va nommer des gens au Conseil. Tout ceci, de mon point de vue, ne sort pas de la loi organique du pays et rentre aussi dans ce qu’on peut appeler les valeurs africaines de consultation de quelqu’un qui doit défiler un jour.
Il est vrai maintenant que le politiciens n’ont rien à dire tous les matins et veulent tout le temps reprendre la phrase d’un autre politicien avec qui ils sont en contradiction pour spéculer. Moi je ne rentre pas dans des débats politico-politiciens. Mais ce que j’ai compris dans ce que j’ai entendu, c’est que oui, il y aura référendum, oui, il faudra aussi tenir compte de l’avis du Conseil constitutionnel, oui, il faudra aussi renforcer le Conseil en nommant des personnes qui pourraient être proposées par l’Assemblée. C’est ça que j’ai cru entendre, je ne sais pas si je me trompe. Mais quand j’ai consulté la loi organique, tout ceci n’est pas en porte-à-faux par rapport à ce qui a été dit.
Je pense maintenant que les politiciens considèrent que quand on va demander au Conseil constitutionnel de se prononcer, il pourrait éventuellement dire non à la réduction du mandat en cours. Je crois que c’est ça le débat. Alors, on ne peut pas toujours prêter des intentions à des gens en partant d’hypothèses qui ne sont pas encore très hypothétiques. Et ça, les politiciens qui n’ont rien à faire toute la journée, sinon qu’à occuper les médias, peuvent spéculer sur des présages comme ça rien que pour se faire entendre et raconter de choses qui ne sont pas à mon avis de priorités des Sénégalais, qui cherchent à manger, à boire, à se loger…
Moi, je pense que même la presse que vous êtes aurait dû faire un point sur ces déclarations ou sur ce discours, et demander aux chapelles politiques de s’organiser en conséquence pour nous dire comment ils comptent aller ou non au référendum , comment ils comptent se positionner si toutefois le référendum disait oui ou non. Mais si on prend la tendance de la politique au quotidien, nous autres qui ne sommes pas dans les chapelles politiques, nous allons penser que nous prenons position pour l’un ou pour l’autre alors qu’il ne s’agit peut-être pas de cela.
Avec Sud Quotidien