Réduction des pouvoirs du Procureur de la République : « Cela va amoindrir les mandats de dépôt systématiques », Aliou Diouf, chroniqueur judiciaire

Après une semaine de travail, les acteurs des assises de la Justice ont fait la restitution de leurs travaux. L’une des fortes propositions adoptées à l’unanimité : la limitation des pouvoirs du procureur de la République et l’instauration du juge des libertés et de la détention. Une proposition saluée par le journaliste Aliou Diouf et non moins Président de l’Association Nationale des Journalistes Chroniqueurs Judiciaires du Sénégal (Ancj). Pour lui, la réduction des pouvoirs du parquet contribuerait à amoindrir les mandats de dépôt systématiques.

Que pensez-vous de la limitation des pouvoirs du procureur ?

J’estime que c’est une très bonne chose d’autant plus que la loi donne beaucoup d’attributions au procureur de la République pour la détention. La preuve, lorsqu’une personne en instruction est mise en liberté provisoire, le procureur de la République a même la faculté de faire appel. Lequel appel est paralysant puisque la personne reste en prison jusqu’à ce que la chambre d’accusation se décide. Et, si cette dernière juridiction confirme la décision de mise en liberté provisoire, le procureur de la République a également la possibilité de faire un pourvoi en cassation. Ce qui va prolonger le séjour carcéral de la personne détenue.

En outre, réduire les limitations du parquet consisterait à amoindrir les mandats de dépôt systématiques. La loi prévoit que lorsque la personne est prise en flagrant délit d’une infraction, elle doit être jugée sur-le-champ. Or, il faut le dire pour le regretter, tel n’est pas le cas. Parfois, la personne arrêtée pour une affaire de flagrant délit peut rester une semaine voir plus avant d’être jugée. Donc, c’est une belle proposition de limiter les pouvoirs exorbitants du procureur de la République.

Est-ce que cette décision ne met pas en cause l’autorité du parquet d’autant plus qu’il est le garant de la société ?

Je ne le pense pas. Certes, il est le garant de la société, mais il faut également souligner que le parquet est une partie au procès, donc, il est paradoxal qu’il décide, préalablement du sort des autres. C’est là où je salue la proposition relative à l’instauration du juge des libertés et de la détention. L’intérêt de ce juge est de favoriser un double regard judiciaire préalablement à tout placement en détention provisoire. Donc, l’institutionnalisation de ce juge sera un moyen pour amoindrir les pouvoirs exorbitants du procureur, mais elle va donner l’impression d’une procédure beaucoup plus juste et équitable. Le juge des libertés et de la détention est surtout un acteur essentiel de la protection des droits humains fondamentaux en jouant le rôle de tampon entre le procureur de la République, maître des poursuites et la personne poursuivie.

Est-ce que notre démocratie est assez mûre pour permettre cela ?

Le Sénégal est une très grande démocratie et il l’a démontré lors de la dernière élection présidentielle. Tous les regards étaient braqués sur le pays et certains esprits pessimistes prédisaient même le chaos, mais fort heureusement, le peuple sénégalais a démontré à la face du monde sa maturité. Donc, en matière de démocratie, on n’a plus rien à prouver. Et, dans tous les standards démocratiques, qui respectent les droits de l’homme, il y a une réduction conséquente des pouvoirs du procureur de la république.


Est-ce qu'il n'y aura pas de dualité entre le parquet et le juge des libertés ?

Non, les tâches seront définies et chacun jouera le rôle qui lui est dévolu. L'un ne va pas empiéter sur le domaine de l'autre. Et l'instauration du juge des libertés nous permettra d'avoir une bonne administration de la Justice.































dakaractu