Pourquoi le régulateur télécoms (ARTP) a sanctionné SONATEL tenue de verser une pénalité de ... 13 milliards CFA
Dans son speech devant les médias annonçant la sanction de SONATEL, Monsieur Abdou Karim Sall a soutenu que l'ARTP a notifié à la date du 13 Juillet 2016 la décision numéro 2016_002 portant sanction pour violation du décret numéro 2014- 770 du 14 Juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l'information des consommateurs. "Ladite sanction inflige à Sonatel une pénalité d'un montant de 13.959.000. 000 cfa qui représente 3% de son chiffre d'affaires pour l'exercice annuel de 2015" renchérit le DG de l'ARTP. Non sans préciser qu'en vertu du code des télécommunications, le montant des pénalités est recouvré au profit du Trésor Public.
Poursuivant, celui qui tient les manettes de l'ARTP a rappelé le cadre juridique. En termes clairs, l'Etat du Sénégal a adopté le 14 Juin 2014,le décret numéro 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l'information des consommateurs.
Vous avez dit procédure de suivi?
L'Artp a très tôt, dès l'adoption du décret,notifié le texte à l'ensemble des opérateurs notamment SONATEL, par voie épistolaire. "Voyant que Sonatel ne respectait pas le décret, l'ARTP lui a adressé une mise en demeure. Cette lettre a été suivie par une autre mise en demeure pour non respect des articles 4, 5et 6 du décret. Ces mises en demeure ont toujours été corroborées par des notifications de griefs adressées à Sonatel.De guerre lasse, l'ARTP par le biais de ses agents assermentés a mené plusieurs autres contrôles en vue de s'assurer de l'application stricte des dispositions du décret précité. Le dernier contrôle a été effectué par les soins de Me Issa Mamadou Dia, huissier de justice. Les rapports et procès verbaux issus de ces contrôles ont montré des manquements de SONATEL à certaines de ses obligations contenues dans les dispositions du décret sus rappelé" fait savoir M. Abdou Karim Sall
Puis, l'ARTP finira par sanctionner SONATEL notamment après avoir constaté dans le cadre de sa mission une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que l'ARTP a trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH. C'est dire...
Poursuivant, celui qui tient les manettes de l'ARTP a rappelé le cadre juridique. En termes clairs, l'Etat du Sénégal a adopté le 14 Juin 2014,le décret numéro 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l'information des consommateurs.
Vous avez dit procédure de suivi?
L'Artp a très tôt, dès l'adoption du décret,notifié le texte à l'ensemble des opérateurs notamment SONATEL, par voie épistolaire. "Voyant que Sonatel ne respectait pas le décret, l'ARTP lui a adressé une mise en demeure. Cette lettre a été suivie par une autre mise en demeure pour non respect des articles 4, 5et 6 du décret. Ces mises en demeure ont toujours été corroborées par des notifications de griefs adressées à Sonatel.De guerre lasse, l'ARTP par le biais de ses agents assermentés a mené plusieurs autres contrôles en vue de s'assurer de l'application stricte des dispositions du décret précité. Le dernier contrôle a été effectué par les soins de Me Issa Mamadou Dia, huissier de justice. Les rapports et procès verbaux issus de ces contrôles ont montré des manquements de SONATEL à certaines de ses obligations contenues dans les dispositions du décret sus rappelé" fait savoir M. Abdou Karim Sall
Puis, l'ARTP finira par sanctionner SONATEL notamment après avoir constaté dans le cadre de sa mission une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que l'ARTP a trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH. C'est dire...
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