Pourquoi il nous faut un civisme fiscal pour l'économie Sénégalaise
Un civisme fiscal, une baisse du taux d’imposition, un maillage fiscal efficace, une réduction de l’assiette fiscale, une souveraineté alimentaire, une valorisation des produits locaux, un retour au travail sont autant d’éléments à retenir !
Le Sénégal est un pays plat, drainé au nord par le fleuve Sénégal et au sud par la Casamance. Le climat est tropical plus sec dans le nord (végétation de type sahélien). Le sud est dans le domaine de la forêt. Le Sénégal couvre une superficie de 196.714 km², pour une population d’environ 12 millions d’habitants.
Ce pays possède la troisième économie de la sous région ouest africaine après le Nigeria et la Côte d’Ivoire. Compte tenu de sa situation géographique et de sa stabilité politique, le Sénégal fait parti des pays africains les plus industrialisés avec la présence de multinationales qui sont majoritairement d’origine française et dans une moindre mesure américaine. Son économie est principalement tournée vers l’Europe et l’Inde. Il est membre de l’Union économique et monétaire ouest africaine.
Le civisme fiscal ou l’accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales :
Parler de civisme fiscal nous emmène à revenir d’abord sur ce qu’est le civisme.
En effet, le civisme consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C’est agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.
Prôner le civisme fiscal c’est faire en sorte que l’impôt apparaisse de plus en plus comme le prix d’un service rendu par l’institution qui en bénéficie plutôt que comme l’expression d’un lien de solidarité voir même d’un devoir social. Le contribuable est soucieux de l’utilisation qui est faite de l’argent public, il se considère beaucoup plus comme un client que comme l’usager d’un bien collectif.
L’administration fiscale de son côté se considère elle-même comme une entreprise et s’engage dans un processus de rentabilisation de sa gestion, de recherche de l’efficacité et de la performance. Il s’agit dans ce cadre de mieux faire respecter l’impôt, de prévenir l’évasion fiscale, d’isoler les fraudeurs et de rendre le meilleur service au meilleur coût.
En tout état de cause les citoyens ont besoin de connaître la destination de l’impôt comme le stipule l’article 14 de la déclaration universelle des doits de l’homme et du citoyen de 1789 (Révolution française) : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »
En effet la constitution sénégalaise du 22-1-2001 a affirmé son adhésion à la déclaration des doits de l’homme de 1789 et à la déclaration universelle des droits de l’homme du 10-12-1948.
Le taux d’imposition
Reconnaissons qu’au Sénégal le taux d’imposition est élevé, l’un des plus élevé de la zone UEMOA. Cela s’explique dans une large mesure par la structure de l’assiette de l’impôt : quelques entreprises seulement s’acquittent des impôts. Et, ces impôts, selon la loi de Laffer (trop d’impôt tue l’impôt), favorisent la fraude fiscale. L'on feint la myopie, mais il en est q’un pourcentage énorme des richesses générées échappe au fisc. Le recouvrement de l’impôt se concentre sur un nombre limité d’opérateurs. De nombreux facteurs contribuent au faible recouvrement de l’impôt : la part considérable du secteur informel dans l’économie nationale, la discrimination incontrôlée contre les contribuables qui ont des ressources permanentes et substantielles, les moyens limités dont dispose l’administration fiscale pour mener à bien sa tâche.
La forte pression fiscale s’explique également par la généralisation et l’harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA).
L’assiette fiscale
L’assiette fiscale est la somme servant de base de calcul de l’impôt. C’est sur cette base que le contribuable est imposé. Aujourd’hui l’Etat doit envisager non l’accroissement de la fiscalité ni de la parafiscalité mais la diversification de l’assiette fiscale faisant référence à la célèbre courbe de Laffer qui stipule que. Celle-ci stipule que : « Plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales de l’Etat augmentent mais seulement jusqu’à un certain seuil au-delà duquel elles finissent même par diminuer. »
Certains économistes affirment que les méthodes keynésiennes, à force de vouloir soutenir la demande globale par l’accroissement des dépenses publiques (suivi d’une hausse de la fiscalité), ont débouché sur la stagflation (entendue comme la coexistence de l’inflation et du chaumage) parce qu’elles ne prenaient pas en compte les effets défavorables sur les incitations à produire, conséquence de l’augmentation de la fiscalité. En même temps qu’on accroissait la demande globale on freinait, sans s’en rendre compte, la production : avec pour double résultat l’inflation et le chaumage. Les économistes de l’offre renversent alors l’analyse keynésienne : pour eux la croissance économique résulte directement de l’accroissement de l’offre, ce qui réduit l’inflation, alors que pour les keynésiennes elle résulte de l’accroissement de la demande globale (qui traîne l’inflation dans son sillage).
Ainsi la recette de l’économie de l’offre consiste à mettre en place la réduction d’impôts qui cherche à accroître les incitations à produire du nouveau revenu en baissant le taux d’imposition auquel il est taxé.
En tout état de cause l’Etat doit faire en sorte que tous ceux qui remplissent les conditions paient l’impôt. C’est la meilleure façon de rendre le maillage fiscal efficace et par voie de conséquence couvrir le budget national. Si nous prenons comme exemple le budget 2007 qui tournait autour de 1500 milliards ; seuls 800 milliards proviennent des recettes fiscales, 436 milliards environ des recettes douanières, le reste des aides et autres.
Alors que si tous ceux qui devraient payer l’impôt s’efforçaient à le faire, on pourrait se passer des recettes douanières qui tôt ou tard tendront à disparaître ; le commerce est appelé à être libre suivant les objectifs de l’OMC.
Il s’agit notamment de supprimer les obstacles, d’informer les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sur les règles commerciales en vigueur dans le monde et d’apporter une certitude juridique aux transactions commerciales internationales.
Serigne Samba Ndiaye
Le Sénégal est un pays plat, drainé au nord par le fleuve Sénégal et au sud par la Casamance. Le climat est tropical plus sec dans le nord (végétation de type sahélien). Le sud est dans le domaine de la forêt. Le Sénégal couvre une superficie de 196.714 km², pour une population d’environ 12 millions d’habitants.
Ce pays possède la troisième économie de la sous région ouest africaine après le Nigeria et la Côte d’Ivoire. Compte tenu de sa situation géographique et de sa stabilité politique, le Sénégal fait parti des pays africains les plus industrialisés avec la présence de multinationales qui sont majoritairement d’origine française et dans une moindre mesure américaine. Son économie est principalement tournée vers l’Europe et l’Inde. Il est membre de l’Union économique et monétaire ouest africaine.
Le civisme fiscal ou l’accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales :
Parler de civisme fiscal nous emmène à revenir d’abord sur ce qu’est le civisme.
En effet, le civisme consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C’est agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.
Prôner le civisme fiscal c’est faire en sorte que l’impôt apparaisse de plus en plus comme le prix d’un service rendu par l’institution qui en bénéficie plutôt que comme l’expression d’un lien de solidarité voir même d’un devoir social. Le contribuable est soucieux de l’utilisation qui est faite de l’argent public, il se considère beaucoup plus comme un client que comme l’usager d’un bien collectif.
L’administration fiscale de son côté se considère elle-même comme une entreprise et s’engage dans un processus de rentabilisation de sa gestion, de recherche de l’efficacité et de la performance. Il s’agit dans ce cadre de mieux faire respecter l’impôt, de prévenir l’évasion fiscale, d’isoler les fraudeurs et de rendre le meilleur service au meilleur coût.
En tout état de cause les citoyens ont besoin de connaître la destination de l’impôt comme le stipule l’article 14 de la déclaration universelle des doits de l’homme et du citoyen de 1789 (Révolution française) : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »
En effet la constitution sénégalaise du 22-1-2001 a affirmé son adhésion à la déclaration des doits de l’homme de 1789 et à la déclaration universelle des droits de l’homme du 10-12-1948.
Le taux d’imposition
Reconnaissons qu’au Sénégal le taux d’imposition est élevé, l’un des plus élevé de la zone UEMOA. Cela s’explique dans une large mesure par la structure de l’assiette de l’impôt : quelques entreprises seulement s’acquittent des impôts. Et, ces impôts, selon la loi de Laffer (trop d’impôt tue l’impôt), favorisent la fraude fiscale. L'on feint la myopie, mais il en est q’un pourcentage énorme des richesses générées échappe au fisc. Le recouvrement de l’impôt se concentre sur un nombre limité d’opérateurs. De nombreux facteurs contribuent au faible recouvrement de l’impôt : la part considérable du secteur informel dans l’économie nationale, la discrimination incontrôlée contre les contribuables qui ont des ressources permanentes et substantielles, les moyens limités dont dispose l’administration fiscale pour mener à bien sa tâche.
La forte pression fiscale s’explique également par la généralisation et l’harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein de l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA).
L’assiette fiscale
L’assiette fiscale est la somme servant de base de calcul de l’impôt. C’est sur cette base que le contribuable est imposé. Aujourd’hui l’Etat doit envisager non l’accroissement de la fiscalité ni de la parafiscalité mais la diversification de l’assiette fiscale faisant référence à la célèbre courbe de Laffer qui stipule que. Celle-ci stipule que : « Plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales de l’Etat augmentent mais seulement jusqu’à un certain seuil au-delà duquel elles finissent même par diminuer. »
Certains économistes affirment que les méthodes keynésiennes, à force de vouloir soutenir la demande globale par l’accroissement des dépenses publiques (suivi d’une hausse de la fiscalité), ont débouché sur la stagflation (entendue comme la coexistence de l’inflation et du chaumage) parce qu’elles ne prenaient pas en compte les effets défavorables sur les incitations à produire, conséquence de l’augmentation de la fiscalité. En même temps qu’on accroissait la demande globale on freinait, sans s’en rendre compte, la production : avec pour double résultat l’inflation et le chaumage. Les économistes de l’offre renversent alors l’analyse keynésienne : pour eux la croissance économique résulte directement de l’accroissement de l’offre, ce qui réduit l’inflation, alors que pour les keynésiennes elle résulte de l’accroissement de la demande globale (qui traîne l’inflation dans son sillage).
Ainsi la recette de l’économie de l’offre consiste à mettre en place la réduction d’impôts qui cherche à accroître les incitations à produire du nouveau revenu en baissant le taux d’imposition auquel il est taxé.
En tout état de cause l’Etat doit faire en sorte que tous ceux qui remplissent les conditions paient l’impôt. C’est la meilleure façon de rendre le maillage fiscal efficace et par voie de conséquence couvrir le budget national. Si nous prenons comme exemple le budget 2007 qui tournait autour de 1500 milliards ; seuls 800 milliards proviennent des recettes fiscales, 436 milliards environ des recettes douanières, le reste des aides et autres.
Alors que si tous ceux qui devraient payer l’impôt s’efforçaient à le faire, on pourrait se passer des recettes douanières qui tôt ou tard tendront à disparaître ; le commerce est appelé à être libre suivant les objectifs de l’OMC.
Il s’agit notamment de supprimer les obstacles, d’informer les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics sur les règles commerciales en vigueur dans le monde et d’apporter une certitude juridique aux transactions commerciales internationales.
Serigne Samba Ndiaye
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