Pourquoi Aliou Ngouty Sow est disqualifié d'office pour remplacer Mamour Cissé à l'Assemblée Nationale
Nous vous disions que la démission d'Ousmane Ngom allait créer une équation au Pr de l'Assemblée Nationale. Eh bien, pour reprendre ce terme qu'affectionne tant l'ancien Président Wade, le temps meilleur juge donne raison à dakarposte. Car, la guerre de succession fait rage.
Mamour Cissé ayant craché sur le poste laissé vacant par son ami Me Ousmane Ngom, d'aucuns ont pensé à l'ancien ministre sous Wade (Aliou Sow). Malheureusement, il est disqualifié pour occuper ce poste. Et, pour cause?
En "creusant", nous sommes tombés sur l'article 7 de la loi organique de l'Assemblée Nationale du Sénégal qui stipule: "Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat (article 60 de la Constitution).
Ce que confirme le juriste Sénégalais établi à Paris, en l'occurrence Moussa Macodou Diouf; lequel soutient dur comme fer que dans son esprit et même dans sa lettre, cette disposition vise, le temps d'une législature, à maintenir le lien entre le mandat et le parti.
Toute rupture d'avec le parti, devrait automatiquement entrainer la rupture d'avec le mandat. La question de droit à élucider dans ce débat est la suivante: qui est visée par cette disposition?
La question selon ce juriste est très simple. La loi parle de : "...député qui démissionne en cours de législature..."
Le législateur sait qu'un député peut faire son entrée à l'Assemblée Nationale en début, milieu, ou fin de législature.
En parlant de législature en cours, le législateur veut couvrir toute une période. Par conséquent, dans le cas Aliou Sow, il était potentiellement un député car attendant sur une liste de personnes investies dans un parti. Toute personne investie sur une liste est potentiellement un député car, pour une raison ou une autre, il pourrait faire son entrée à l'Assemblée Nationale. Seulement, au moment de faire son entrée à l'Hémicycle, on doit juste vérifier une chose: est-il oui ou non, toujours membre du parti qui l'a investi pour la "législature" en cours.
C'est donc un faux débat de dire qu'il y'a un vide juridique parce qu'Aliou Ngouty Sow a bel et bien démissionné avant de devenir député.
Mamour Cissé ayant craché sur le poste laissé vacant par son ami Me Ousmane Ngom, d'aucuns ont pensé à l'ancien ministre sous Wade (Aliou Sow). Malheureusement, il est disqualifié pour occuper ce poste. Et, pour cause?
En "creusant", nous sommes tombés sur l'article 7 de la loi organique de l'Assemblée Nationale du Sénégal qui stipule: "Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat (article 60 de la Constitution).
Ce que confirme le juriste Sénégalais établi à Paris, en l'occurrence Moussa Macodou Diouf; lequel soutient dur comme fer que dans son esprit et même dans sa lettre, cette disposition vise, le temps d'une législature, à maintenir le lien entre le mandat et le parti.
Toute rupture d'avec le parti, devrait automatiquement entrainer la rupture d'avec le mandat. La question de droit à élucider dans ce débat est la suivante: qui est visée par cette disposition?
La question selon ce juriste est très simple. La loi parle de : "...député qui démissionne en cours de législature..."
Le législateur sait qu'un député peut faire son entrée à l'Assemblée Nationale en début, milieu, ou fin de législature.
En parlant de législature en cours, le législateur veut couvrir toute une période. Par conséquent, dans le cas Aliou Sow, il était potentiellement un député car attendant sur une liste de personnes investies dans un parti. Toute personne investie sur une liste est potentiellement un député car, pour une raison ou une autre, il pourrait faire son entrée à l'Assemblée Nationale. Seulement, au moment de faire son entrée à l'Hémicycle, on doit juste vérifier une chose: est-il oui ou non, toujours membre du parti qui l'a investi pour la "législature" en cours.
C'est donc un faux débat de dire qu'il y'a un vide juridique parce qu'Aliou Ngouty Sow a bel et bien démissionné avant de devenir député.
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