Passage du Premier ministre à l’Assemblée : DPG 100 hypothèses
Quand le Premier ministre va faire sa Déclaration de politique générale ? Alors que le délai de 90 jours s’épuise, Ousmane Sonko ne se presse pas pour se soumettre à cet exercice parlementaire constitutionnalisé.
Après la formation du gouvernement, le 5 avril, le Premier ministre, Ousmane Sonko est sur le point d’épuiser les délais requis. Mais, il y a surtout une réalité qui s’impose à lui : la clôture de la session parlementaire prévue… ce 30 juin.
Aujourd’hui, le calendrier affiche le 24 juin. Mais, l’Assemblée nationale n’a reçu aucune notification de son passage à l’Hémicycle pour faire sa Dpg. Selon le Règlement intérieur, elle doit être saisie 8 jours avant le jour du passage du Pm. Evidemment, il devient quasi impossible de respecter les délais impartis pour lui permettre de faire sa Déclaration de politique générale avant la fin de la session parlementaire dans 6 jours. Et la prochaine est prévue en octobre.
Avec ce cas de figure, on s’achemine vers une hypothèse : obtenir une session extraordinaire convoquée par le Bureau de l’Assemblée ou le président de la République avec un ordre du jour bien déterminé. Même si certains experts soulignent que les trois mois impartis ont été enlevés du Règlement intérieur lors de la suppression du poste de Premier ministre en 2019 et n’ont pas été réintégrés après le rétablissement de la Primature en décembre 2021. Pour des députés, il y a surtout les usages, les règles tacites, le respect de l’institution parlementaire, qui auraient dû le pousser à s’y soumettre à temps.
Il y a des questions auxquelles le Premier ministre devra répondre pour donner les raisons qui l’ont poussé à trainer les pieds pour se retrouver dans cette situation. Elle n’est pas embarrassante pour lui, car il a voulu se retrouver dans cette posture. Mais, le Premier ministre sera contraint de trouver des arguments valables pour l’expliquer. Sur le plan juridique, il n’y en a pas. Sur le médical ? La justification pourrait être axée sur ce point pour tenter de sauver la face, selon même des juristes qu’il a sollicités pour essayer de trouver des arguments pour sortir de cette impasse, devenue un piège pour lui. Dans un passé récent, des Pm, qui avaient aussi des soucis de santé, ont passé leur Dpg : Idy en 2003 avec une extinction de voix et Boun Abdallah Dionne. Il avait même bénéficié de «pauses santé» lors de l’exercice.
Saisine du Conseil constitutionnel
A l’Assemblée nationale, certains députés piaffent d’impatience de retrouver leur ancien collègue. Pour eux, la non-tenue de la Dpg à temps serait une violation constitutionnelle. Ils se projettent à saisir le Conseil constitutionnel qui devra tirer les conséquences de cet acte posé par le Premier ministre, qui n’est pas trop enthousiaste à se rendre à l’Assemblée nationale. C’est un secret de Polichinelle, mais il ne peut pas échapper à cet exercice.
Il faut savoir que la polémique avait enflé après la sortie du ministre de la Formation professionnelle, porte-parole du gouvernement, Moustapha Ndieck Sarré, soutenant que si la majorité parlementaire, incarnée par le Groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby), devenue la nouvelle opposition à l’issue de la Présidentielle du 24 mars dernier, n’approuvait pas, par le biais d’une motion de censure, la politique du nouveau gouvernement, elle ramerait à contre-courant de la vision de la majorité des Sénégalais. Cette sortie du ministre Moustapha Sarré avait passablement agacé le président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. Il l’avait invité au respect du principe de la séparation des pouvoirs.
Malgré les appréhensions et le déficit de confiance entre les deux parties, personne n’avait pensé qu’on allait se retrouver dans cette situation. Dans une circulaire adressée aux membres du gouvernement, le Premier ministre Ousmane Sonko avait demandé aux ministres de lui faire parvenir, avant le 24 mai, leurs contributions pour la Déclaration de politique générale (Dpg). Ces différents documents devraient suivre un canevas dont les contours s’inspirent du Projet, le nouveau référentiel des politiques publiques depuis l’élection à la présidence de la République de Bassirou Diomaye Faye.
Le Quotidien
Après la formation du gouvernement, le 5 avril, le Premier ministre, Ousmane Sonko est sur le point d’épuiser les délais requis. Mais, il y a surtout une réalité qui s’impose à lui : la clôture de la session parlementaire prévue… ce 30 juin.
Aujourd’hui, le calendrier affiche le 24 juin. Mais, l’Assemblée nationale n’a reçu aucune notification de son passage à l’Hémicycle pour faire sa Dpg. Selon le Règlement intérieur, elle doit être saisie 8 jours avant le jour du passage du Pm. Evidemment, il devient quasi impossible de respecter les délais impartis pour lui permettre de faire sa Déclaration de politique générale avant la fin de la session parlementaire dans 6 jours. Et la prochaine est prévue en octobre.
Avec ce cas de figure, on s’achemine vers une hypothèse : obtenir une session extraordinaire convoquée par le Bureau de l’Assemblée ou le président de la République avec un ordre du jour bien déterminé. Même si certains experts soulignent que les trois mois impartis ont été enlevés du Règlement intérieur lors de la suppression du poste de Premier ministre en 2019 et n’ont pas été réintégrés après le rétablissement de la Primature en décembre 2021. Pour des députés, il y a surtout les usages, les règles tacites, le respect de l’institution parlementaire, qui auraient dû le pousser à s’y soumettre à temps.
Il y a des questions auxquelles le Premier ministre devra répondre pour donner les raisons qui l’ont poussé à trainer les pieds pour se retrouver dans cette situation. Elle n’est pas embarrassante pour lui, car il a voulu se retrouver dans cette posture. Mais, le Premier ministre sera contraint de trouver des arguments valables pour l’expliquer. Sur le plan juridique, il n’y en a pas. Sur le médical ? La justification pourrait être axée sur ce point pour tenter de sauver la face, selon même des juristes qu’il a sollicités pour essayer de trouver des arguments pour sortir de cette impasse, devenue un piège pour lui. Dans un passé récent, des Pm, qui avaient aussi des soucis de santé, ont passé leur Dpg : Idy en 2003 avec une extinction de voix et Boun Abdallah Dionne. Il avait même bénéficié de «pauses santé» lors de l’exercice.
Saisine du Conseil constitutionnel
A l’Assemblée nationale, certains députés piaffent d’impatience de retrouver leur ancien collègue. Pour eux, la non-tenue de la Dpg à temps serait une violation constitutionnelle. Ils se projettent à saisir le Conseil constitutionnel qui devra tirer les conséquences de cet acte posé par le Premier ministre, qui n’est pas trop enthousiaste à se rendre à l’Assemblée nationale. C’est un secret de Polichinelle, mais il ne peut pas échapper à cet exercice.
Il faut savoir que la polémique avait enflé après la sortie du ministre de la Formation professionnelle, porte-parole du gouvernement, Moustapha Ndieck Sarré, soutenant que si la majorité parlementaire, incarnée par le Groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby), devenue la nouvelle opposition à l’issue de la Présidentielle du 24 mars dernier, n’approuvait pas, par le biais d’une motion de censure, la politique du nouveau gouvernement, elle ramerait à contre-courant de la vision de la majorité des Sénégalais. Cette sortie du ministre Moustapha Sarré avait passablement agacé le président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. Il l’avait invité au respect du principe de la séparation des pouvoirs.
Malgré les appréhensions et le déficit de confiance entre les deux parties, personne n’avait pensé qu’on allait se retrouver dans cette situation. Dans une circulaire adressée aux membres du gouvernement, le Premier ministre Ousmane Sonko avait demandé aux ministres de lui faire parvenir, avant le 24 mai, leurs contributions pour la Déclaration de politique générale (Dpg). Ces différents documents devraient suivre un canevas dont les contours s’inspirent du Projet, le nouveau référentiel des politiques publiques depuis l’élection à la présidence de la République de Bassirou Diomaye Faye.
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