Me Ciré Clédor Ly dépose une demande de liberté d’office et déclare : « Le juge d’instruction ne peut plus maintenir Khalifa Sall en détention… »
Le pool d’avocats de Khalifa Sall a déposé, hier, une demande de liberté d’office. C’est Me Ciré Clédore Ly qui en a fait l’annonce. Selon la robe noire, le juge d’instruction ne peut plus le maintenir en détention sous peine de violer son immunité parlementaire. L’avocat est revenu également sur les violations des droits de son client lors des élections législatives.
Demande de mise en liberté d’office
« La demande de liberté d’office a été déposée, hier. Donc, c’est en voie de finalisation avec son élection et les résultats du conseil constitutionnel. Le juge d’instruction ne peut plus le maintenir en détention sous peine de violer son immunité parlementaire. Ce dont il était question s’était d’une part la demande en annulation de l’ensemble de la procédure que nous avions introduite devant la Cour suprême et le respect des droits électoraux de Khalifa Sall. Demande qui avait été formulée devant la Cour d’appel compétente en matière électorale. Il s’est trouvé que pour ce qui est de la Cour suprême, c’était une fausse alerte. La procédure n’était pas programmée et n’est d’ailleurs pas programmée pour tout le mois d’août. Peut-être au mois de septembre ça sera programmée. La Cour d’appel quant à elle devait quand même siéger en assemblée générale pour examiner notre requête. Nous avons été surpris de constater d’abord au moment où elle était saisie et que les élections ne s’étaient pas encore déroulées qu’il y’avait quand même un temps suffisant pour la Cour examine les violations qui étaient en train de se commettre et qui étaient potentielles et les violations qui allaient se commettre le jour des élections parce qu’on voyait venir qu’on entraverait le droit de vote de Khalifa Sall ».
Entrave au droit de vote de Khalifa Sall
« Tout le monde a constaté que voilà un candidat qui a été élu alors qu’il était en prison. Un candidat qui n’a pas exercé son droit fondamental au moins de jeter un bulletin de vote dans une urne. Et on sait que s’était une simple question de volonté. Donc, les autorités étaient sourdes. Nous avons saisi la CENA qui a botté en touche. Nous avons saisi le CNRA qui aussi a botté en touche. Nous avons saisi le Président de la République qui pouvait agir sur le ministre de l’intérieur pour qu’il prenne les dispositions matérielles pour que Khalifa Sall au pire des cas puisse voter à l’intérieur de la prison. Le Président de la République n’a jamais répondu à notre demande ou du moins sous réserve que la réponse soit parvenue à un autre membre du collectif qui ne l’a pas divulgué. Enfin le Président de la Cour suprême, tout le monde a suivi, son cabinet a refusé de prendre la requête alors qu’en matière administrative il pouvait statuer sur la liberté temporelle et occasionnelle de Khalifa Sall pour permettre qu’il aille au moins le jour des élections accomplir son devoir et revenir. Eux, ils n’ont même pas eu l’élégance de prendre notre requête. Je ne jette pas la pierre sur le premier Président qui était absent mais c’est quand même grave que le secrétaire refuse de prendre des requêtes d’avocats destinées à une juridiction. Cela peut un jour devenir jurisprudence et c’est une entrave à l’exercice de la profession d’avocat ».
Ce que dit la loi électorale
« La Cour d’appel quant à elle, elle était saisie de plusieurs questions. Parce que la loi électorale dit que pendant la campagne électorale, elle veille à l’égalité des citoyens dans la compétition électorale. Elle veille aussi au respect de la légalité des citoyens dans tous les domaines qui concourent à la compétition électorale. Nous avions constaté que la RTS tendait le micro à toutes les têtes de liste et à tous les candidats indépendants alors il n’y avait pas de raison que la RTS ne donne pas son temps d’antenne à Khalifa Sall. Rien n’empêchait à la RTS de se déplacer pour aller à la prison et tendre le micro à Khalifa. C’est prévu dans le code électoral et c’est un droit élémentaire. Lorsque la RTS n’a pas agi, le haut conseil de l’audiovisuel ayant botté en touche, le doyen des juges n’ayant pas répondu parce que semble-t-il, il avait communiqué la requête au parquet mais à ce jour n’a pas reçu réponse de sa part. Alors il ne restait que la Cour d’appel et malheureusement la Cour d’appel a programmé le dossier aujourd’hui. Après que le conseil constitutionnel ait déjà rendu sa décision définitivement ».
La Cour d’appel pouvait donner des injonctions
« Nous disons que c’est extrêmement grave parce que la loi lui donnait le pouvoir de répondre à toutes ces questions et de donner des injonctions pour que des dispositions soient prises afin que Khalifa Sall puisse le jour des élections ne serait-ce que sur escorte s’il le fallait se rendre dans son bureau de vote pour voter ou bien que les autorités compétentes prennent des mesures propres à assurer son droit de vote en quoi faisant en aménageant des urnes et des isoloirs à l’intérieur de la prison pour qu’il puisse en fait exercer son droit de vote. La Cour d’appel pouvait le faire. Deuxièmement, la Cour d’appel pouvait donner injonction à la RTS de rétablir l’équilibre entre les différents candidats notamment en prenant le temps d’antenne de la coalition Taxawu Sénégal pour que la tête de liste puisse intervenir sur les temps d’antenne. Et nous avions dit à la Cour d’appel que Khalifa voulait intervenir le 27 et le 29 juillet. C’était donc très précis. Donc, la Cour d’appel pouvait faire ces injonctions. Tout cela nous l’avons fondé sur la constitution du Sénégal qui prévoit ça, sur le code électoral qui est très précis et qui donnait compétence à la Cour d’appel pour donner des injonctions et aussi sur le pacte. Donc les dispositions de l’article 25 B du pacte dit en matière électorale on doit veiller à légalité stricte dans la compétition électorale. On doit veiller aussi au respect des droits respectifs de tous les candidats et aussi que le droit de vote est droit politique auquel on ne pouvait pas porter atteinte. Aujourd’hui on prend acte que les droits de Khalifa Sall ont été violés et c’est que je dis que je ne comprends pas notre conseil constitutionnel qui, valide des élections pareilles. On se demande ou est-ce que l’on va ? ».
Ce qui a choqué les avocats de Khalifa Sall
« La Cour d’appel nous dit que nous sommes désolés car, tout ce que vous avez demandé aujourd’hui n’a plus d’objet. Parce que la campagne est terminée et les résultats ont été proclamés. Donc, c’est tardif. Ce qui nous choque c’est que la Cour d’appel a été saisie et même si c’est pour une heure de temps, c’est des droits politiques qui sont inaliénables. La loi lui donne compétence. Elle devait se donner les moyens de statuer sur la requête même si elle avait une heure de temps. Or, elle disposait de trois ou quatre jours. Donc, l’explication que nous avons c’est que la Cour d’appel ne pouvait pas organiser une audience dans la mesure où elle est astreinte à un calendrier. Je pense que le calendrier de la Cour d’appel n’intègre pas le calendrier électoral. Le calendrier électoral c’est une situation exceptionnelle qui fait que la Cour d’appel exceptionnellement devait statuer en urgence compte tenu du fait que la campagne ne durait pas longtemps. C’était juste 10 jours. Donc on ne peut pas dire que la Cour d’appel qui a son calendrier et qui se réunit une fois le premier jeudi ou le premier vendredi ou le dernier samedi de tous les mois va respecter son calendrier. Sinon le code électoral n’a pas de sens ».
Une situation exceptionnelle
« Nous étions dans une situation exceptionnelle, avec un droit exceptionnel qui demandait que des mesures propres et exceptionnelles soient prises dans le respect du droit sacré et inaliénable de Khalifa Sall. Tout ce que nous demandions c’était la sincérité du scrutin et aussi à imprimer une validité à ce scrutin. Il a été élu d’accord mais aujourd’hui tout le monde constate que c’est des élections qui ont eu beaucoup de manquements et c’est des choses dont le Sénégal pouvait se passer. Aujourd’hui on a été dans une situation où une tête de liste est en prison. Cette tête de liste n’a pas été condamnée. Elle n’est même pas encore renvoyée devant une juridiction de jugement. C’est une simple enquête. Alors la loi lui permet d’être candidat. La loi lui donne le pouvoir de voter. Pourquoi on n’organise pas cela ? Cela incombe à l’Etat d’organiser des élections et de faire que toute le monde puisse effectivement exercer leur droit ».
La détention de Khalifa Sall, une affaire politique ?
« Nous avons toujours dit que la détention de Khalifa Sall relève d’une volonté politique. Ce n’est pas un cas judiciaire. Et nous avons dit en tout état de cause que la volonté politique lorsqu’elle voudra y mettre fin elle y mettra fin. Quand elle ne voudra pas y mettre fin, cette séparation de pouvoir elle n’existe pas. La justice on voit comment elle marche. L’Assemblée nationale aussi on voit comment elle a toujours marché. Donc on ne se leurre pas. Mais cela ne nous empêche pas en tant que citoyens de faire notre travail. C’est-à-dire leur mettre en face de leur responsabilité. Leur dire que des lois existent et la garantie de la stabilité d’un Etat et son développement économique, social et environnemental dépend du respect des lois qui sont votées et qui devraient s’imposer à tous. Et en même temps aussi attirer l’attention de l’Etat sur sa responsabilité internationale qui peut être engagée. Parce qu’aujourd’hui toutes ces manquements et violation dont je viens de faire part relève de la compétence du comité des nations unies sur les droits de l’homme. Et, cela dépendra de Khalifa Sall. S’il nous demande de déférer la question au comité, nous déférerons la question au comité. Il est clair que le Sénégal sera encore condamné. Donc, voilà un pays qui est toujours prompte à être le premier à signer des engagements internationaux et qui aussi aujourd’hui s’avèrent en champion de violation de l’ensemble des droits qu’il s’empresse de ratifier ».
Demande de mise en liberté d’office
« La demande de liberté d’office a été déposée, hier. Donc, c’est en voie de finalisation avec son élection et les résultats du conseil constitutionnel. Le juge d’instruction ne peut plus le maintenir en détention sous peine de violer son immunité parlementaire. Ce dont il était question s’était d’une part la demande en annulation de l’ensemble de la procédure que nous avions introduite devant la Cour suprême et le respect des droits électoraux de Khalifa Sall. Demande qui avait été formulée devant la Cour d’appel compétente en matière électorale. Il s’est trouvé que pour ce qui est de la Cour suprême, c’était une fausse alerte. La procédure n’était pas programmée et n’est d’ailleurs pas programmée pour tout le mois d’août. Peut-être au mois de septembre ça sera programmée. La Cour d’appel quant à elle devait quand même siéger en assemblée générale pour examiner notre requête. Nous avons été surpris de constater d’abord au moment où elle était saisie et que les élections ne s’étaient pas encore déroulées qu’il y’avait quand même un temps suffisant pour la Cour examine les violations qui étaient en train de se commettre et qui étaient potentielles et les violations qui allaient se commettre le jour des élections parce qu’on voyait venir qu’on entraverait le droit de vote de Khalifa Sall ».
Entrave au droit de vote de Khalifa Sall
« Tout le monde a constaté que voilà un candidat qui a été élu alors qu’il était en prison. Un candidat qui n’a pas exercé son droit fondamental au moins de jeter un bulletin de vote dans une urne. Et on sait que s’était une simple question de volonté. Donc, les autorités étaient sourdes. Nous avons saisi la CENA qui a botté en touche. Nous avons saisi le CNRA qui aussi a botté en touche. Nous avons saisi le Président de la République qui pouvait agir sur le ministre de l’intérieur pour qu’il prenne les dispositions matérielles pour que Khalifa Sall au pire des cas puisse voter à l’intérieur de la prison. Le Président de la République n’a jamais répondu à notre demande ou du moins sous réserve que la réponse soit parvenue à un autre membre du collectif qui ne l’a pas divulgué. Enfin le Président de la Cour suprême, tout le monde a suivi, son cabinet a refusé de prendre la requête alors qu’en matière administrative il pouvait statuer sur la liberté temporelle et occasionnelle de Khalifa Sall pour permettre qu’il aille au moins le jour des élections accomplir son devoir et revenir. Eux, ils n’ont même pas eu l’élégance de prendre notre requête. Je ne jette pas la pierre sur le premier Président qui était absent mais c’est quand même grave que le secrétaire refuse de prendre des requêtes d’avocats destinées à une juridiction. Cela peut un jour devenir jurisprudence et c’est une entrave à l’exercice de la profession d’avocat ».
Ce que dit la loi électorale
« La Cour d’appel quant à elle, elle était saisie de plusieurs questions. Parce que la loi électorale dit que pendant la campagne électorale, elle veille à l’égalité des citoyens dans la compétition électorale. Elle veille aussi au respect de la légalité des citoyens dans tous les domaines qui concourent à la compétition électorale. Nous avions constaté que la RTS tendait le micro à toutes les têtes de liste et à tous les candidats indépendants alors il n’y avait pas de raison que la RTS ne donne pas son temps d’antenne à Khalifa Sall. Rien n’empêchait à la RTS de se déplacer pour aller à la prison et tendre le micro à Khalifa. C’est prévu dans le code électoral et c’est un droit élémentaire. Lorsque la RTS n’a pas agi, le haut conseil de l’audiovisuel ayant botté en touche, le doyen des juges n’ayant pas répondu parce que semble-t-il, il avait communiqué la requête au parquet mais à ce jour n’a pas reçu réponse de sa part. Alors il ne restait que la Cour d’appel et malheureusement la Cour d’appel a programmé le dossier aujourd’hui. Après que le conseil constitutionnel ait déjà rendu sa décision définitivement ».
La Cour d’appel pouvait donner des injonctions
« Nous disons que c’est extrêmement grave parce que la loi lui donnait le pouvoir de répondre à toutes ces questions et de donner des injonctions pour que des dispositions soient prises afin que Khalifa Sall puisse le jour des élections ne serait-ce que sur escorte s’il le fallait se rendre dans son bureau de vote pour voter ou bien que les autorités compétentes prennent des mesures propres à assurer son droit de vote en quoi faisant en aménageant des urnes et des isoloirs à l’intérieur de la prison pour qu’il puisse en fait exercer son droit de vote. La Cour d’appel pouvait le faire. Deuxièmement, la Cour d’appel pouvait donner injonction à la RTS de rétablir l’équilibre entre les différents candidats notamment en prenant le temps d’antenne de la coalition Taxawu Sénégal pour que la tête de liste puisse intervenir sur les temps d’antenne. Et nous avions dit à la Cour d’appel que Khalifa voulait intervenir le 27 et le 29 juillet. C’était donc très précis. Donc, la Cour d’appel pouvait faire ces injonctions. Tout cela nous l’avons fondé sur la constitution du Sénégal qui prévoit ça, sur le code électoral qui est très précis et qui donnait compétence à la Cour d’appel pour donner des injonctions et aussi sur le pacte. Donc les dispositions de l’article 25 B du pacte dit en matière électorale on doit veiller à légalité stricte dans la compétition électorale. On doit veiller aussi au respect des droits respectifs de tous les candidats et aussi que le droit de vote est droit politique auquel on ne pouvait pas porter atteinte. Aujourd’hui on prend acte que les droits de Khalifa Sall ont été violés et c’est que je dis que je ne comprends pas notre conseil constitutionnel qui, valide des élections pareilles. On se demande ou est-ce que l’on va ? ».
Ce qui a choqué les avocats de Khalifa Sall
« La Cour d’appel nous dit que nous sommes désolés car, tout ce que vous avez demandé aujourd’hui n’a plus d’objet. Parce que la campagne est terminée et les résultats ont été proclamés. Donc, c’est tardif. Ce qui nous choque c’est que la Cour d’appel a été saisie et même si c’est pour une heure de temps, c’est des droits politiques qui sont inaliénables. La loi lui donne compétence. Elle devait se donner les moyens de statuer sur la requête même si elle avait une heure de temps. Or, elle disposait de trois ou quatre jours. Donc, l’explication que nous avons c’est que la Cour d’appel ne pouvait pas organiser une audience dans la mesure où elle est astreinte à un calendrier. Je pense que le calendrier de la Cour d’appel n’intègre pas le calendrier électoral. Le calendrier électoral c’est une situation exceptionnelle qui fait que la Cour d’appel exceptionnellement devait statuer en urgence compte tenu du fait que la campagne ne durait pas longtemps. C’était juste 10 jours. Donc on ne peut pas dire que la Cour d’appel qui a son calendrier et qui se réunit une fois le premier jeudi ou le premier vendredi ou le dernier samedi de tous les mois va respecter son calendrier. Sinon le code électoral n’a pas de sens ».
Une situation exceptionnelle
« Nous étions dans une situation exceptionnelle, avec un droit exceptionnel qui demandait que des mesures propres et exceptionnelles soient prises dans le respect du droit sacré et inaliénable de Khalifa Sall. Tout ce que nous demandions c’était la sincérité du scrutin et aussi à imprimer une validité à ce scrutin. Il a été élu d’accord mais aujourd’hui tout le monde constate que c’est des élections qui ont eu beaucoup de manquements et c’est des choses dont le Sénégal pouvait se passer. Aujourd’hui on a été dans une situation où une tête de liste est en prison. Cette tête de liste n’a pas été condamnée. Elle n’est même pas encore renvoyée devant une juridiction de jugement. C’est une simple enquête. Alors la loi lui permet d’être candidat. La loi lui donne le pouvoir de voter. Pourquoi on n’organise pas cela ? Cela incombe à l’Etat d’organiser des élections et de faire que toute le monde puisse effectivement exercer leur droit ».
La détention de Khalifa Sall, une affaire politique ?
« Nous avons toujours dit que la détention de Khalifa Sall relève d’une volonté politique. Ce n’est pas un cas judiciaire. Et nous avons dit en tout état de cause que la volonté politique lorsqu’elle voudra y mettre fin elle y mettra fin. Quand elle ne voudra pas y mettre fin, cette séparation de pouvoir elle n’existe pas. La justice on voit comment elle marche. L’Assemblée nationale aussi on voit comment elle a toujours marché. Donc on ne se leurre pas. Mais cela ne nous empêche pas en tant que citoyens de faire notre travail. C’est-à-dire leur mettre en face de leur responsabilité. Leur dire que des lois existent et la garantie de la stabilité d’un Etat et son développement économique, social et environnemental dépend du respect des lois qui sont votées et qui devraient s’imposer à tous. Et en même temps aussi attirer l’attention de l’Etat sur sa responsabilité internationale qui peut être engagée. Parce qu’aujourd’hui toutes ces manquements et violation dont je viens de faire part relève de la compétence du comité des nations unies sur les droits de l’homme. Et, cela dépendra de Khalifa Sall. S’il nous demande de déférer la question au comité, nous déférerons la question au comité. Il est clair que le Sénégal sera encore condamné. Donc, voilà un pays qui est toujours prompte à être le premier à signer des engagements internationaux et qui aussi aujourd’hui s’avèrent en champion de violation de l’ensemble des droits qu’il s’empresse de ratifier ».
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