Maintien ou Non du président au Conseil Supérieur de la magistrature (CSM): La question entre les mains de Diomaye

Attendu d’elle pour qu’elle fasse, au terme de ce dialogue, des recommandations afin de réconcilier la justice sénégalaise aux justiciables, la commission réforme de la justice a proposé diverses recommandations à travers ces deux sous- commissions. La Commission de réforme de la justice, présidée par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, a été la première à avoir livré ses résultats issus des travaux après plusieurs jours de conclave. Dès lors, il est retenu « l’institution d’une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel » qui a récemment été au cœur d’une grosse polémique A cela s’ajoute « la révision de tous les codes qui régissent le système judiciaire sénégalais. »

A ce titre, la commission a retenu, à l’unanimité, l’urgence de réduire les pouvoirs du procureur et d’instituer un juge des libertés. Il a été aussi recommandé de sortir les juges d’instruction de la tutelle du ministère de la Justice. La deuxième commission est relative à une plus grande autonomisation des acteurs de la justice. Mais le principal point de divergence réside dans le fait que le « Président de la république soit maintenu ou non au sein du Conseil supérieur de la magistrature. » La décision reviendra donc à la Bassirou Diomaye Faye qui va trancher. Après avoir fait une revue de la législation déjà existante, la commission réforme de la justice mesure leurs efficacité et propose des recommandations qui seront, après finalisation du rapport issues de ce dialogue, soumises à la réflexion du chef de l’État.

La commission de modernisation pour la réadaptation de la justice

En ce qui concerne la commission de modernisation de la justice dirigée par Dior Fall Sow, le rapporteur Cheikh Tidiane Lam. Ayant travaillé sur 7 thématiques différentes, les deux sous- commissions qui la compose ont eu de larges consensus sur divers points. « L’objectif était de décoloniser la justice sénégalaise afin de la réadapter efficacement face à nos réalités socio-culturelles pour une justice équitable. Les participants ont préconisé le symbolique de la justice, dans ces robes, ses rituels dans l’approche. Face aux infractions, il a été préconisé l’extension des maisons de justice vers certains délits », dit-il. Il était aussi question d’instaurer une justice des libertés et de la détention et améliorer en tout cas l’accueil et l’orientation du justiciable. A l’en croire, il faut placer le citoyen au cœur des préoccupations.

La question de la dématérialisation des procédures de la numérisation des archives. Cependant certaines questions transversales à la commission réforme, dont l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature restent toujours des points de blocage. Là aussi, la question sera tranchée par Diomaye.

Philip Abraham Birame Tine du Laïcat : « il faut un comité de suivi des conclusions des assises »

Philip Abraham Birame Tine, le Président du conseil national du Laïcat refuse que les conclusions issues de ce dialogue soient rangées dans les tiroirs. Selon lui des axes forts ont été livrés et que cela sera bénéfique. « Une chose est de définir mais il faut aussi mettre cela en œuvre car des textes ont été produits mais l’application pose problèmes et donc il faut un comité de suivi pour le suivi au grand bénéfice des populations et que les gens collaborent avec la justice et donc il faut discuter », a-t-il recommandé













































rewmi