Le Premier ministre, Mahammad Boun Abdallah Dionne, a mis en garde mardi, contre toute diffusion de fausses nouvelles sur les questions d’hydrocarbures, relevant que leurs auteurs pourraient s’exposer aux dispositions du Code pénal.
’’ Nous ne pouvons pas laisser différer des allégations sans fondements sur l’Etat et ses institutions. Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour défendre l’intérêt général’’, a-t-il mis en garde face à la presse.
Dans sa déclaration Mahammad Boun Abdallah Dionne a fait l’historique de la recherche sur le pétrole, avant d’évoquer les découvertes et les contrats qui lient le Sénégal aux sociétés qui ont fait ces découvertes et la législation sénégalaise.
’’Certaines personnes ont tendance à parler sans maîtriser ce qu’ils disent. Ils tentent de divertir le gouvernement qui travaille (...) Nous n’allons plus accepter cela ’’, a dit le Premier ministre.
Il a par ailleurs appelé les sénégalais et sénégalaises à faire preuve de modestie car, ’’ nul n’a le monopole de l’éthique et n’est plus patriote que d’autre.’’
Vendredi, le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan a assuré du respect de la loi dans le cadre de la fiscalité applicable à la transmission d’actions entre Petrotim limited, Timis corporation et Kosmos Energy.
Dans un communiqué, il rappelle que ‘’pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat’’.
C’est une pratique conforme ‘’à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts’’, explique encore le ministère en charge des Finances.
Il ajoute que ‘’toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de FCFA auraient été éludés est fausse’’. ‘’La loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et PETROTIM limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir’’ du président Macky Sall, rappelle-t-il.
En 2014, la société écossaise Cairn Energy a annoncé la découverte d’un gisement de pétrole dans la zone de prospection de Sangomar offshore profond, à 1.427 mètres de profondeur, au large de Foundiougne, dans le centre-ouest du Sénégal. L’estimation fait état de 473 millions de barils.
Cette société exploite trois blocs d’exploration pétrolière au Sénégal (Sangomar profond, Sangomar et Rufisque), dont il détient 40% des parts, aux côtés de l’Américain Conoco Philips (3%), de l’australien FAR (15%) et de la compagnie nationale pétrolière sénégalaise Petrosen (10%)’’.
SDI/OID/ASB
Auteur: APS
’’ Nous ne pouvons pas laisser différer des allégations sans fondements sur l’Etat et ses institutions. Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour défendre l’intérêt général’’, a-t-il mis en garde face à la presse.
Dans sa déclaration Mahammad Boun Abdallah Dionne a fait l’historique de la recherche sur le pétrole, avant d’évoquer les découvertes et les contrats qui lient le Sénégal aux sociétés qui ont fait ces découvertes et la législation sénégalaise.
’’Certaines personnes ont tendance à parler sans maîtriser ce qu’ils disent. Ils tentent de divertir le gouvernement qui travaille (...) Nous n’allons plus accepter cela ’’, a dit le Premier ministre.
Il a par ailleurs appelé les sénégalais et sénégalaises à faire preuve de modestie car, ’’ nul n’a le monopole de l’éthique et n’est plus patriote que d’autre.’’
Vendredi, le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan a assuré du respect de la loi dans le cadre de la fiscalité applicable à la transmission d’actions entre Petrotim limited, Timis corporation et Kosmos Energy.
Dans un communiqué, il rappelle que ‘’pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat’’.
C’est une pratique conforme ‘’à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts’’, explique encore le ministère en charge des Finances.
Il ajoute que ‘’toute information tendant à faire croire que des impôts d’un montant de 90 milliards de FCFA auraient été éludés est fausse’’. ‘’La loi portant code pétrolier applicable dans le cas d’espèce ainsi que la convention entre l’Etat du Sénégal et PETROTIM limited sont antérieures à l’arrivée au pouvoir’’ du président Macky Sall, rappelle-t-il.
En 2014, la société écossaise Cairn Energy a annoncé la découverte d’un gisement de pétrole dans la zone de prospection de Sangomar offshore profond, à 1.427 mètres de profondeur, au large de Foundiougne, dans le centre-ouest du Sénégal. L’estimation fait état de 473 millions de barils.
Cette société exploite trois blocs d’exploration pétrolière au Sénégal (Sangomar profond, Sangomar et Rufisque), dont il détient 40% des parts, aux côtés de l’Américain Conoco Philips (3%), de l’australien FAR (15%) et de la compagnie nationale pétrolière sénégalaise Petrosen (10%)’’.
SDI/OID/ASB
Auteur: APS