France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée
En attendant la constitution d'un nouveau gouvernement autour du Premier ministre François Bayrou, le Parlement français a adopté une loi spéciale permettant de pallier l'absence de budget pour 2025.
L'Assemblée nationale avait déjà adopté le texte à l'unanimité lundi. Le Sénat en a fait de même ce mercredi, mettant fin au parcours parlementaire de la loi. Elle sera donc promulguée avant le 31 décembre.
La loi spéciale va permettre à l'exécutif de prélever l'impôt et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale.
François Bayrou poursuit par ailleurs ses consultations pour la formation du nouveau gouvernement. Il aura début 2025 la lourde tâche de tenter de faire adopter un budget.
L'Assemblée nationale avait déjà adopté le texte à l'unanimité lundi. Le Sénat en a fait de même ce mercredi, mettant fin au parcours parlementaire de la loi. Elle sera donc promulguée avant le 31 décembre.
La loi spéciale va permettre à l'exécutif de prélever l'impôt et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale.
François Bayrou poursuit par ailleurs ses consultations pour la formation du nouveau gouvernement. Il aura début 2025 la lourde tâche de tenter de faire adopter un budget.
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