États-Unis: la Cour suprême accorde une victoire partielle à Donald Trump sur son immunité

L'ancien président américain Donald Trump a salué « une grande victoire pour la constitution et pour la démocratie américaine », après l'annonce de la plus haute juridiction.

Grâce à une majorité conservatrice de six juges, dont trois ont été nommés par ses soins, la Cour suprême considère que « le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu'il « a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels ». Selon la Cour, Donald Trump bénéficiait même de l’immunité absolue pour tout ce qui est des relations avec le département de la Justice : autrement, le président peut demander à poursuivre qui il souhaite, même s’il n’a pas de preuves et fait ce qu’il veut tant que cela reste dans le cadre de ses fonctions.

Les trois autres juges progressistes marquent leur désaccord avec cette décision qui, selon eux, met en danger la démocratie américaine. Les six conservateurs affirment en revanche que leur décision ne place pas le président au-dessus des lois, puisqu’il ne dispose pas de l’immunité pénale pour ses actes non officiels.

Pas de décision possible avant l'élection du 5 novembre
La cour s'est prononcée sur quatre catégories de conduites dans l'acte d'accusation de Donald Trump : ses discussions avec le département de la Justice à la suite de l'élection de 2020, sa pression présumée sur le vice-président de l'époque Mike Pence pour bloquer la certification de la victoire de Joe Biden, son rôle présumé dans la constitution de faux partisans pro-Trump et son comportement lié à l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021.

La plus haute juridiction renvoie en revanche les trois autres catégories au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. Il sera à l'accusation de démontrer qu'ils ne le sont pas lorsqu'ils ont été accomplis dans l'exercice de ses fonctions. La Cour du district de Columbia, dont appartient la capitale Washington, va devoir se déterminer dans une affaire déjà amputée d’une partie non négligeable des accusations.

Le jugement va prendre du temps et les décisions seront susceptibles d’appel. Tout cela signifie donc qu’il n’y a plus aucune chance que cette affaire soit jugée avant l’élection présidentielle du 5 novembre. En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des États-Unis avait déjà considérablement différé le procès fédéral de l'ex-président républicain pour tentative d'inverser illégalement les résultats de l'élection de 2020 remportée par Joe Biden.

Le terrain judiciaire semble désormais largement dégagé pour la campagne de Donald Trump. Les deux autres procès au pénal dont il fait l'objet - l’affaire des documents secrets en Floride et la tentative de renversement de l’élection en Géorgie - sont en effet dans les limbes.

De quoi rendre plus compliquée la tâche du procureur Jack Smith, qui a inculpé l'ancien président pour ses tentatives d’inverser le résultat de l’élection de 2020. En conséquence de ses décisions, la Cour suprême repousse une nouvelle fois la date d'un éventuel procès et « joue en faveur du camp de Donald Trump », estime Anne Deysine, juriste et spécialiste des États-Unis. Elle avait déjà refusé de statuer avec urgence sur la question de l'immunité.

Trump pourrait ordonner de classer l'affaire s'il est élu

S'il est élu, Donald Trump pourrait ordonner au ministère de la Justice l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Le candidat républicain « pense être au-dessus des lois », a réagi l'équipe de campagne de Joe Biden, estimant que la décision « ne change rien aux faits (...) : Donald Trump a craqué après avoir perdu l'élection de 2020 et a encouragé une foule à inverser les résultats d'une élection », selon les propos d'un conseiller de la campagne électorale.

La juge Sonia Sotomayor, dans son avis de désaccord auquel se joignent ses deux collègues progressistes, reproche à la majorité de la Cour, dans son « obsession » qu'un président puisse agir sans crainte, « d'ignorer l'équivalente nécessité de la retenue ». Au-delà du cas de Donald Trump, cette décision a « irrévocablement modifié la relation entre le président et le peuple qu'il sert », écrit-elle, en le transformant en « roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel ».

C'est une bonne nouvelle pour le candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre, analyse Julien Tourreille, chercheur en résidence à l'Observatoire sur les États-Unis de la chaire Raoul Dandurand à l'Université du Québec à Montréal.