ENTRE LA CREI, L’IGE, L’IGF ET LA COUR DES COMPTES/ Le problème Ousmane Ngom
«Venir à l’APR n’est pas un vaccin contre les pour-
suites». C’est ce qu’a déclaré ce week-end l’ancien Premier ministre et premier Garde des Sceaux sous Macky Sall, Aminata Touré. Une déclaration qui apparaît comme une mise au point à l’endroit de Me Ousmane Ngom qui, assurément, roule vers les prairies marrons après avoir symbolisé à lui tout seul toute la répression déroulée par le régime de Wade pour casser l’opposition. En effet, de ce dernier, les Sénégalais retiendront surtout son passage au ministère de l’Intérieur où les arrestations arbitraires, sans l’aval du Procureur, étaient devenues monnaie courante. L’histoire retiendra d’ail- leurs que c’est sous Ousmane Ngom qu’une grenade lacrymogène a été larguée dans la Zawiya
de El Hadji Malick Sy.
A la suite de l’accession au Pou- voir de Macky Sall, il a été naturellement placé sur la liste des anciens dignitaires concernés par les vérifications de patrimoine. Sur ordre du Procureur spécial, il a été interrogé à plusieurs re- prises à la Division des Investigations Criminelles (DIC) tout comme son épouse, Alina Ngom. Les vérifications préliminaires entamées par les enquêteurs avaient permis d’établir que le couple était propriétaire de trois villas à Dakar, Saly et Saint-Louis, d’une maison dans la capitale en- registrée au nom de madame Ngom mais aussi d’un terrain à Keur Massar.
Les enquêteurs s’intéressaient aussi aux activités de Global Business, société contrôlée par son épouse.
Virulent contre le régime aux premières heures de l’alternance
C’est pendant que ces vérifications étaient encore en cours qu’Ousmane Ngom qui n’a pas supporté, selon ses dires, à ce que «son père décédé soit convoqué», a changé d’attitude, lui qui était virulent contre le régime aux premières heures de l’alternance
alternée.
On se souvient d’ailleurs que le Procureur Youssoupha Mbodji n’avait pas hésité à le faire cueillir à Kolda pour le ramener à Dakar où il était convoqué. Ainsi donc Ousmane Ngom, qui était «dans une prison à ciel ouvert», a mis une croix sur les réunions du Co- mité directeur du Parti Démocra- tique Sénégalais (PDS) pour ensuite s’emmurer dans le silence avant de revenir aux devants de la scène après une invite trans- mise par Mbaye Ndiaye, ministre d’Etat, venu lui présenter les condoléances du Président Sall, suite au décès d’un membre de sa famille.
A la veille du référendum, les choses se sont accélérées : après avoir accusé l’opposition d’être en collision avec des jihadistes, Ousmane Ngom a démissionné de son poste de député à l’Assemblée nationale avant de créer un mouvement : Libéral Ça Kanam.
Pourtant, l’homme qui tente de se donner une seconde virginité politique, quitte même à se ranger derrière ceux qu’il a traqué et fliqué, hier, a réussi une prouesse qui ne court pas les rues. A lui tout seul, il se trouve aux cœurs de rapports de la Cour des comptes, de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) dans lesquels il est question de graves préjudices financiers subis par le Trésor public. Ces rapports tournent, pour l’essentiel, autour de deux énormes scandales planifiés lorsqu’il était ministre de l’Intérieur : le marché des passeports numérisés et le contrat passé avec Sécuriport LLC.
Le marché des passeports numérisés en question
C’est d’abord la Cour des comptes qui a soulevé le lièvre en examinant le contrat pour les passe- ports numérisés signé entre Ousmane Ngom et le groupe Iris, proche de l’homme d’affaires Ndiagne Fall, autre figure de la «Waderie». Comme le souligne ce corps de contrôle, ce marché a été signé le 03 septembre 2007. Or, l’autorisation préalable de le passer a été donnée par la lettre n° 00597/PR/SG/CNCA du 18 septembre 2007, soit deux semaines après. Par conséquent, «le marché des passeports numérisés est irrégulier», selon le constat des vérificateurs qui vont faire une autre découverte.
En effet, un contrat signé par l’ancien responsable libéral avec Iris a été suivi d’un deuxième acte appelé «Document de Travail» ou Projet Sow (RDT) «Statement Of Work Documents». Mais, «la validité juridique de ce document, partie intégrante du marché conclu, est remise en cause du fait qu’il n’est ni signé ni approuvé», signalait la Cour des comptes qui ajoutait : «il est observé que les structures prévues par ce document n’étaient pas fonctionnelles. De même, Iris ne respecte pas les principales dispositions dudit document. A titre illustratif, à la place de neuf (9) ingénieurs de différentes spécialités prévus par le document, son équipe n’en comptait que deux (2) au moment du contrôle. Il résulte des dispositions de ce marché (notamment le point 5.8) que l’Etat du Sénégal est lié à Iris par un BOT (Built Operate Transfer), en français CET (Construction, Exploitation et Transfert).»
Ces dispositions précisent que «durant la période du CET, Iris re- connaît [au Gouvernement du Sénégal] toutes les licences d’exploitation nécessaires...». La nature de ce marché est confirmée par le projet Sow. Il y est déclaré que «le projet est conçu suivant le schéma de financement (BOT) et couvre une période de vingt (20) ans, au cours de la- quelle Iris en sa qualité d’entre- preneur, construira le SPE, dont il restera propriétaire et assurera la gestion. En vue d’amortir les coûts d’investissement, Iris facturera le Gouvernement du Sénégal sur une base mensuelle pour les passeports électroniques fournis. A l’expiration du contrat, la propriété du système sera transférée au Gouvernement du Sénégal.» Cependant, révèle le document, «aucune des procédures décrites dans la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction, d’exploitation et de transfert n’a été respectée. A cet égard, le marché a été conclu en violation des dispositions précitées. Le contrat révèle qu’aucune disposition n’a été prise pour assurer la confidentialité et la protection de l’information fournie par l’Etat et destinée à alimenter le système géré par Iris, alors que les données transmises par l’Etat sont relatives à l’état-civil des populations sénégalaises. Le choix de confier le système de confection de passeports nationaux à une entreprise étrangère com- porte des risques, notamment l’absence de contrôle de l’utilisation des données par cette entre- prise à des fins autres que celles prévues au contrat.»
En outre, «certaines clauses du contrat apparaissent désavantageuses pour l’Etat du Sénégal. En effet, l’objet unique de la réunion prévue au point 4.2 du marché est de discuter d’une éventuelle augmentation du prix unitaire à la fin de chaque cycle de 5 ans. Si l’Etat du Sénégal décidait, avant terme, de résilier unilatéralement le contrat le liant à Iris, en l’absence de toute faute de cette dernière, il devrait lui payer immédiate ment, et sans contrepartie, des dommages-intérêts d’un mon- tant équivalant à la livraison de 10 millions de passeports sur lequel sont déduites les sommes effectivement payées à Iris en contre- partie des passeports déjà livrés jusqu’à la date de résiliation. Cette disposition permet à Iris, en cas de résiliation, non seulement de se faire payer l’équivalent des bénéfices nets qu’il aurait dû perce- voir, mais aussi celui des charges qu’il n’aurait même pas supportées.»
Malgré ces graves accusations, Ousmane Ngom n’avait pas daigné répondre au rapport provisoire des vérificateurs.
Mais l’affaire des passeports numérisés n’est qu’un détail face au projet Securiport dénoncé par un rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) suivi d’une enquête minutieuse de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Selon l’IGE, «le dossier de l’équipement des aéroports du Sénégal d’un système de sécurité et de surveillance, ainsi que de traitement de bases de données concernant les voyageurs des vols commerciaux, communément appelé «Projet Securiport», a révélé des pratiques non conformes à la législation en matière de commande, de bonne gestion et d’allocation des ressources publiques.»
Ces dossiers connaitront-ils, un jour, une suite ? D’abord, le ministre de l’Intérieur - évidemment Ousmane Ngom à l’époque - a directement signé avec une société étrangère une convention de type BOT (Built, Operate and Transfer), autrement dit «Construire, Exploiter et Transférer» (CET), «sans respecter les procédures en vigueur et sans sol- liciter les autorisations et avis requis», de l’avis des vérificateurs qui signalent «la convention a rap- porté à cette société, en dix-neuf mois d’exploitation, près de neuf (9) milliards de francs CFA, au titre des redevances acquittées par les usagers. Ensuite, cette solution informatique onéreuse ne présente aucune originalité au regard des compétences nationales disponibles, en la matière. Avec les mêmes fonctionnalités et à un prix moindre, des techniciens sénégalais auraient pu proposer à l’Etat un système conforme aux besoins du ministère de l’Intérieur. Enfin, il est déplorable que ce projet ait été mené parallèle- ment à l’existence de plusieurs systèmes de gestion et de traite- ment de données comportant les mêmes types d’applications. C’est le cas de celles qui concernent la carte nationale d’identité et les passeports. Or, il n’y a aucune intégration entre ces systèmes informatiques. Cette diversité de systèmes qui fonctionnent parallèlement n’est pas le gage d’une rationalité dans l’allocation des moyens de l’Etat et dans la gestion de son système d’informa- tion.»
En fouillant le même contrat, l’IGF a clairement demandé des pour- suites judiciaires entre les «signataires» que sont Me Ousmane Ngom et le patron de Securiport. Après avoir violemment attaqué la procédure de passation du marché, ladite institution a mis à jour une fraude fiscale et douanière évaluée à 143 milliards de F CFA. D’ailleurs, les responsables de Securiport ont dû signer, couteau à la gorge, un protocole avec le ministère des Finances pour se conformer d’autant que l’un des premiers actes pris par Macky Sall après son élection a été de revoir les thermes de ce contrat ordurier sur tous les points.
Ces dossiers dans lesquels apparaît clairement le nom d’Ousmane Ngom connaitront-ils une suite un jour ? Se poser cette question est plus que légitime au moment où rien ne semble plus pouvoir arrêter la transhumance scandaleuse de celui qui a exécuté les plus sales besognes de Wade.
Cheikh Mbacké Guissé
suites». C’est ce qu’a déclaré ce week-end l’ancien Premier ministre et premier Garde des Sceaux sous Macky Sall, Aminata Touré. Une déclaration qui apparaît comme une mise au point à l’endroit de Me Ousmane Ngom qui, assurément, roule vers les prairies marrons après avoir symbolisé à lui tout seul toute la répression déroulée par le régime de Wade pour casser l’opposition. En effet, de ce dernier, les Sénégalais retiendront surtout son passage au ministère de l’Intérieur où les arrestations arbitraires, sans l’aval du Procureur, étaient devenues monnaie courante. L’histoire retiendra d’ail- leurs que c’est sous Ousmane Ngom qu’une grenade lacrymogène a été larguée dans la Zawiya
de El Hadji Malick Sy.
A la suite de l’accession au Pou- voir de Macky Sall, il a été naturellement placé sur la liste des anciens dignitaires concernés par les vérifications de patrimoine. Sur ordre du Procureur spécial, il a été interrogé à plusieurs re- prises à la Division des Investigations Criminelles (DIC) tout comme son épouse, Alina Ngom. Les vérifications préliminaires entamées par les enquêteurs avaient permis d’établir que le couple était propriétaire de trois villas à Dakar, Saly et Saint-Louis, d’une maison dans la capitale en- registrée au nom de madame Ngom mais aussi d’un terrain à Keur Massar.
Les enquêteurs s’intéressaient aussi aux activités de Global Business, société contrôlée par son épouse.
Virulent contre le régime aux premières heures de l’alternance
C’est pendant que ces vérifications étaient encore en cours qu’Ousmane Ngom qui n’a pas supporté, selon ses dires, à ce que «son père décédé soit convoqué», a changé d’attitude, lui qui était virulent contre le régime aux premières heures de l’alternance
alternée.
On se souvient d’ailleurs que le Procureur Youssoupha Mbodji n’avait pas hésité à le faire cueillir à Kolda pour le ramener à Dakar où il était convoqué. Ainsi donc Ousmane Ngom, qui était «dans une prison à ciel ouvert», a mis une croix sur les réunions du Co- mité directeur du Parti Démocra- tique Sénégalais (PDS) pour ensuite s’emmurer dans le silence avant de revenir aux devants de la scène après une invite trans- mise par Mbaye Ndiaye, ministre d’Etat, venu lui présenter les condoléances du Président Sall, suite au décès d’un membre de sa famille.
A la veille du référendum, les choses se sont accélérées : après avoir accusé l’opposition d’être en collision avec des jihadistes, Ousmane Ngom a démissionné de son poste de député à l’Assemblée nationale avant de créer un mouvement : Libéral Ça Kanam.
Pourtant, l’homme qui tente de se donner une seconde virginité politique, quitte même à se ranger derrière ceux qu’il a traqué et fliqué, hier, a réussi une prouesse qui ne court pas les rues. A lui tout seul, il se trouve aux cœurs de rapports de la Cour des comptes, de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) dans lesquels il est question de graves préjudices financiers subis par le Trésor public. Ces rapports tournent, pour l’essentiel, autour de deux énormes scandales planifiés lorsqu’il était ministre de l’Intérieur : le marché des passeports numérisés et le contrat passé avec Sécuriport LLC.
Le marché des passeports numérisés en question
C’est d’abord la Cour des comptes qui a soulevé le lièvre en examinant le contrat pour les passe- ports numérisés signé entre Ousmane Ngom et le groupe Iris, proche de l’homme d’affaires Ndiagne Fall, autre figure de la «Waderie». Comme le souligne ce corps de contrôle, ce marché a été signé le 03 septembre 2007. Or, l’autorisation préalable de le passer a été donnée par la lettre n° 00597/PR/SG/CNCA du 18 septembre 2007, soit deux semaines après. Par conséquent, «le marché des passeports numérisés est irrégulier», selon le constat des vérificateurs qui vont faire une autre découverte.
En effet, un contrat signé par l’ancien responsable libéral avec Iris a été suivi d’un deuxième acte appelé «Document de Travail» ou Projet Sow (RDT) «Statement Of Work Documents». Mais, «la validité juridique de ce document, partie intégrante du marché conclu, est remise en cause du fait qu’il n’est ni signé ni approuvé», signalait la Cour des comptes qui ajoutait : «il est observé que les structures prévues par ce document n’étaient pas fonctionnelles. De même, Iris ne respecte pas les principales dispositions dudit document. A titre illustratif, à la place de neuf (9) ingénieurs de différentes spécialités prévus par le document, son équipe n’en comptait que deux (2) au moment du contrôle. Il résulte des dispositions de ce marché (notamment le point 5.8) que l’Etat du Sénégal est lié à Iris par un BOT (Built Operate Transfer), en français CET (Construction, Exploitation et Transfert).»
Ces dispositions précisent que «durant la période du CET, Iris re- connaît [au Gouvernement du Sénégal] toutes les licences d’exploitation nécessaires...». La nature de ce marché est confirmée par le projet Sow. Il y est déclaré que «le projet est conçu suivant le schéma de financement (BOT) et couvre une période de vingt (20) ans, au cours de la- quelle Iris en sa qualité d’entre- preneur, construira le SPE, dont il restera propriétaire et assurera la gestion. En vue d’amortir les coûts d’investissement, Iris facturera le Gouvernement du Sénégal sur une base mensuelle pour les passeports électroniques fournis. A l’expiration du contrat, la propriété du système sera transférée au Gouvernement du Sénégal.» Cependant, révèle le document, «aucune des procédures décrites dans la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction, d’exploitation et de transfert n’a été respectée. A cet égard, le marché a été conclu en violation des dispositions précitées. Le contrat révèle qu’aucune disposition n’a été prise pour assurer la confidentialité et la protection de l’information fournie par l’Etat et destinée à alimenter le système géré par Iris, alors que les données transmises par l’Etat sont relatives à l’état-civil des populations sénégalaises. Le choix de confier le système de confection de passeports nationaux à une entreprise étrangère com- porte des risques, notamment l’absence de contrôle de l’utilisation des données par cette entre- prise à des fins autres que celles prévues au contrat.»
En outre, «certaines clauses du contrat apparaissent désavantageuses pour l’Etat du Sénégal. En effet, l’objet unique de la réunion prévue au point 4.2 du marché est de discuter d’une éventuelle augmentation du prix unitaire à la fin de chaque cycle de 5 ans. Si l’Etat du Sénégal décidait, avant terme, de résilier unilatéralement le contrat le liant à Iris, en l’absence de toute faute de cette dernière, il devrait lui payer immédiate ment, et sans contrepartie, des dommages-intérêts d’un mon- tant équivalant à la livraison de 10 millions de passeports sur lequel sont déduites les sommes effectivement payées à Iris en contre- partie des passeports déjà livrés jusqu’à la date de résiliation. Cette disposition permet à Iris, en cas de résiliation, non seulement de se faire payer l’équivalent des bénéfices nets qu’il aurait dû perce- voir, mais aussi celui des charges qu’il n’aurait même pas supportées.»
Malgré ces graves accusations, Ousmane Ngom n’avait pas daigné répondre au rapport provisoire des vérificateurs.
Mais l’affaire des passeports numérisés n’est qu’un détail face au projet Securiport dénoncé par un rapport de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) suivi d’une enquête minutieuse de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Selon l’IGE, «le dossier de l’équipement des aéroports du Sénégal d’un système de sécurité et de surveillance, ainsi que de traitement de bases de données concernant les voyageurs des vols commerciaux, communément appelé «Projet Securiport», a révélé des pratiques non conformes à la législation en matière de commande, de bonne gestion et d’allocation des ressources publiques.»
Ces dossiers connaitront-ils, un jour, une suite ? D’abord, le ministre de l’Intérieur - évidemment Ousmane Ngom à l’époque - a directement signé avec une société étrangère une convention de type BOT (Built, Operate and Transfer), autrement dit «Construire, Exploiter et Transférer» (CET), «sans respecter les procédures en vigueur et sans sol- liciter les autorisations et avis requis», de l’avis des vérificateurs qui signalent «la convention a rap- porté à cette société, en dix-neuf mois d’exploitation, près de neuf (9) milliards de francs CFA, au titre des redevances acquittées par les usagers. Ensuite, cette solution informatique onéreuse ne présente aucune originalité au regard des compétences nationales disponibles, en la matière. Avec les mêmes fonctionnalités et à un prix moindre, des techniciens sénégalais auraient pu proposer à l’Etat un système conforme aux besoins du ministère de l’Intérieur. Enfin, il est déplorable que ce projet ait été mené parallèle- ment à l’existence de plusieurs systèmes de gestion et de traite- ment de données comportant les mêmes types d’applications. C’est le cas de celles qui concernent la carte nationale d’identité et les passeports. Or, il n’y a aucune intégration entre ces systèmes informatiques. Cette diversité de systèmes qui fonctionnent parallèlement n’est pas le gage d’une rationalité dans l’allocation des moyens de l’Etat et dans la gestion de son système d’informa- tion.»
En fouillant le même contrat, l’IGF a clairement demandé des pour- suites judiciaires entre les «signataires» que sont Me Ousmane Ngom et le patron de Securiport. Après avoir violemment attaqué la procédure de passation du marché, ladite institution a mis à jour une fraude fiscale et douanière évaluée à 143 milliards de F CFA. D’ailleurs, les responsables de Securiport ont dû signer, couteau à la gorge, un protocole avec le ministère des Finances pour se conformer d’autant que l’un des premiers actes pris par Macky Sall après son élection a été de revoir les thermes de ce contrat ordurier sur tous les points.
Ces dossiers dans lesquels apparaît clairement le nom d’Ousmane Ngom connaitront-ils une suite un jour ? Se poser cette question est plus que légitime au moment où rien ne semble plus pouvoir arrêter la transhumance scandaleuse de celui qui a exécuté les plus sales besognes de Wade.
Cheikh Mbacké Guissé
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