Covid-19 : la Cour de justice de l'UE épingle la Commission européenne pour manque de transparence

Hasard du calendrier, juste avant le vote du Parlement pour ou contre le renouvellement du mandat d'Ursula von der Leyen, la Cour de Justice de l'UE s'est prononcée ce mercredi sur la gestion des contrats d'achats de vaccins par la Commission pendant la pandémie de Covid-19.

Selon les Hauts magistrats de Luxembourg, la Commission européenne a eu tort de restreindre l'accès du public à certains détails et clauses des contrats d'achat de vaccins anti-Covid.

Parmi les "irrégularités" pointées par le Tribunal européen, figure notamment le refus "partiel" de divulguer les déclarations d'absence de conflit d'intérêts des fonctionnaires de l'exécutif européen chargés de négocier ces achats avec les laboratoires pharmaceutiques. Le Tribunal avait été saisi par un groupe d'eurodéputés et des particuliers.


Ces derniers déploraient le fait qu'Ursula von der Leyen n'ait autorisé qu'un accès partiel aux contrats de vaccins, dont les versions expurgées ont été mises en ligne.

Si la présidente de la Commission a d'abord été félicitée pour la signature des contrats de vaccins contre le Covid-19 au sein de l'UE, l'attention s'est ensuite portée sur les appels et les SMS qu'elle a échangés avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, alors que les députés et la presse cherchaient à obtenir plus de détails sur la manière dont ces contrats avaient été négociés.

La Commission soutient que les appels et les messages étaient de nature éphémère, et qu'il ne s'agissait pas de documents à proprement parler, ce que les députés n'ont pas manqué de contester devant la Cour de justice de l'UE.

Cette décision de justice sera-t-elle préjudiciable à la présidente sortante de la Commission ? La reconduction de Mme Von der Leyen dans ses fonctions ne sera possible que si elle obtient le soutien d'une majorité simple de la part des eurodéputés à Strasbourg.

La situation représente également un dilemme pour les Verts, dont les voix seront essentielles à Ursula von der Leyen, et qui, jusque-là, sont toujours prêts à la soutenir.


Les Verts n'ont pas évoqué ce dossier avec la présidente de la Commission lors des dernières réunions, selon une source du parti.

L'eurodéputée écologiste Tilly Metz, qui faisait partie des législateurs ayant demandé l'accès aux documents, a déclaré à euronews qu'elle attendait avec impatience la décision de la Cour : "Il s'agit de savoir à quel point les institutions publiques sont transparentes lorsqu'il s'agit de questions importantes pour le public. Il s'agit également de l'intérêt commun".

"La Commission européenne doit fonctionner en vertu des normes de transparence les plus élevées possibles", poursuit-elle. "Aujourd'hui, il s'agit de la santé, demain, il pourrait s'agir de la défense ou d'autres domaines".

L'eurodéputé allemand Peter Liese, porte-parole du Parti populaire européen (PPE) en charge des questions de santé, a déclaré à euronews que la responsabilité de la présidente de la Commission consistait à permettre aux Européens d'avoir un accès rapide au vaccin.

"Je ne suis pas sûr de ce qu'il y avait dans le SMS ou de ce qu'elle a dit à Albert Bourla, de Pfizer, mais elle a fait un effort et a obtenu les vaccins, ce que les Européens attendaient ", conclut-il.