Corruption supposée de magistrats du Conseil constitutionnel : les limites de la commission d’enquête parlementaire

Un débat fleuve sévit en ce moment dans le Landerneau politique Sénégalais. Le tissu juridique en est éprouvé. Des spécialistes autoproclamés en droit, de même que des politiques se ruent sur les plateaux de télé et occupent les bandes FM des radios privées. Chacun se prenant pour un spécialiste du droit s’adonne à de volumineuses interprétations de cette affaire de corruption de deux magistrats du Conseils constitutionnel. Des accusations soulevées par des députés du PDS que curieusement soutiennent des parlementaires de la mouvance présidentielle.

La vérité est que dans des débats pareils, le mieux est de donner la parole aux spécialistes. Malheureusement, c’est le contraire que l’on constate. Le débat sur cette supposée de corruption, au rythme où fusent les opinions, est en train d’être dévié de son chemin juridique. Des politiques s’en emparent pour en faire un sujet de polémiques. Et à leurs intérêts.
D’après des avis de juristes et autres techniciens du droit, la commission d’enquête parlementaire a bien des limites sur le Conseil constitutionnel.

Dans le souci d’éclairer la lanterne, la RFM dans son édition en Wolof de ce vendredi s’est attachée les services de juristes. Le juriste, El Amath Thiam sur les ondes de la radio future média a fait part de l’incompétence de la commission parlementaire. « Elle n’est pas à mesure de statuer sur le cas soulevé par les députés du PDS. Si cette commission a pour objet de juger les magistrats du Conseil constitutionnel, ils sont en train de violer le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en même temps que la Constitution. Parce que la commission n’a pas le droit d’auditionner un magistrat. Et il y a ce qu’on appelle le respect du principe de la séparation des pouvoirs » a argumenté monsieur Thiam.

Aliou Souané juriste, spécialiste du droit parlementaire, abonde dans le même sens que son prédécesseur. Pour lui, « le Conseil supérieur de la magistrature est le seul organe qui s’occupe de la discipline et des manquements survenus dans l’exercice des fonctions d’un magistrat. Si on prend en considération la loi organique qui régit le Conseil supérieur de la magistrature. Par conséquent, l’Assemblée nationale n’a aucun pouvoir d’auditionner un magistrat.


Les avis de ces deux techniciens de droits sur cette affaire se recoupent. Tous les deux s’accordent que cette commission de l’Assemblée nationale enquêtant sur cette affaire de corruption de deux magistrats du Conseil constitutionnel va à vau l’eau.






































































































dakarmatin