Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : Bassirou Diomaye Faye, le premier exercice à l’heure des conclusions des assises
Les réformes et la modernisation de la justice ont été les premiers actes à être posés par la nouvelle équipe dirigée par le chef de l'Etat Bassirou Diomaye Faye. Plusieurs propositions au termes des assises de la justice avec des annonces aux allures de rupture. La réorganisation du CSM, notamment la présence ou non du Président de la République et du ministre de la Justice en son sein, son ouverture à des personnalités extérieures qualifiées, la transparence du système de promotion et de nomination des magistrats, ont fait l’objet de vigoureuses discussions lors des assises de la justice entamées depuis le mois de mai dernier.
D’abord, sur la question de la présence de l’exécutif ou non au sein du CSM, les avis étaient partagés. Pour les tenants de la sortie, la conformité avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs dicterait leur non-présence dans cette instance. Si la Justice est un véritable pouvoir, elle ne saurait, selon eux, s’accommoder d’une présence du chef de l’Etat et du ministre de la Justice, agissant respectivement en qualité de président et de secrétaire du CSM. Il en est d’ailleurs ainsi dans les grandes démocraties.
L’exécutif est sorti du CSM et les magistrats y sont souvent minoritaires. La vertu d’une telle mesure serait de rompre évidemment avec l’accointance suspecte entre l’exécutif et le judiciaire et de cesser de faire des rencontres du CSM un rendez-vous officieux pour faire avancer des dossiers corporatistes. La sortie du président de la République et de son ministre de la Justice du CSM devrait être selon les acteurs des assises, le premier jalon non négociable pour l’édification d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant et assumant sa fonction régulatrice de la société.
D’une manière générale, la société civile (universitaires, organisations de défense des droits humains) a argumenté en faveur de la sortie de l’Exécutif et de l’ouverture du CSM. Les voix dissonantes ont été essentiellement celles de magistrats et d’une infime frange de la société civile. Par le biais de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), la position officielle des magistrats est de maintenir le statu quo. Cependant, elle s’attend à ce que le Président de la République soit lié par les décisions techniques prises par le CSM, notamment par la technique des « avis conformes ». Le maintien des membres du pouvoir exécutif doit également s’accompagner d’une restructuration de la composition du CSM, avec un nombre égal entre les membres élus et les membres de droit.
Dans tous les cas, et au-delà des points de divergence, pour ce qui est de la carrière des magistrats, un consensus général sur une transparence absolue dans l’avancement et dans l’affectation des magistrats a été atteint. Il est ainsi préconisé la mise en place d’un système de critères objectifs (appel à candidatures objectifs, particulièrement pour les postes stratégiques) pour pourvoir les postes de responsabilité. Comment le président de la république Bassirou Diomaye Faye compte-t-il mettre en relief ces aspects devant les magistrats ? Comment compte-t-il procéder face à cette situation ? Il a d’ailleurs estimé, lors d’une récente rencontre avec la presse locale, que rester ou sortir du CSM, il n’en faisait aucunement une obsession.
Il faut rappeler que les conclusions des assises ont fait savoir que l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) dans son mémorandum envoyé aux Assises de la Justice opte pour un CSM formé exclusivement de magistrats excepté la présence du président de la République et du Garde des Sceaux. Cette dernière, se fondant sur la particularité de la carrière des magistrats notamment, a argué l’inopportunité d’y associer des tierces personnes. L’ouverture du CSM à des acteurs non magistrats est en revanche, pour d’autres participants, de nature à éviter le corporatisme surtout l’existence d’une éventuelle « république des juges ». L’intégration dans le CSM de personnalités provenant d’espaces professionnels divers serait de nature à renforcer, selon certains, « la crédibilité et l’aura populaire du pouvoir judiciaire ». L’indépendance de la Justice serait moins contestée par les citoyens lorsqu’ils constateront que le CSM est une instance plurielle et diverse dans sa composition. L’ensemble des participants est néanmoins convenu d’une réforme du CSM sur le plan de son existence structurelle. Pour lui rendre plus de liberté et d’indépendance, il est préconisé que le CSM dispose d’un statut administratif qui assure son autonomie financière et organisationnelle.
Après quatre mois à la tête de l'Etat du Sénégal, le président de la République va présider, selon l’Observateur, sa première réunion du Conseil supérieur de la Magistrature ce vendredi. Une réunion qui peut annoncer un chamboulement général avec la mutation de certains magistrats, des postes vacants pourvus et le parquet financier enfin «équipé». Mais dans un contexte de changement de paradigmes judicaires prôné par le nouveau régime qui entend, de manière systémique, opérer des changements.
dakaractu
D’abord, sur la question de la présence de l’exécutif ou non au sein du CSM, les avis étaient partagés. Pour les tenants de la sortie, la conformité avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs dicterait leur non-présence dans cette instance. Si la Justice est un véritable pouvoir, elle ne saurait, selon eux, s’accommoder d’une présence du chef de l’Etat et du ministre de la Justice, agissant respectivement en qualité de président et de secrétaire du CSM. Il en est d’ailleurs ainsi dans les grandes démocraties.
L’exécutif est sorti du CSM et les magistrats y sont souvent minoritaires. La vertu d’une telle mesure serait de rompre évidemment avec l’accointance suspecte entre l’exécutif et le judiciaire et de cesser de faire des rencontres du CSM un rendez-vous officieux pour faire avancer des dossiers corporatistes. La sortie du président de la République et de son ministre de la Justice du CSM devrait être selon les acteurs des assises, le premier jalon non négociable pour l’édification d’un pouvoir judiciaire réellement indépendant et assumant sa fonction régulatrice de la société.
D’une manière générale, la société civile (universitaires, organisations de défense des droits humains) a argumenté en faveur de la sortie de l’Exécutif et de l’ouverture du CSM. Les voix dissonantes ont été essentiellement celles de magistrats et d’une infime frange de la société civile. Par le biais de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS), la position officielle des magistrats est de maintenir le statu quo. Cependant, elle s’attend à ce que le Président de la République soit lié par les décisions techniques prises par le CSM, notamment par la technique des « avis conformes ». Le maintien des membres du pouvoir exécutif doit également s’accompagner d’une restructuration de la composition du CSM, avec un nombre égal entre les membres élus et les membres de droit.
Dans tous les cas, et au-delà des points de divergence, pour ce qui est de la carrière des magistrats, un consensus général sur une transparence absolue dans l’avancement et dans l’affectation des magistrats a été atteint. Il est ainsi préconisé la mise en place d’un système de critères objectifs (appel à candidatures objectifs, particulièrement pour les postes stratégiques) pour pourvoir les postes de responsabilité. Comment le président de la république Bassirou Diomaye Faye compte-t-il mettre en relief ces aspects devant les magistrats ? Comment compte-t-il procéder face à cette situation ? Il a d’ailleurs estimé, lors d’une récente rencontre avec la presse locale, que rester ou sortir du CSM, il n’en faisait aucunement une obsession.
Il faut rappeler que les conclusions des assises ont fait savoir que l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) dans son mémorandum envoyé aux Assises de la Justice opte pour un CSM formé exclusivement de magistrats excepté la présence du président de la République et du Garde des Sceaux. Cette dernière, se fondant sur la particularité de la carrière des magistrats notamment, a argué l’inopportunité d’y associer des tierces personnes. L’ouverture du CSM à des acteurs non magistrats est en revanche, pour d’autres participants, de nature à éviter le corporatisme surtout l’existence d’une éventuelle « république des juges ». L’intégration dans le CSM de personnalités provenant d’espaces professionnels divers serait de nature à renforcer, selon certains, « la crédibilité et l’aura populaire du pouvoir judiciaire ». L’indépendance de la Justice serait moins contestée par les citoyens lorsqu’ils constateront que le CSM est une instance plurielle et diverse dans sa composition. L’ensemble des participants est néanmoins convenu d’une réforme du CSM sur le plan de son existence structurelle. Pour lui rendre plus de liberté et d’indépendance, il est préconisé que le CSM dispose d’un statut administratif qui assure son autonomie financière et organisationnelle.
Après quatre mois à la tête de l'Etat du Sénégal, le président de la République va présider, selon l’Observateur, sa première réunion du Conseil supérieur de la Magistrature ce vendredi. Une réunion qui peut annoncer un chamboulement général avec la mutation de certains magistrats, des postes vacants pourvus et le parquet financier enfin «équipé». Mais dans un contexte de changement de paradigmes judicaires prôné par le nouveau régime qui entend, de manière systémique, opérer des changements.
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