Communique du Conseil des Ministres du 20 avril 2016

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, ce mercredi 20 avril 2016, à 10 heures, au Palais de la République.

Entamant sa communication autour de la modernisation générale de l'administration, le Chef de l’Etat se réjouit de l’organisation du 1er Forum national de l’administration et adresse ses félicitations au Premier Ministre, au Gouvernement, au Ministre chargé du Renouveau du Service public, au Comité de pilotage et à tous les participants, qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de cet événement historique. Il rend également un vibrant hommage à tous les pionniers du service public et à l’ensemble des agents de l’Etat qui ont contribué à l’édification d’une administration de qualité.

Cette rencontre inédite a été un moment fort d'échanges en vue de promouvoir,  un service public de qualité, une administration moderne et un Etat performant dans la prise en charge efficace des attentes des citoyens.

Dès lors le Président de la République demande au Premier Ministre de veiller à la finalisation du plan d'actions prioritaires 2016-2017 issu du Forum, à l'adoption, dans les meilleurs délais, du Schéma Directeur de Modernisation de l'Administration publique et de la charte de la déconcentration.

En outre, le Chef de l’Etat indique au Gouvernement l'impératif de mener un audit général des structures et des procédures dans tous les départements ministériels en vue de l’adoption par chaque entité,  d’une « charte qualité ». A cet effet, il importe, sous la coordination du Premier Ministre, de mettre en place un Comité interministériel d’allègement et de simplification des formalités et procédures administratives.

Dans la même perspective, le Président de la République demande au Gouvernement d'intensifier les processus d'élaboration d'un nouveau droit de la fonction publique, d’un plan d’harmonisation des rémunérations, d'un code de déontologie générale des agents publics et de veiller à l'actualisation du cadre juridique régissant l'organisation et le fonctionnement des cabinets ministériels, des secrétariats généraux, ainsi que des directions d'administration centrale.

Concluant sur ce point, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre d’accorder une attention particulière à la gestion des pensions et retraites, à l’exécution du plan stratégique de l'Ecole nationale d'Administration et d’engager, dans les meilleurs délais, la réflexion sur le projet de création d'une Ecole nationale de la Magistrature, en vue de la valorisation des compétences, l’amélioration de la productivité des agents de l'Etat et des collectivités territoriales, par le développement de la  formation initiale et permanente.

Abordant la décentralisation et le développement territorial, le Chef de l’Etat exhorte le Gouvernement à intensifier l’exécution des projets prioritaires validés lors des Conseils des ministres délocalisés et à consolider les résultats notables du Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC), avec la mise en œuvre rapide du nouveau Programme de Modernisation des Villes (PROMOVILLES).

Dans ce cadre le Président de la République invite le Premier Ministre à veiller à la cohérence d'ensemble des programmes en cours,  à leur contribution à la création d’emplois, notamment pour les jeunes et à tenir, dans les meilleurs délais, le Conseil interministériel d'évaluation de l'acte III de la décentralisation.

Il convient à cet effet, de renforcer le dialogue entre l’Etat et les Collectivités territoriales, afin d’asseoir la territorialisation des politiques publiques et de procéder à l'actualisation de la loi 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale et du code général des Collectivités territoriales, ainsi qu’à la finalisation du projet de loi relatif au Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Sur un autre plan, abordant les réformes constitutionnelles à mettre en œuvre, suite au référendum du 20 mars 2016, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à organiser, dans les meilleurs délais, le dialogue et les concertations nécessaires avec tous les acteurs concernés.

S’agissant du prochain  débat d’orientation budgétaire et au regard de la nouvelle prérogative de l’Assemblée nationale en matière d’évaluation des politiques publiques, le Président de la République demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions requises pour assurer le vote, dans les délais requis, du projet de loi de règlement.

Il invite également, le Premier Ministre à veiller à la finalisation, pour la période 2016-2018, du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel (DPBEP) et des Documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) qui devront lui être soumis pour approbation, avant leur transmission à l’Assemblée nationale.

Poursuivant sa communication autour de la célébration de la journée mondiale de lutte contre le paludisme, le lundi 25 avril 2016, sous le thème « En finir pour de bon avec le paludisme », le Chef de l’Etat engage le Gouvernement à poursuivre les efforts importants entrepris en matière de prévention et de traitement, qui ont permis une réduction de 60% du taux de morbidité et de mortalité dû au paludisme. A ce titre, le Président de la République exhorte le Gouvernement à veiller particulièrement à la mise en œuvre du plan stratégique national de lutte contre le paludisme 2016-2020 et invite les populations à participer activement  à la campagne nationale de distribution gratuite de moustiquaires imprégnées à longue durée d’action (MILDA).

Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique et le suivi de la coopération et des partenariats, en informant le Conseil du voyage qu’il effectuera, du 20 au 23 avril 2016, aux Etats-Unis, à New York,  à l’occasion de la signature officielle de l’accord de Paris sur le Climat.

Le Premier Ministre dans sa communication du jour a rendu compte de la coordination de l’activité gouvernementale, de sa visite de travail en République islamique de Mauritanie et de la visite de travail au Sénégal d’une délégation conduite par le Ministre-Président de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait part au Conseil de la préparation de la campagne rizicole de contre-saison et du suivi de la campagne de commercialisation arachidière.

Le Ministre de l’Elevage et des Productions animales a rendu compte d’une part, du lancement officiel du Programme régional « Chaine de valeur lait et énergie solaire » financé par l’Union européenne, la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie pour lequel ENDA est l’agence d’exécution  et d’autre part, de l’état d’avancement des travaux de construction du mur de clôture du ranch de Dolli, du forage et du désenclavement, initié dans le cadre du PUDC.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article L.85 bis de la loi n° 97 – 17 du 1er décembre 1997 portant code du travail.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :                                                                      

Monsieur Bassirou SENE, Conseiller des Affaires étrangères principal, de classe exceptionnelle, Ambassadeur de la République du Sénégal en République française, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Altesse Sérénissime Albert II, Prince Souverain de Monaco, avec résidence à Paris ;

Monsieur Cheikh DIALLO, Chancelier des Affaires étrangères principal, de classe exceptionnelle, précédemment Chef du Bureau économique près de l’Ambassade de la République du Sénégal au Qatar, est nommé Chef du Bureau économique près l’Ambassade de la République du Sénégal en République de Turquie ;

Docteur Abdoul Aziz KEBE, Enseignant, spécialiste en Droit et Civilisations islamiques, est nommé Délégué général au Pèlerinage au Lieux Saints de l’Islam ;

Docteur Khadim SYLLA, Islamologue, est nommé Délégué général Adjoint au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;

Monsieur Ibrahima SARR, Juriste, Commissaire à la Commission de régulation du Secteur de l’Electricité, est nommé Président de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;

Monsieur Moustapha TOURE, Expert financier, précédemment Secrétaire général de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité, est nommé Commissaire-membre de la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité, en remplacement de Monsieur Mamadou Ndoye DIAGNE dont le mandat est arrivé à terme ;

Monsieur Momar THIOUNE, Economiste planificateur, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables, en remplacement de Madame NIANG Néné SIDIBE, appelée à d’autres fonctions ;

Monsieur Dame FALL, Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale principal, précédemment en service à la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale, est nommé Inspecteur technique au ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des relations avec les Institutions, poste vacant ;

Monsieur Maïssa DIAO, Inspecteur de l’Education populaire, de la Jeunesse et des Sports principal,  précédemment Directeur du Projet Promotion des Jeunes (PPJ) est nommé Directeur de la Jeunesse et des Activités Socio-éducatives en remplacement de Monsieur Oumar Daouda SOGNANE admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

                                                                                                    Le Ministre, Porte-parole du Gouvernement