COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME NDIAGA SYLLA POUR UNE CENA FORTE ET CRÉDIBLE

Depuis l’adoption du code électoral consensuel de 1992, le Sénégal est résolument attaché à la consolidation de son système démocratique. Après avoir mis en place l’Observatoire national des élections (Onel) qui a grandement contribué à l’avènement de la première alternance politique, le Sénégal a voulu, dans une démarche innovante et inclusive, se doter d’un nouvel organe de contrôle et de supervision des opérations électorales de manière à rassurer tous les acteurs et à garantir un processus électoral transparent, fiable et crédible. C’est dans ce cadre que la Commission électorale nationale autonome (Cena) a été mise sur pied. La Cena est en fait une structure constituée d’un président, d’un vice-président ainsi que les dix autres membres. En vertu de l’article 7, alinéa 3 du code électoral, qui dispose : «Les membres de la Cena sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable par tiers tous les trois ans», le renouvellement devrait intervenir en 2011 et 2014 comme le rappelle Ndiaga Sylla dans une note adressée à la presse. Or il faut admettre que depuis sa création, il n’a été noté que des décisions de remplacement de membres de la Cena démissionnaires ou décédés. Il y aurait ainsi des membres de la Cena qui siégeraient illégalement du fait que leur mandat aurait expiré.

C’est donc cette situation qui a fait ressortir de ses gonds l’expert en questions électorales et ex-secrétaire général de l’Alliance Jëf-Jël, Dans une réflexion rendue publique hier, Ndiaga Sylla constate : «Bien qu’il fût probable que le renouvellement du mandat des membres coïncidât avec la période électorale, il demeure indispensable de préserver la légalité dans un Etat de droit.» A tout le moins, estime-t-il, «il eut été mieux indiqué de solliciter l’avis de la classe politique afin de parvenir à un accord sur un décalage du renouvellement de la Cena jusqu’au terme des échéances électorales». Par conséquent, poursuit-il, «le premier renouvellement, envisagé dans un esprit d’équité - le tiers sortant est composé de membres nommés en 2005 -, devra intervenir en dehors des délais prévus par la loi électorale».

S’agissant toujours de cette question, Ndiaga Sylla fait remarquer que l’option du mandat renouvelable au tiers édictée par le législateur «est conforme à la nature de la structure caractérisée à la fois par son indépendance et sa permanence». Non sans faire savoir qu’il serait utile que les mécanismes d’organisation et de fonctionnement «concourent au besoin constant de professionnalisation de l’organe de contrôle et de supervision des opérations électorales et référendaires». «Aussi gagnerions-nous de faire en sorte que les dispositions régissant la Cena ne souffrent d’aucune équivoque. Dans cette perspective, les modalités de détermination du tiers sortant mériteraient d’être précisées par le décret d’application et plus spécifiquement une clarification du statut du président et du vice-président ne relèverait pas du superflu», a-t-il appelé. En attendant le parachèvement des réformes préconisées dans le cadre de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri), Ndiaga Sylla trouve que la Cena devra rester forte et crédible eu égard à l’ampleur de sa mission dans le système électoral pour continuer à veiller en toute indépendance et professionnalisme à la préparation et à l’organisation d’élections transparentes et apaisées.