Arrêt des constructions sur le littoral : « L’État n’est pas en règle! » (Me Doudou Ndoye)

« Avant de venir toucher le bien de qui que ce soit, vous devez faire une enquête! »
C’est l’avis de Me Doudou Ndoye, ancien président de la de la défunte commission nationale de réforme foncière qui avait été instituée par le président Macky Sall.

En effet, BDF a pris la décision de suspendre les travaux sur le littoral de même que sur plusieurs sites où des baux ont été délivrés. Mais l’ancien ministre de la justice qui se prononçait sur les ondes de la Rfm ce dimanche lors de l’émission Grand Jury, est sans équivoque. « Il faut au préalable, des enquêtes pour déterminer si les constructions, ou l’obtention de ces sites se sont déroulés dans la légalité ou pas… »
« Si on donne à quelqu’un un bail, au sens constitutionnel du terme, il est titulaire d’un droit de propriété », a indiqué Me Doudou Ndoye.

De plus, ajoutera l’ancien ministre de la justice, « ce sont des décisions illégales du moment où le juge n’est pas intervenu pour déterminer qui a tort et qui ne l’a pas… » L’ancien président de la commission nationale de réforme foncière qualifie ces décisions de « dangereuses » : « Ce qui est important, est de savoir que dans ce littoral qui relève du domaine maritime, qui doit faire 110 mètres à partir de la plus haute marée, il est interdit de construire. Ceux qui parlent aujourd’hui, est-ce qu’ils sont allés voir si cette possibilité est fondée ? S’interroge Me Doudou Ndoye qui rappelle qu’on ne titre pas le domaine maritime : « la côte maritime est inconstructible. Mais tout le reste est le domaine terrestre. On peut tout faire là dessus sauf, avis contraire des règlements d’urbanisme et dans ce cas, on n'est plus dans le droit foncier », a-t-il martelé...


















































dakaractu