Et l'on reparle de l'affaire de l'ex sénatrice Aïda Ndiongue pour vous filer la der des ders! Ses avocats, qui n'en reviennent pas encore de la confirmation de la sentence par la Cour Suprême,entendent abattre leurs cartes ce vendredi après midi.
Aux dernières nouvelles, dakarposte.com tient que le pool de ses conseils comptent recourir au rabat d'arrêt. Les avocats de la bonne dame vont, sauf revirement, annoncer devant les médias qu'ils vont introduire une requête aux fins de rabat d'arrêt.
En fait,ce recours n'en demeure pas moins la mise à néant (l'arrêt est censé n'avoir jamais existé) par la Cour suprême, sur requête, d’un de ses arrêts lorsqu'il a été rendu à la suite d'une erreur de procédure qui n'est pas imputable à une partie.
Il revient à dakarposte.com qu' un rabat d'arrêt peut, par exemple, intervenir lorsque la Cour suprême se rend compte que l’action publique était éteinte du fait de la mort du défendeur (la personne poursuivie), en cas de désistement, lorsqu'un arrêt est rendu sur un pourvoi formé contre la même décision, etc.
Pour rappel, nous écrivions que la nouvelle rendue hier par la Cour Suprême a provoqué un choc à telle enseigne qu'elle a entrainé du coup une incapacité de réaction du pool d'avocats de l'ex sénatrice et de ses proches. "Tombé comme un véritable coup de massue, personne ne s'attendait à ça" consent à lâcher cette vieille connaissance de Aïda Ndiongue que nous avons joint au téléphone.
La Cour suprême du Sénégal, la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal a ,en effet, confirmé la confiscation de tous les biens saisis de l'ex non moins mairesse des HLM. Qui plus est, Aïda Ndiongue écope d'une peine d'un an d'emprisonnement ferme et d'une amende de 2 .000.000 cfa. Mais, la bonne dame avait déjà purgé une détention préventive de 18 mois.
Comme annoncé par dakarposte.com, l'affaire Aïda Ndiongue a été plaidée ce jeudi devant la Cour Suprême. L’ex-sénatrice libérale et ses conseils ont livré un combat judiciaire dans l’espoir d’être blanchie définitivement dans l’affaire des marchés des bacs à ordures, des tentes et bâches destinés au plan Jaxaay.
Suite à sa condamnation en avril passé, Aïda Ndiongue s’était pourvue en cassation d’autant plus qu’elle avait été libérée en première instance. Le parquet général n’était pas content de la décision car il avait requis une peine de cinq (5) ans assortie de la confiscation des biens de la prévenue. Des avoirs évalués à 13 milliards de nos francs.
La défense souhaite que la responsable libérale, accusée d'avoir spoliée l'Etat à travers des marchés fictifs, soit libérée purement et simplement. Car, les robes noires sont convaincues que l'ex-mairesse des Hlm est victime d'acharnement politique puisque les marchés ont été acquis légalement et exécutés intégralement. Le Parquet pense toujours le contraire et veut qu'elle rembourse l'intégralité des sommes encaissées.
Aux dernières nouvelles, dakarposte.com tient que le pool de ses conseils comptent recourir au rabat d'arrêt. Les avocats de la bonne dame vont, sauf revirement, annoncer devant les médias qu'ils vont introduire une requête aux fins de rabat d'arrêt.
En fait,ce recours n'en demeure pas moins la mise à néant (l'arrêt est censé n'avoir jamais existé) par la Cour suprême, sur requête, d’un de ses arrêts lorsqu'il a été rendu à la suite d'une erreur de procédure qui n'est pas imputable à une partie.
Il revient à dakarposte.com qu' un rabat d'arrêt peut, par exemple, intervenir lorsque la Cour suprême se rend compte que l’action publique était éteinte du fait de la mort du défendeur (la personne poursuivie), en cas de désistement, lorsqu'un arrêt est rendu sur un pourvoi formé contre la même décision, etc.
Pour rappel, nous écrivions que la nouvelle rendue hier par la Cour Suprême a provoqué un choc à telle enseigne qu'elle a entrainé du coup une incapacité de réaction du pool d'avocats de l'ex sénatrice et de ses proches. "Tombé comme un véritable coup de massue, personne ne s'attendait à ça" consent à lâcher cette vieille connaissance de Aïda Ndiongue que nous avons joint au téléphone.
La Cour suprême du Sénégal, la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal a ,en effet, confirmé la confiscation de tous les biens saisis de l'ex non moins mairesse des HLM. Qui plus est, Aïda Ndiongue écope d'une peine d'un an d'emprisonnement ferme et d'une amende de 2 .000.000 cfa. Mais, la bonne dame avait déjà purgé une détention préventive de 18 mois.
Comme annoncé par dakarposte.com, l'affaire Aïda Ndiongue a été plaidée ce jeudi devant la Cour Suprême. L’ex-sénatrice libérale et ses conseils ont livré un combat judiciaire dans l’espoir d’être blanchie définitivement dans l’affaire des marchés des bacs à ordures, des tentes et bâches destinés au plan Jaxaay.
Suite à sa condamnation en avril passé, Aïda Ndiongue s’était pourvue en cassation d’autant plus qu’elle avait été libérée en première instance. Le parquet général n’était pas content de la décision car il avait requis une peine de cinq (5) ans assortie de la confiscation des biens de la prévenue. Des avoirs évalués à 13 milliards de nos francs.
La défense souhaite que la responsable libérale, accusée d'avoir spoliée l'Etat à travers des marchés fictifs, soit libérée purement et simplement. Car, les robes noires sont convaincues que l'ex-mairesse des Hlm est victime d'acharnement politique puisque les marchés ont été acquis légalement et exécutés intégralement. Le Parquet pense toujours le contraire et veut qu'elle rembourse l'intégralité des sommes encaissées.