Affaire Karim Wade à Paris : L’État a déposé son appel
L’État du Sénégal a déposé ce mercredi son recours contre la décision du tribunal de grande instance de Paris rejetant la saisie de deux appartements situés à Paris et appartenant à Karim Wade et à Bibo Bourgi.
Il espère que la juridiction parisienne reviendra sur sa décision. En rendant son verdict, le tribunal de grande instance a indiqué qu’il n’existe pas en France le délit d’enrichissement illicite. Ce qui a surpris la partie civile, qui invoque la coopération judiciaire entre Paris et Dakar ainsi que la convention de Merida dont la France est partie.
Auteur: seneweb
Il espère que la juridiction parisienne reviendra sur sa décision. En rendant son verdict, le tribunal de grande instance a indiqué qu’il n’existe pas en France le délit d’enrichissement illicite. Ce qui a surpris la partie civile, qui invoque la coopération judiciaire entre Paris et Dakar ainsi que la convention de Merida dont la France est partie.
Auteur: seneweb
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
