Affaire Bassirou Faye: Tombong Oualy libéré malgré l'appel du parquet un retour à la case prison encore possible

Le non-lieu décerné à Tombong Oualy, par le doyen des juges d’instruction, n’est pas encore définitif. En effet, le procureur de la République a fait appel de l’ordonnance du juge d’instruction. Dès lors, un retour en détention est possible si la Chambre d’accusation, qui peut ordonner sa remise sous mandat de dépôt, infirme la décision du doyen des juges. «La Chambre d’accusation peut ordonner sa remise sous mandat de dépôt. Cette juridiction joue tous les rôles d’un juge d’instruction au second degré. Elle a la possibilité même de se substituer au doyen des juges et d’évoquer l’affaire», analyse un spécialiste du Droit contacté par Wal Fadjri.

Cette analyse révèle qu’un retour à la case prison est encore dans l’ordre du possible. Sur le plan juridique, une autre occasion peut amener à un retour en prison des deux policiers blanchis par le doyen des juges. Il s’agit notamment de la découverte d’un fait nouveau dans le dossier. Dans ce cas, la loi offre au procureur de la République la possibilité de demander la réouverture de l’enquête. Cette situation est prévue par l’article 182 du Code de procédure pénale qui dispose : «L’inculpé à l’égard duquel le juge d’instruction a dit n’y avoir lieu à suivre ne peut plus être recherché à l’occasion du même fait, à moins qu’ils ne surviennent de nouvelles charges (…) Il appartient au ministère public seul de décider s’il y a lieu de requérir la réouverture de l’information sur charges nouvelles».

Le jour tant attendu par la famille des deux policiers est arrivé. Tombong Oualy et Saliou Ndaw sont libérés. Ils ont retrouvé, hier, leurs familles. Liberté obtenue à la faveur d’un non-lieu délivré par le doyen des juges. La Défense est gagnée par un double sentiment de satisfaction et d’indignation. Satisfaction en cela qu’«un travail de longue haleine a été abattu avec une enquête minutieuse menée par le doyen des juges qui a fait un travail perspicace», selon Me Bamba Cissé.

Un sentiment d’indignation est né de cette longue détention suivie de libération sans indemnisation. «Après un an de détention, un innocent est libéré pour un crime dont il est totalement innocent. Il a été mis en prison sur la base de présomptions très légères. C’est malheureux», déplore l’avocat. Pour l’heure, la défense envisage la piste d’une indemnisation à hauteur du préjudice subi. «Nous allons travailler à recevoir une indemnisation en accord avec les autorités en vue de rétablir l’honorabilité de mon client, sans risque de déboucher sur un contentieux», précise Me Cissé.

L’avocat précise qu’il ne s’agira nullement d’une procédure qui sera dirigée contre l’Etat. Mais simplement sur la base d’un accord qui sera conclu avec l’agent judiciaire de l’Etat en vue d’obtenir réparation de ce «fonctionnement défectueux du service public de la Justice».

Du côté du Parquet, l’on confirme l’appel interjeté par le procureur de la République. Mais cela n’a pas empêché à Tombong Oualy de recouvrer la liberté. Il en est ainsi parce que l’appel du Parquet n’est pas suspensif en matière d’ordonnance de renvoi de jugement. Le policier est ainsi sauvé par le Code de procédure pénale, un régime différent de celui de la liberté provisoire. En le faisant, le maître des poursuites n’a fait qu’exercer un droit reconnu par l’article 180 du Code de procédure pénale qui dispose que «le procureur de la République a le droit d’interjeter appel devant la Chambre d’accusation de toute ordonnance du juge d’instruction. Cet appel, formé par déclaration au greffe du tribunal, doit être interjeté dans les cinq jours à compter du jour de la notification de l’ordonnance au Parquet».