Accusé de faux et usage de faux sur un titre foncier à Mermoz : L'inspecteur des impôts livre sa version...
L'information a fait la Une des quotidiens en début de semaine avant d'être reprise par quelques sites internet. "Un inspecteur des impôts inculpé pour faux et usage de faux sur un TF à Mermoz". La personne incriminée, P. Diouf, inspecteur des impôts et domaines a fait le déplacement dans les locaux de Dakaractu afin de donner sa version des faits.
Avec une pile de documents justificatifs en main, M Diouf a expliqué en détail cette affaire foncière pour laquelle le juge du 2e cabinet , "l'avait inculpé pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux".
D'après lui, ce terrain nu, détaché du TF n 976/GR ( Ex 1306/DG) a été acheté auprès du sieur Ngom en bonne et due forme. Et dans le document de la conversation de la propriété Foncière en date de Mai 2019, il est mentionné Propriétaire : État du Sénégal. Il se trouve que M Cissé avait clôturé une partie de ce terrain qu'il dit être sa propriété. Dans une décision de justice datée du 12 juillet 2021, il a été ordonné à M Cissé son expulsion du terrain formant le lot 2/C à détacher du TF 976/GR ex TF 1306/DG, la démolition des constructions irrégulièrement érigées sur le site de P. Diouf. Toutefois, l'inspecteur des Impôts et Domaines explique que M Cissé a trouvé des subterfuges pour faire annuler les baux sur les lots 1C et 2C approuvés en septembre 2020. Un arrêté du Ministre des Finances et du Budget de l'époque, N⁰ 01111 du 11 Janvier 2023 qui n'a jamais figuré dans le journal officiel. C'est ainsi que l'arrêté de l'ancien ministre a été annulé par la cour Suprême en novembre 2023. Aussi quand le tribunal a ordonné la démolition du mur, le sieur Cissé à demandé une rétractation (fait appel de l'ordonnance) mais le tribunal l'a débouté. Non content de toutes ces décisions, l'autre camp (I.Cissé) s'est précipité à porter l'affaire devant la presse afin d'obtenir gain de cause, sans attendre une décision de justice en vertu de l'article 87 du code de procédure pénale.
L'inspecteur des Impôts et Domaines dont le nom a été sali à travers les médias, dit ne demander aucune faveur. Il souhaite juste que la vérité soit dite!
Avec une pile de documents justificatifs en main, M Diouf a expliqué en détail cette affaire foncière pour laquelle le juge du 2e cabinet , "l'avait inculpé pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux".
D'après lui, ce terrain nu, détaché du TF n 976/GR ( Ex 1306/DG) a été acheté auprès du sieur Ngom en bonne et due forme. Et dans le document de la conversation de la propriété Foncière en date de Mai 2019, il est mentionné Propriétaire : État du Sénégal. Il se trouve que M Cissé avait clôturé une partie de ce terrain qu'il dit être sa propriété. Dans une décision de justice datée du 12 juillet 2021, il a été ordonné à M Cissé son expulsion du terrain formant le lot 2/C à détacher du TF 976/GR ex TF 1306/DG, la démolition des constructions irrégulièrement érigées sur le site de P. Diouf. Toutefois, l'inspecteur des Impôts et Domaines explique que M Cissé a trouvé des subterfuges pour faire annuler les baux sur les lots 1C et 2C approuvés en septembre 2020. Un arrêté du Ministre des Finances et du Budget de l'époque, N⁰ 01111 du 11 Janvier 2023 qui n'a jamais figuré dans le journal officiel. C'est ainsi que l'arrêté de l'ancien ministre a été annulé par la cour Suprême en novembre 2023. Aussi quand le tribunal a ordonné la démolition du mur, le sieur Cissé à demandé une rétractation (fait appel de l'ordonnance) mais le tribunal l'a débouté. Non content de toutes ces décisions, l'autre camp (I.Cissé) s'est précipité à porter l'affaire devant la presse afin d'obtenir gain de cause, sans attendre une décision de justice en vertu de l'article 87 du code de procédure pénale.
L'inspecteur des Impôts et Domaines dont le nom a été sali à travers les médias, dit ne demander aucune faveur. Il souhaite juste que la vérité soit dite!
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