Abdoul Mbaye et Cie demandent la publication des contrats de Caim et de Kosmos

Le bureau Politique de l'Alliance pour la Citoyenneté et le Travail s'est réuni à son siège le 2 juillet 2016 sous la présidence de Mr Abdoul MBAYE. Constatant le vote récent par l'Assemblée Nationale de lois en rapport avec l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution du Sénégal, le Bureau Politique de l'ACT rappelle que notre loi fondamentale dispose en son article 25- 
1 que : "L'exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables." 

A l'heure où les découvertes de gisements de pétrole et de gaz sont confirmées, et des négociations ont démarré pour l'entrée en phase d'exploitation et de production, l'Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) rappelle qu'elle attache le plus grand prix au respect de cette disposition constitutionnelle et de la norme ITIE, ainsi qu'à la sauvegarde des intérêts des générations de Sénégalaises et de Sénégalais à venir. L'ACT prévient que tout manquement à ces obligations serait considéré comme un acte de trahison du peuple sénégalais, et à ce titre pourrait donner lieu dans le futur à des poursuites judiciaires contre toute personne dont la responsabilité aura été engagée. 

Constatant la relative opacité qui entoure les négociations entre l'État du Sénégal d'une part et les compagnies pétrolières d'autre part, le parti réclame du Gouvernement du Sénégal et des compagnies Cairn Energy et Kosmos Energy la publication de toutes les clauses, sans exception, des contrats d'exploration, de production de pétrole et de gaz qu'ils auraient déjà signés ou en voie de l'être afin de respecter les règles de transparence dans la gouvernance des ressources naturelles. 

La publication des contrats et projets de contrats devrait en effet permettre à l'opinion nationale, également à l'opinion internationale, de disposer notamment de réponses aux questions suivantes : 

- Existe-t-il une prime à la signature des contrats d'exploration et de production ? Si oui, quel est le montant de cette prime et qui en est le récipiendaire ? 

- Existe –t-il une prime de production reversée à l'État du Sénégal? Si oui, quel est le montant ou le pourcentage à percevoir par l'État du Sénégal ? 

L'ACT exige en outre que soit totalement assurée la traçabilité dans la durée de toutes les transactions financières relatives au règlement des frais de location, à la répartition des rentes, aux redevances, à la participation de l'État au sein des structures en charge de l'exploitation, et à tous les impôts et taxes auxquels les compagnies concernées sont soumises. 

L'ACT demande également au Gouvernement de veiller à ce que : 

- les normes environnementales internationales dans l'exploitation du pétrole et du gaz off-shore soient respectées afin de préserver la biodiversité marine et côtière afin d'éviter la destruction des habitats marins et côtiers. 

- Les impacts économiques, environnementaux et sociaux de l'exploitation du pétrole et du gaz off-shore soient évalués très précisément afin que des mesures de compensations soient prises notamment en direction des communautés de pêche qui seraient très certainement affectées par ces activités. 

Dakar le 2 juillet 2016 

Pour le Bureau Politique de l'ACT 

Le Directeur exécutif Xavier DIATTA