ASSEMBLÉE NATIONALE | LA COMMISSION DES LOIS REJETTE LE PROJET DE SUPPRESSION DU HCCT ET DU CESE
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté, samedi, le projet de loi n°11/2024 visant à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), rapporte une source officielle.
Selon la source, le vote s’est soldé par 16 voix contre, majoritairement des députés de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), et 14 voix pour, incluant des membres de Yewwi Askan Wi, de la Ligue Démocratique Congrès (LDC), et des non-inscrits.
Ce projet de loi sera de nouveau examiné lors d’une séance plénière prévue pour le 02 septembre 2024, durant lequel le ministère de la Justice va chercher à faire progresser ce débat sur la révision constitutionnelle.
Rts
Selon la source, le vote s’est soldé par 16 voix contre, majoritairement des députés de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), et 14 voix pour, incluant des membres de Yewwi Askan Wi, de la Ligue Démocratique Congrès (LDC), et des non-inscrits.
Ce projet de loi sera de nouveau examiné lors d’une séance plénière prévue pour le 02 septembre 2024, durant lequel le ministère de la Justice va chercher à faire progresser ce débat sur la révision constitutionnelle.
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