Les Réformes Du Code Pénal Sur L’Internet

Sur l’Internet (Watsapp, viber, immo, instagram …), et par rapport aux images touchant l’intimité et la vie privée des particuliers, insultes et autres, il est rappelé que les peines pouvant être appliquées aux personnes reconnues coupables de ces faits peuvent aller jusqu’à 7 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 10.000.000 fcfa, aux termes de l’article 431-30 du Code pénal, souligne l’avocat Me Bamba Cissé.

S’agissant des insultes, atteintes à la vie privée ou des menaces sous quelque forme que ce soit, commis dans les réseaux sociaux, ou sur la presse en ligne, la réforme du Code pénal a introduit des dispositions (articles 431-43 et suivants) qui prévoient des sanctions allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et une amende de 10.000.000 F Cfa, rappelle Me Cissé.

« Si l’écrit émane d’une personne non identifiée par l’enquête, les administrateurs du site sont considérés par la loi comme auteurs principaux des faits, sauf s’ils prouvent avoir retiré la publication juste après son apparition sur le site, aux termes de l’article 461-34 issu de la reforme de 2016 », précise t-il.

L’opinion sénégalaise s’émeut de plus en plus des dérives notées sur les forums et sites internet : injures, allusions malveillantes, chantages, accusations de toutes sortes. Ce lundi 05 décembre, Dakar s’est réveillé dans l’émoi avec la publication sur les nouveaux modèles téléphoniques de photos obscènes de la danseuse Mbathio Ndiaye. Sur Wattsapp, on la voit toute nue…