Promulgation des lois portant modifications du code pénal et du code de procédure pénal : Macky Sall déclare la guerre contre les Djihadistes
Selon les informations de Libération, le Président de la République a promulgué la loi portant sur le Code pénal et celle ayant trait au Code de procédure pénale. Dans le collimateur de Macky Sall : les jihadistes.
La trentaine de Jihadistes emprisonnés au Camp pénal de Liberté VI et ceux qui seraient tentés par le terrorisme sont avertis : le Président de la République a promulgué les lois portant sur les modifications du Code pénal et du Code de procédure de pénal.
Des changements et pas des moindres ont été notés. En témoigne l’article 279-6 du Code pénal qui décrète que désormais ceux qui distribuent ou mettent à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste est risquent la peine des travaux forcés à perpétuité lorsqu’il y’a risque qu’un ou plusieurs actes de ces actes soient commis.
La même peine sera appliquée à ceux qui seraient tentés de dé- tourner un avion ou qui se livrent à un acte de violence à l’encontre d’une personne se trouvant à bord d’un aéronef si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de cet aéronef.
Quant à ceux qui sont accusés de recel des terroristes présumés ou qui ne les dénoncent pas, ils risquent entre cinq et dix ans ferme.
Selon toujours les informations de Libération, le Procureur ou le juge chargé d’instruire une affaire terroriste peut ordonner des perquisitions à toutes les heures du jour et de nuit même sans consentement de la personne. Pour les délais de garde-à-vue, ils passent à 96 heures et qui peuvent être prolongés de deux nouveaux délais de 96 heures chacun. Il est créé un pool anti-terroriste au tribunal de Dakar composé d’une section d’enquêteurs spécialisés, d’une section spécialisée au parquet et d’un ou de plusieurs cabinets d’instructions spécialisés. Enfin, concernant le terrorisme, les faits sont prescrits au bout de quarante ans.
Libération
La trentaine de Jihadistes emprisonnés au Camp pénal de Liberté VI et ceux qui seraient tentés par le terrorisme sont avertis : le Président de la République a promulgué les lois portant sur les modifications du Code pénal et du Code de procédure de pénal.
Des changements et pas des moindres ont été notés. En témoigne l’article 279-6 du Code pénal qui décrète que désormais ceux qui distribuent ou mettent à la disposition du public un message dans l’intention d’inciter à la commission d’un acte terroriste est risquent la peine des travaux forcés à perpétuité lorsqu’il y’a risque qu’un ou plusieurs actes de ces actes soient commis.
La même peine sera appliquée à ceux qui seraient tentés de dé- tourner un avion ou qui se livrent à un acte de violence à l’encontre d’une personne se trouvant à bord d’un aéronef si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de cet aéronef.
Quant à ceux qui sont accusés de recel des terroristes présumés ou qui ne les dénoncent pas, ils risquent entre cinq et dix ans ferme.
Selon toujours les informations de Libération, le Procureur ou le juge chargé d’instruire une affaire terroriste peut ordonner des perquisitions à toutes les heures du jour et de nuit même sans consentement de la personne. Pour les délais de garde-à-vue, ils passent à 96 heures et qui peuvent être prolongés de deux nouveaux délais de 96 heures chacun. Il est créé un pool anti-terroriste au tribunal de Dakar composé d’une section d’enquêteurs spécialisés, d’une section spécialisée au parquet et d’un ou de plusieurs cabinets d’instructions spécialisés. Enfin, concernant le terrorisme, les faits sont prescrits au bout de quarante ans.
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