Immunité parlementaire Jour J pour Barthélémy Dias

L’Assemblée nationale rend son verdict ce vendredi. Soit elle accède à la demande du procureur de la République, transmis par le ministre de la Justice, en procédant à la levée de l’immunité parlementaire du député socialiste Barthélémy Dias soit elle rejette celle-ci.

À cet effet, les députés sont convoqués à 16 heures en séance plénière. Avant de trancher par vote à main levée, ils écouteront les recommandations de la commission ad hoc instituée pour la circonstance et composée de 11 membres.
Conformément à l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (voir ci-dessous), seules 5 personnes sont autorisées à prendre la parole au cours de la plénière : le président de l’institution, le rapporteur de la Commission, le gouvernement, le député ou son défenseur et un député opposé à la levée.
Si l’immunité de Barthélémy Dias est levée, conformément à sa demande et au souhait du procureur de la République, le député en cause répondra devant les tribunaux. Dans le cas contraire, les poursuites contre lui s’estompent automatiquement jusqu’à la fin de son mandat, le 29 juin 2017, voire au-delà s’il est réélu.
En cas de divergence entre la commission ad hoc et la plénière, la position de celle-ci prendra le dessus. L’Assemblée nationale étant souveraine.
La détermination de Niasse
La séance sera présidée par Moustapha Niasse qui, selon des informations de SeneWeb, est rentré hier de la France. Un de ses proches confie que « conformément à son habitude lorsque l’institution doit prendre des décisions importantes, il tient à occuper le perchoir (ce vendredi) pour, notamment, veiller au respect strict du règlement intérieur ».
Barthélémy Dias est impliqué dans l’affaire Ndiaga Diouf, du nom de ce lutteur tué lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré Cœur, au mois de décembre 2011. Il est accusé d’avoir donné le(s) coup(s) de feu mortel(s) lorsqu’il faisait face, pistolets aux poings, aux assaillants devant le siège de la commune dont il est le maire depuis 2009.
Mis en prison quelques jours après les faits, alors que Wade était au pouvoir, il a été libéré à l’accession de Macky Sall au pouvoir en 2012. Bien qu’il n’ait pas obtenu un non-lieu, Barthélémy Dias a été élu député sur la liste de Benno bokk yakaar en juillet 2012.
Deux ans plus tard, en 2014, l’affaire resurgit. Des menaces de poursuites sont brandies contre le maire socialiste. Ce dernier commençait à prendre ses distances vis-à-vis de la Majorité et avait rejoint la liste de Taxawu Dakar pour les Locales. C’est grâce à cette liste, dirigée par le maire de la capitale, Khalifa Sall, qu’il sera réélu maire de Mermoz-Sacré Cœur.
On ne parlera plus de l’affaire Ndiaga Diouf jusqu’en 2016. Le parquet réactive le dossier en adressant une citation à comparaître à Dias pour coups mortels. Le député se présentera devant le juge, mais l’audience sera suspendue parce que le mis en cause était toujours couvert par son immunité parlementaire.
Aïssata Tall aux côtés de Barth
Il demandera à ses collègues la levée de ce bouclier. Le procureur de République, via le ministre de la Justice, exprimera la même demande au président de l’Assemblée nationale. Ce dernier saisit la commission des Lois, qui juge recevable la requête.
Une commission ad hoc composée de 11 membres est mise sur pied. À la suite de « concertations formelles », la commission présidée par Moustapha Diakhaté, le président du groupe Benno, définit une méthodologie de travail avant de convoquer Barthélémy Dias. Ce dernier était assisté par sa collègue et camarade socialiste Aïssata Tall Sall, qui est par ailleurs la maire de Podor.
Dans sa déposition, publiée en intégralité dans la presse, le maire de Mermoz-Sacré Cœur clame son innocence, s’interroge sur l’absence de poursuites contre les commanditaires et martèle que ce dossier est une affaire est politique, notamment.  
L’Article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale
« Il est constitué, pour chaque demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze (11) membres nommés selon la procédure prévue à l'article 34.
La Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l'Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d'immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre. »

Auteur: Seneweb