Rapport ITIE 2015 : L'Etat viole le décret qui attribue 80% des 118 milliards générés par le secteur extractif aux collectivités locales
Des 118,1 milliards Fcfa générés par le secteur extractif, l'Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) a été incapable, dans son rapport 2015 de livrer la somme que les collectivités locales ont reçu de l'Etat du Sénégal.
L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a publié lundi 16 octobre son rapport 2015. Plusieurs manquements ont été notés dans la gestion du secteur extractif. Ce dernier a généré pas moins de 118,1 milliards Fcfa, dont 80% devait, d'après le décret 2015, être destinés aux collectivités locales.
Le rapport de l'ITIE dénonce une violation dudit décret portant répartition du fonds de péréquation et d'appui aux collectivités locales. D'après le texte publié au journal officiel en 2015, 80% des fonds issus du secteur extractif sont destinés aux communes au prorata de la taille de leur population et 20% aux départements en tant que collectivités locales. Selon l'ITIE, "la Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) n'a mentionné aucun transfert au profit des communes et collectivités locales dans sa déclaration de l'année 2015"
Le rapport de l'ITIE dénonce une violation dudit décret portant répartition du fonds de péréquation et d'appui aux collectivités locales. D'après le texte publié au journal officiel en 2015, 80% des fonds issus du secteur extractif sont destinés aux communes au prorata de la taille de leur population et 20% aux départements en tant que collectivités locales. Selon l'ITIE, "la Direction générale de la comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) n'a mentionné aucun transfert au profit des communes et collectivités locales dans sa déclaration de l'année 2015"
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