La Cour Suprême n'a pas annulé l'arrêté Ousmane Ngom
A la suite de la publication d’un article de presse intitulé « La Cour suprême enterre l’arrêt Ousmane Ngom », la haute juridiction a tenu à apporter les précision suivantes :
«La cour a annulé l’arrêté du 31 août 2018 du préfet du département de Dakar portant interdiction du sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 sous la bannière du Pds par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour suprême fondée sur la Constitution et la loi numéro 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, voire arrêt Alioune Tine Amnesty International», ont éclairé, dans un communiqué, les services de communication de cette juridiction suprême.
«Ceci n’a rien à voir avec l’arrêté du 20 juillet 2011 dit arrêté Ousmane Ngom», précise le texte.
igfm
«La cour a annulé l’arrêté du 31 août 2018 du préfet du département de Dakar portant interdiction du sit-in devant les locaux du ministère de l’Intérieur envisagé le 4 septembre 2018 sous la bannière du Pds par Assane Ba, Birane Barry et Djiby Ndiaye. Il s’agit d’une jurisprudence constante de la Cour suprême fondée sur la Constitution et la loi numéro 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions, voire arrêt Alioune Tine Amnesty International», ont éclairé, dans un communiqué, les services de communication de cette juridiction suprême.
«Ceci n’a rien à voir avec l’arrêté du 20 juillet 2011 dit arrêté Ousmane Ngom», précise le texte.
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