Prévention de l'évasion fiscale, le Président Macky Sall ratifie la Convention entre le Sénégal et les Emirats Arabes Unis

Hier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le Sénégal et les Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette convention a été signée le 22 octobre 2015, à Dakar. D’après un spécialiste de la fiscalité, cette convention vise à partager le droit d’imposition car des travailleurs résidents dans l’un des deux pays et originaires de l’autre se voyaient imposés deux fois sur leur revenu (par l’Etat d’origine et par l’Etat dans lequel ils gagnent leurs revenus). Avec la ratification de cette convention, explique sous l’anonymat un inspecteur des Impôts et des Domaines, l’imposition du revenu sera dévolue à l’Etat de résidence. Ainsi, le travailleur se fera taxer une seule fois. Ce qui n’était pas le cas avant. Toutefois, il y a des revenus qui sont imposés dans l’Etat de source et de résidence, mais la convention pourra encadrer cela et fixer un taux d’imposition à ne pas dépasser par exemple. 

Cette convention permettra de lutter contre l’évasion fiscale en rassurant aussi les travailleurs. Selon nos sources, le Sénégal a signé une vingtaine de conventions de ce genre, car cela favorise l’investissement entre les pays tout en luttant contre l’évasion fiscale. Dans le même registre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le Sénégal et les Emirats Arabes Unis sur la Promotion, la Garantie et la Protection réciproque des Investissements.

avec L'as