Washington menace la CPI de sanctions si elle s'en prend à des Américains

Les États-Unis ont menacé, lundi 10 septembre, de sanctions les juges et procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) s'ils s'en prenaient à des Américains, à Israël ou à d'autres alliés de Washington.

"Nous allons interdire à ces juges et procureurs l'entrée aux États-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire", a mis en garde le conseiller à la Sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton.

"Inefficace, irresponsable et carrément dangereuse"

Devant la Federalist Society, une organisation conservatrice de Washington, John Bolton a accusé la juridiction internationale chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l'humanité, dont Washington n'est pas membre, d'être "inefficace, irresponsable et carrément dangereuse". Il a dénoncé la possibilité d'une enquête contre des militaires américains ayant servi en Afghanistan, mais aussi d'éventuelles enquêtes contre Israël à l'instigation de l'Autorité palestinienne.

"Aujourd'hui, à la veille du 11 septembre [...] je veux adresser un message clair et sans ambiguïté de la part du président des États-Unis : les États-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime", a-t-il martelé.

Des relations tumultueuses

Début novembre 2017, la procureure de la CPI Fatou Bensouda avait annoncé qu'elle comptait demander aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine.

La juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a répondu "agir strictement dans le cadre légal défini par le statut de Rome", et être "attachée à l'exercice indépendant et impartial de son mandat". La Cour pénale internationale est régie par le statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié depuis par 123 pays. Son procureur peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu'elles impliquent au moins un pays membre, c'est le cas de l'Afghanistan.

Les relations entre Washington et la CPI ont toujours été tumultueuses. Les États-Unis ont toujours refusé d'y adhérer et ont tout fait, notamment via des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par une enquête.