ll est rappelé aux enseignants dûment réquisitionnés qui ont soit refusé de recevoir notification de leur réquisition, soit refusé d’y déférer, qu'en sus des sanctions pénales prévues aux articles 7 du Statut général des fonctionnaires et L. 279 – m du Code du travail, le refus de déférer à un ordre de réquisition expose le contrevenant à diverses sanctions disciplinaires, applicables sans la procédure du conseil de discipline, allant :
- jusqu'à la révocation avec suspension du droit à pension, pour le fonctionnaire ;
- au licenciement sans préavis, ni indemnité autre que, le cas échéant, l’indemnité compensatrice de congé pour l'agent non fonctionnaire.
Pour compter du lundi 13 juin 2016 à 8 heures, les concernés disposent d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour se conformer à l’ordre de réquisition.
Fait à Dakar, le 10 juin 2016
Le Ministre, Porte-parole du Gouvernement
- jusqu'à la révocation avec suspension du droit à pension, pour le fonctionnaire ;
- au licenciement sans préavis, ni indemnité autre que, le cas échéant, l’indemnité compensatrice de congé pour l'agent non fonctionnaire.
Pour compter du lundi 13 juin 2016 à 8 heures, les concernés disposent d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour se conformer à l’ordre de réquisition.
Fait à Dakar, le 10 juin 2016
Le Ministre, Porte-parole du Gouvernement