Les députés ont voté vendredi à une large majorité une résolution consacrant la création d’une commission d’enquête parlementaire dont la mission consiste à élucider une affaire de détournement présumé portant sur un montant de 94 milliards de francs CFA.
"Le député Ousmane Sonko a publiquement accusé Mamour Diallo, directeur des Impôts et Domaines, d’avoir détourné 94 milliards FCFA, au préjudice de l’Etat du Sénégal, dans le cadre d’une transaction foncière portant sur un immeuble, objet du titre foncier", a indiqué l’Assemblée nationale dans un document remis à des journalistes.
"Le mis en cause a catégoriquement nié, dans une interview accordée au journal l’Observateur. Cela crée un climat de malaise dans l’opinion et chez bon nombre de citoyens", rappelle le document.
"La commission d’enquête vise, en réalité, le directeur des Impôts et Domaines, Mamour Diallo et ne viserait pas spécifiquement le député Ousmane Sonko", a-t-il relevé.
Il a rappelé : "si l’accusateur est de l’Assemblée nationale, il devient opportun pour les députés de créer cette commission d’enquête".
"Les commissions d’enquête sont instituées et encadrées par l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale", souligne la même source qui rappelle que la commission a pour mission d’élucider les différentes transactions dont a fait l’objet le titre 1451/R, de retracer tous les décaissements par le trésor public ou les sociétés à capitaux public majoritaires relatifs à ce titre et d’évaluer les pertes subies par l’Etat, le cas échéant".
"La commission sera composée de neuf membres dont sept du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, un membre du groupe parlementaire Liberté et Démocratie et un représentant des Non-inscrits", a-t-il précisé.
"La commission d’enquête parlementaire déposera son rapport dans un délai maximum de son rapport dans un délai maximum de six mois", a-t-il ajouté.
DS/AKS/ASB
"Le député Ousmane Sonko a publiquement accusé Mamour Diallo, directeur des Impôts et Domaines, d’avoir détourné 94 milliards FCFA, au préjudice de l’Etat du Sénégal, dans le cadre d’une transaction foncière portant sur un immeuble, objet du titre foncier", a indiqué l’Assemblée nationale dans un document remis à des journalistes.
"Le mis en cause a catégoriquement nié, dans une interview accordée au journal l’Observateur. Cela crée un climat de malaise dans l’opinion et chez bon nombre de citoyens", rappelle le document.
"La commission d’enquête vise, en réalité, le directeur des Impôts et Domaines, Mamour Diallo et ne viserait pas spécifiquement le député Ousmane Sonko", a-t-il relevé.
Il a rappelé : "si l’accusateur est de l’Assemblée nationale, il devient opportun pour les députés de créer cette commission d’enquête".
"Les commissions d’enquête sont instituées et encadrées par l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale", souligne la même source qui rappelle que la commission a pour mission d’élucider les différentes transactions dont a fait l’objet le titre 1451/R, de retracer tous les décaissements par le trésor public ou les sociétés à capitaux public majoritaires relatifs à ce titre et d’évaluer les pertes subies par l’Etat, le cas échéant".
"La commission sera composée de neuf membres dont sept du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, un membre du groupe parlementaire Liberté et Démocratie et un représentant des Non-inscrits", a-t-il précisé.
"La commission d’enquête parlementaire déposera son rapport dans un délai maximum de son rapport dans un délai maximum de six mois", a-t-il ajouté.
DS/AKS/ASB