UN GUIDE SUR LES INTERCONNEXIONS ENTRE CPI ET SYSTÈMES JUDICIAIRES NATIONAUX

Intitulé "Guide de la Complémentarité : une présentation du rôle des tribunaux nationaux et de la CPI dans la poursuite de crimes internationaux", ce document de 100 pages ambitionne de conduire néophytes journalistes et activistes "à travers le dédale de la "complémentarité", un principe fondamental de la Cour pénale internationale (CPI)". Selon un communiqué, le nouveau guide "décrit les lois et pratiques actuelles qui régissent la complémentarité et la façon dont elles ont été appliquées jusqu’à présent", étant entendu que cette problématique "est au cœur de tous les débats récents sur qui doit mener des enquêtes et engager des poursuites contre certains des crimes les plus horribles au monde – les autorités nationales ou la CPI". "Cette question a occupé le devant de la scène dans les affaires de la CPI contre Simone Gbagbo, l’ancienne Première dame de la Côte d’Ivoire, et contre Saïf Al-Islam Khadafi, le fils du colonel Mouammar Khadafi", tous deux recherchés par la CPI mais ne lui ont pas été livrés", ajoute le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) dans ce communiqué. "La complémentarité est l’un des concepts les plus importants – sinon le plus important – dans le Statut de Rome de la CPI", a déclaré Paul Seils, auteur du guide et vice-président d’ICTJ, cité dans ce communiqué. "Au cœur de ce nouveau système, il y a l’idée que c’est avant tout aux tribunaux nationaux de juger les crimes graves. La CPI ne va traiter ces affaires que dans des circonstances très limitées", a précisé M. Seils, expert sur ce sujet. Selon le communiqué, l’objectif principal de ce guide "est d’étudier ces circonstances limitées et de décortiquer comment la CPI et les gouvernements nationaux ont interprété les règles de la complémentarité ces 14 dernières années, depuis que le Statut de Rome est entré en vigueur". "La première ligne de défense est le système judiciaire national, et c’est pour cet élément important que le Statut de Rome a été établi, en vue de le soutenir et de le renforcer", a soutenu M. Seils. La CPI "fait partie de ce processus, mais c’est la dernière ligne de défense", a poursuivi cet expert, qui a travaillé au sein du Bureau du procureur de la CPI pendant quatre ans. Le lancement du guide a été planifié pour coïncider avec la Journée de la Justice internationale, célébrée le 17 juillet de chaque année, le jour où le Statut de Rome a été signé en 1998. Sa rédaction et sa publication ont été financées par l’Union européenne et la coopération autrichienne pour le développement. Le document part du principe selon lequel "améliorer la qualité des poursuites nationales constituera l’élément-clé permettant de remporter la lutte globale contre l’impunité". "Le guide tire des leçons pratiques des situations de l’Afghanistan, de la Colombie, de la Côte d’Ivoire, de la République Démocratique du Congo et de la Lybie, qui font maintenant l’objet d’une enquête ou d’un examen préliminaire de la CPI", indique-t-on. Il "comporte également des sections spéciales sur ce qui peut être fait par la société civile, les procureurs nationaux et les donateurs internationaux pour soutenir la complémentarité et la primauté des tribunaux nationaux dans la lutte contre l’impunité". "Pour les internautes, conclut le communiqué, ICTJ a également créé un projet multimédia (en anglais, en espagnol et en arabe) qui présente les messages principaux du guide et étudie les cas de la Colombie et de la Tunisie". BK/ASG