Objet : Plainte contre le général Moussa FALL pour abus d'autorité, arrestation arbitraire, torture, falsification de documents officiels et radiation abusive
Monsieur le Procureur,
Je soussigne, EL H MALICK NIANG, né le 5 janvier 1997 à Santhie Thiamène, anciennement gendarme auxiliaire au cabinet du haut commandement de la Gendarmerie nationale, porte plainte avec constitution de partie civile contre le général Moussa FALL pour :
1. Arrestation arbitraire, conformément aux dispositions des articles 9 et 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ratifiée par le Sénégal.
2. Abus d'autorité et violences volontaires, en violation des articles 276 et suivants du Code pénal sénégalais.
3. Torture et traitement inhumain et dégradant, en contravention à l'article 295-1 du Code pénal sénégalais, reprenant les dispositions de la Convention contre la torture.
4. Falsification de documents officiels et usage de faux, réprimée par l'article 137 du Code pénal sénégalais.
5. Radiation illégale, en violation du droit à un procès équitable, garanti par l'article 96 de la Constitution sénégalaise et les principes fondamentaux du droit disciplinaire militaire.
EXPOSÉ DES FAITS
En juillet 2021, alors que j'étais en poste en tant que gendarme auxiliaire au cabinet du Haut Commandement de la gendarmerie nationale, j'ai initié une cagnotte visant à soutenir l'adjudant Mohamed Tony Ka, blessé lors des manifestations de 2021. Cette cagnotte, qui n'a jamais été mise en œuvre publiquement, n'a abouti qu'à deux contributions: 4000 FCFA que j'ai personnellement versés, et 3 000 FCFA apportés par un ami proche.
Après consultation de certains supérieurs, ces derniers m'ont conseillé d'annuler cette initiative, qui ne relevait pas de mes prérogatives en tant que militaire. J'ai obtempéré en renonçant immédiatement à ce projet. Cependant, le général Moussa FALL m'a poursuivi en m'accusant injustement de détournement de fonds.
Ce harcèlement semble être en partie motivé par des considérations politiques. En 2018, avant mon intégration dans les rangs de la Gendarmerie, j'avais fait partir des personnes qui ont accueilli le président de PASTEF, M. Ousmane Sonko, lors d'un déplacement à TAÏBA NIASSENE, une rencontre qui a été immortalisée par une photo partagée sur mon compte Facebook. Bien que j'aie quitté toute affiliation avec ce parti politique dès mon intégration dans la gendarmerie, le contexte de chasse aux militants de PASTEF aurait influencé l'attitude du général à mon encontre.
Le 19 juillet 2021, des agents de la gendarmerie de Nioro ont procédé, à 23 heures, à une intervention brutale à mon domicile familial. Ce raid nocturne a semé la panique parmi ma famille et mes voisins. J'ai été menotté les mains dans le dos, conduit dans un lieu inconnu, puis acheminé de brigade en brigade jusqu'à Dakar dans des conditions inhumaines et humiliantes.
Arrivé à Dakar, je n'ai bénéficié d'aucune audition. Sur ordre du général Moussa FALL, un procès-verbal falsifié a été établi. J'ai été contraint, sous pression, de le signer contre mon consentement.
Je fus ensuite déféré devant le tribunal civil de Dakar, alors que seul un tribunal militaire était compétent pour examiner mon dossier.
Après 6 mois d'incarcération injuste, dix jours avant ma libération, le général Moussa FALL a prononcé ma radiation abusive de la gendarmerie nationale, en violation totale des règles disciplinaires qui imposent un procès équitable en présence de l'intéressé.
PRÉJUDICES
Ces faits ont causé des préjudices graves :
1. Moral: Une atteinte flagrante à ma dignité et à mon honneur en tant que militaire.
2. Physique: Les tortures subies lors de mon transfert d'une brigade à une autre.
3. Professionnel: Perte de mon poste et interruption de ma carrière militaire.
4. Psychologique: Traumatisme durable lié à l'humiliation, aux tortures, et à la stigmatisation.
DEMANDE
En conséquence, je sollicite respectueusement :
1. L'ouverture immédiate d'une enquête pénale sur les faits rapportés dans cette plainte.
2. La traduction en justice du général Moussa FALL, ainsi que des agents complices dans ces graves violations.
3. Une réparation complète des préjudices, incluant ma réhabilitation au sein de la gendarmerie ou une indemnisation équitable.
Je me tiens à votre disposition pour fournir toute information ou document complémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations distinguées" lit-on dans la plainte enregistrée ce lundi 23 décembre au parquet de Dakar sous le n° 232 31."
Monsieur le Procureur,
Je soussigne, EL H MALICK NIANG, né le 5 janvier 1997 à Santhie Thiamène, anciennement gendarme auxiliaire au cabinet du haut commandement de la Gendarmerie nationale, porte plainte avec constitution de partie civile contre le général Moussa FALL pour :
1. Arrestation arbitraire, conformément aux dispositions des articles 9 et 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ratifiée par le Sénégal.
2. Abus d'autorité et violences volontaires, en violation des articles 276 et suivants du Code pénal sénégalais.
3. Torture et traitement inhumain et dégradant, en contravention à l'article 295-1 du Code pénal sénégalais, reprenant les dispositions de la Convention contre la torture.
4. Falsification de documents officiels et usage de faux, réprimée par l'article 137 du Code pénal sénégalais.
5. Radiation illégale, en violation du droit à un procès équitable, garanti par l'article 96 de la Constitution sénégalaise et les principes fondamentaux du droit disciplinaire militaire.
EXPOSÉ DES FAITS
En juillet 2021, alors que j'étais en poste en tant que gendarme auxiliaire au cabinet du Haut Commandement de la gendarmerie nationale, j'ai initié une cagnotte visant à soutenir l'adjudant Mohamed Tony Ka, blessé lors des manifestations de 2021. Cette cagnotte, qui n'a jamais été mise en œuvre publiquement, n'a abouti qu'à deux contributions: 4000 FCFA que j'ai personnellement versés, et 3 000 FCFA apportés par un ami proche.
Après consultation de certains supérieurs, ces derniers m'ont conseillé d'annuler cette initiative, qui ne relevait pas de mes prérogatives en tant que militaire. J'ai obtempéré en renonçant immédiatement à ce projet. Cependant, le général Moussa FALL m'a poursuivi en m'accusant injustement de détournement de fonds.
Ce harcèlement semble être en partie motivé par des considérations politiques. En 2018, avant mon intégration dans les rangs de la Gendarmerie, j'avais fait partir des personnes qui ont accueilli le président de PASTEF, M. Ousmane Sonko, lors d'un déplacement à TAÏBA NIASSENE, une rencontre qui a été immortalisée par une photo partagée sur mon compte Facebook. Bien que j'aie quitté toute affiliation avec ce parti politique dès mon intégration dans la gendarmerie, le contexte de chasse aux militants de PASTEF aurait influencé l'attitude du général à mon encontre.
Le 19 juillet 2021, des agents de la gendarmerie de Nioro ont procédé, à 23 heures, à une intervention brutale à mon domicile familial. Ce raid nocturne a semé la panique parmi ma famille et mes voisins. J'ai été menotté les mains dans le dos, conduit dans un lieu inconnu, puis acheminé de brigade en brigade jusqu'à Dakar dans des conditions inhumaines et humiliantes.
Arrivé à Dakar, je n'ai bénéficié d'aucune audition. Sur ordre du général Moussa FALL, un procès-verbal falsifié a été établi. J'ai été contraint, sous pression, de le signer contre mon consentement.
Je fus ensuite déféré devant le tribunal civil de Dakar, alors que seul un tribunal militaire était compétent pour examiner mon dossier.
Après 6 mois d'incarcération injuste, dix jours avant ma libération, le général Moussa FALL a prononcé ma radiation abusive de la gendarmerie nationale, en violation totale des règles disciplinaires qui imposent un procès équitable en présence de l'intéressé.
PRÉJUDICES
Ces faits ont causé des préjudices graves :
1. Moral: Une atteinte flagrante à ma dignité et à mon honneur en tant que militaire.
2. Physique: Les tortures subies lors de mon transfert d'une brigade à une autre.
3. Professionnel: Perte de mon poste et interruption de ma carrière militaire.
4. Psychologique: Traumatisme durable lié à l'humiliation, aux tortures, et à la stigmatisation.
DEMANDE
En conséquence, je sollicite respectueusement :
1. L'ouverture immédiate d'une enquête pénale sur les faits rapportés dans cette plainte.
2. La traduction en justice du général Moussa FALL, ainsi que des agents complices dans ces graves violations.
3. Une réparation complète des préjudices, incluant ma réhabilitation au sein de la gendarmerie ou une indemnisation équitable.
Je me tiens à votre disposition pour fournir toute information ou document complémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutations distinguées" lit-on dans la plainte enregistrée ce lundi 23 décembre au parquet de Dakar sous le n° 232 31."