Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, accusé de s'être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France, a été renvoyé en correctionnelle, ouvrant la voie au premier procès français des biens mal acquis.
L'instruction a permis d'établir qu’il avait acquis "en France, entre 2007 et 2011, soit directement, soit par l'intermédiaire de prête-noms ou sociétés écrans, un patrimoine mobilier et immobilier évalué à plusieurs dizaines de millions d'euros", relèvent les juges dans leur ordonnance rendue lundi 5 septembre, selon une source proche du dossier. L'accusé s’est constitué ce patrimoine alors qu'il occupait le poste de ministre de l’agriculture et des forêts.
Promu fin juin vice-président de Guinée équatoriale par son père Teodoro Obiang Nguema, il sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption. La date du procès n'a pas encore été fixée.
"La France va accueillir le premier procès sur les biens mal acquis", s'est félicité William Bourdon, avocat de l'ONG Transparency International France et président de Sherpa, deux associations à l'origine des poursuites. "C'est le résultat d'une traque judiciaire finalement assez brève qu'aucun des nombreux recours n'a ni ralentie, ni empêchée", a-t-il ajouté.
Hôtel particulier, Rolls-Royce, Bugatti…
Le patrimoine d’Obiang, constitué d’un hôtel particulier de 4 000 m2 dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, de Rolls-Royce, de Bugatti, d’œuvres d'art de la collection Yves Saint Laurent-Pierre Bergé... provient de l'argent "de la corruption" et "des détournements de fonds publics" dans son pays, ont ajouté les juges, suivant les réquisitions du parquet national financier (PNF) qui avait demandé en mai son renvoi devant un tribunal.
Ses dépenses somptuaires en France sont très éloignées du quotidien du petit pays d'Afrique centrale dirigé d'une main de fer depuis 1979 par son père, où plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.
Sollicité, son avocat Emmanuel Marsigny n'a pas souhaité faire de commentaire.
Procès "symbolique"
Il est aussi reproché au fils du président Obiang d'avoir perçu des commissions occultes sur des contrats gouvernementaux ainsi que sur l'exploitation du bois. Selon plusieurs témoins cités dans la procédure, ces "taxes" sur le bois lui étaient versées directement en liquide ou sur les comptes de la Somagui Forestal, une société équato-guinéenne d'exploitation forestière dont il avait le contrôle et qui a financé une partie de ses achats en France.
Mais ce premier procès des biens mal acquis, "pourrait être avant tout symbolique car il est fort probable qu'il se tienne en l'absence de l'accusé", estime une autre source proche du dossier.
Teodorin Obiang a en effet multiplié les actions en justice pour essayer de mettre un terme à l'enquête française. Mis en examen en 2014, il a tenté, en vain, de faire annuler les poursuites à son encontre, invoquant son statut de deuxième vice-président de Guinée équatoriale à l'époque, qui lui octroyait à ses yeux une immunité.
Nguesso, Bongo, Bozizé dans le collimateur de la justice française
Le camp Obiang s'est aussi tourné vers la justice internationale : la Guinée équatoriale a saisi le 13 juin la Cour internationale de justice de La Haye, plus haut organe judiciaire de l'ONU, pour qu'il soit mis fin aux procédures engagées en France.
La France n'est pas le premier pays à lui demander des comptes : en octobre 2014, Teodorin avait accepté de renoncer à 30 millions de dollars d'avoirs aux États-Unis, dans le cadre d'un accord passé avec la justice américaine qui le poursuivait pour corruption.
La justice française enquête également sur les patrimoines bâtis en France par les familles de plusieurs autres dirigeants africains, celui de Denis Sassou Nguesso (Congo), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé.
L'instruction a permis d'établir qu’il avait acquis "en France, entre 2007 et 2011, soit directement, soit par l'intermédiaire de prête-noms ou sociétés écrans, un patrimoine mobilier et immobilier évalué à plusieurs dizaines de millions d'euros", relèvent les juges dans leur ordonnance rendue lundi 5 septembre, selon une source proche du dossier. L'accusé s’est constitué ce patrimoine alors qu'il occupait le poste de ministre de l’agriculture et des forêts.
Promu fin juin vice-président de Guinée équatoriale par son père Teodoro Obiang Nguema, il sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption. La date du procès n'a pas encore été fixée.
"La France va accueillir le premier procès sur les biens mal acquis", s'est félicité William Bourdon, avocat de l'ONG Transparency International France et président de Sherpa, deux associations à l'origine des poursuites. "C'est le résultat d'une traque judiciaire finalement assez brève qu'aucun des nombreux recours n'a ni ralentie, ni empêchée", a-t-il ajouté.
Hôtel particulier, Rolls-Royce, Bugatti…
Le patrimoine d’Obiang, constitué d’un hôtel particulier de 4 000 m2 dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, de Rolls-Royce, de Bugatti, d’œuvres d'art de la collection Yves Saint Laurent-Pierre Bergé... provient de l'argent "de la corruption" et "des détournements de fonds publics" dans son pays, ont ajouté les juges, suivant les réquisitions du parquet national financier (PNF) qui avait demandé en mai son renvoi devant un tribunal.
Ses dépenses somptuaires en France sont très éloignées du quotidien du petit pays d'Afrique centrale dirigé d'une main de fer depuis 1979 par son père, où plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.
Sollicité, son avocat Emmanuel Marsigny n'a pas souhaité faire de commentaire.
Procès "symbolique"
Il est aussi reproché au fils du président Obiang d'avoir perçu des commissions occultes sur des contrats gouvernementaux ainsi que sur l'exploitation du bois. Selon plusieurs témoins cités dans la procédure, ces "taxes" sur le bois lui étaient versées directement en liquide ou sur les comptes de la Somagui Forestal, une société équato-guinéenne d'exploitation forestière dont il avait le contrôle et qui a financé une partie de ses achats en France.
Mais ce premier procès des biens mal acquis, "pourrait être avant tout symbolique car il est fort probable qu'il se tienne en l'absence de l'accusé", estime une autre source proche du dossier.
Teodorin Obiang a en effet multiplié les actions en justice pour essayer de mettre un terme à l'enquête française. Mis en examen en 2014, il a tenté, en vain, de faire annuler les poursuites à son encontre, invoquant son statut de deuxième vice-président de Guinée équatoriale à l'époque, qui lui octroyait à ses yeux une immunité.
Nguesso, Bongo, Bozizé dans le collimateur de la justice française
Le camp Obiang s'est aussi tourné vers la justice internationale : la Guinée équatoriale a saisi le 13 juin la Cour internationale de justice de La Haye, plus haut organe judiciaire de l'ONU, pour qu'il soit mis fin aux procédures engagées en France.
La France n'est pas le premier pays à lui demander des comptes : en octobre 2014, Teodorin avait accepté de renoncer à 30 millions de dollars d'avoirs aux États-Unis, dans le cadre d'un accord passé avec la justice américaine qui le poursuivait pour corruption.
La justice française enquête également sur les patrimoines bâtis en France par les familles de plusieurs autres dirigeants africains, celui de Denis Sassou Nguesso (Congo), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé.