
Sale temps serait-on tenté de dire pour Aziz Ndiaye et Cie.
Comme ébruité par dakarposte, le fameux dossier de détournement présumé d’un bateau d’engrais (voir article à la Une de dakarposte) - pour ne pas dire le feuilleton judiciaire de cet esclandre, se poursuit.
Aux dernières nouvelles, le juge du deuxième cabinet d'instruction vient d'inculper le grand frère d'Aziz, en l'occurrence Massata Ndiaye. Ce dernier a été placé sous contrôle judiciaire par le magistrat Maha Barry.
Nous y reviendrons amplement à propos de la proposition de paiement d'une caution à l'actif d'Aziz Ndiaye (comme relaté sur papier à la Une de dakarposte).
Le contrôle judiciaire est une mesure qui permet de restreindre la liberté d'une personne soupçonnée d'une infraction pénale lorsqu'elle encourt une peine de prison. La personne placée sous contrôle judiciaire doit respecter les obligations fixées par le juge, en cours d'instruction ou dans l'attente du procès pénal
Dans quels cas un contrôle judiciaire peut-il être ordonné ?
Le contrôle judiciaire est ordonné quand la personne mise en cause se trouve dans l'une des situations suivantes :
Elle est en attente de son procès à la suite d'une enquête préliminaire ou d'une enquête de flagrance dirigée par le procureur de la République
Elle est mise en examen au cours d'une information judiciaire du juge d'instruction.
Les faits reprochés à la personne mise en cause doivent être punis par une peine de prison.
Le contrôle judiciaire peut être ordonné comme mesure de sûreté, pour empêcher la personne de commettre une nouvelle infraction. Il peut également être mis en place pour permettre le bon déroulement de l'enquête et pour garantir la présence de la personne devant le juge.
Comme ébruité par dakarposte, le fameux dossier de détournement présumé d’un bateau d’engrais (voir article à la Une de dakarposte) - pour ne pas dire le feuilleton judiciaire de cet esclandre, se poursuit.
Aux dernières nouvelles, le juge du deuxième cabinet d'instruction vient d'inculper le grand frère d'Aziz, en l'occurrence Massata Ndiaye. Ce dernier a été placé sous contrôle judiciaire par le magistrat Maha Barry.
Nous y reviendrons amplement à propos de la proposition de paiement d'une caution à l'actif d'Aziz Ndiaye (comme relaté sur papier à la Une de dakarposte).
Le contrôle judiciaire est une mesure qui permet de restreindre la liberté d'une personne soupçonnée d'une infraction pénale lorsqu'elle encourt une peine de prison. La personne placée sous contrôle judiciaire doit respecter les obligations fixées par le juge, en cours d'instruction ou dans l'attente du procès pénal
Dans quels cas un contrôle judiciaire peut-il être ordonné ?
Le contrôle judiciaire est ordonné quand la personne mise en cause se trouve dans l'une des situations suivantes :
Elle est en attente de son procès à la suite d'une enquête préliminaire ou d'une enquête de flagrance dirigée par le procureur de la République
Elle est mise en examen au cours d'une information judiciaire du juge d'instruction.
Les faits reprochés à la personne mise en cause doivent être punis par une peine de prison.
Le contrôle judiciaire peut être ordonné comme mesure de sûreté, pour empêcher la personne de commettre une nouvelle infraction. Il peut également être mis en place pour permettre le bon déroulement de l'enquête et pour garantir la présence de la personne devant le juge.