Rôle de l’opposition, HCCT et exploitation du pétrole: « Me Ousmane Sèye contre l’appel à la résistance lancé par le président Wade »
« Me Abdoulaye Wade doit se ressaisir ! »
La déclaration faite le 29 Octobre 2016 par l’ancien président de la République Me Abdoulaye Wade depuis la France où il animait une conférence sur la démocratie et l’Etat de droit au Sénégal, demandant à l’opposition de résister face à ce qu’il a qualifié de « dictature rampante » du président Macky Sall n’a pas laissé Me Ousmane Sèye insensible.
En effet, le président du Front Républicain reste formel sur le rôle dévolu à l’opposition. Comme quoi « le rôle de l’opposition est la conquête du pouvoir » reconnaît-il. Mais, comment procéder à la conquête du pouvoir ? C’est ce qui semble préoccuper l’avocat qui pense que « c’est Me Wade lui-même qui devait présenter le Sénégal comme un modèle démocratique ».
Rappelant que « l’ancien chef de l’Etat libéral a eu à mener une opposition pendant 26 ans à l’issue desquels il a finalement conquis démocratiquement le pouvoir en 2000 ». Cela, « en dépit du fait qu’il appelait très souvent ses responsables et militants à des soulèvements populaires et à la résistance contre le régime de l’époque » dira le nouveau haut conseiller des collectivités territoriales. Mais « lorsqu’il a emprunté la voie démocratique qui est le procédé légal, Wade a accédé au pouvoir, et son magistère aura duré pendant 12 années ».
Selon Me Sèye « lui-même doit savoir mieux que quiconque que le Sénégal est un pays démocratique et que les citoyens Sénégalais sont des démocrates, car il a remporté plusieurs scrutins dans la transparence et la démocratie ». Sans quoi, l’ancien chef de l’Etat n’aurait jamais pu présider aux destinées de notre pays au moins pendant 12 ans. C’est pourquoi le chef de file du Front Républicain fera noter que « le rôle du président Wade aujourd’hui, doit plutôt consister à magnifier l’image du Sénégal à travers le monde ». Tel un ambassadeur dont la mission première devrait être de véhiculer davantage l’image démocratique de notre pays. Néanmoins, l’avocat dit espérer que « Wade va se ressaisir après sa sortie parce que ce n’est pas la résistance à une quelconque oppression qui doit être le rôle principal de l’opposition ». Surtout que dit-il « nous n’avons pas un régime dictatorial, ni oppressif ».
A en croire le président du Front Républicain « le président de la République et son gouvernement sont tous des démocrates qui exercent le pouvoir dans la transparence et la démocratie ». Aujourd’hui, c’est reconnu sur le plan international du simple fait que le Sénégal est bien représenté au niveau des plus hautes institutions de la communauté internationale. « Notre pays est souvent cité en exemple, et est à l’honneur au niveau de plusieurs instances dans le monde » se félicite Sèye qui parle également du siège du Haut Conseil de l’Union Africaine que le Sénégal va abriter.
Selon lui, c’est un choix qui avait été fait par l’Union Africaine avant même que le Haut Conseil national ne soit créé. Ailleurs en Europe ou aux Etats Unis, on n’a jamais vu un leader de l’opposition venir au Sénégal pour peindre un tableau sombre de son pays. Selon Me Sèye « c’est là où commence le patriotisme et nous ne devons pas avoir honte de dire au monde entier la vérité même nous sommes des opposants ».
Les enjeux du pétrole et du gaz face au défi économique du Sénégal
« Je tiens à féliciter le premier Mouhamad Boune Abdallah Dione qui est en train d’abattre un travail extraordinaire à la tête de l’équipe gouvernementale qu’il dirige ». Un satisfecit que Me Ousmane Sèye a adressé au chef du gouvernement qui a récemment tenu une conférence de presse pour livrer à l’opinion, des documents et donner aux Sénégalais des informations précises sur le pétrole et le gaz.
Il estime d’ailleurs que « le premier ministre n’était pas dans l’obligation de le faire ». Puisque « toutes les interpellations qui avaient été faites sur ces ressources minières n’étaient pas légitimes » a laissé croire l’avocat. Même s’il est vrai que les citoyens ont droit à l’information, il a rappelé que «les compatriotes sont bien représentés au Sénégal à travers des institutions comme l’Assemblée Nationale ».
Cependant, le patron du Front Républicain renseigne que « c’est par une volonté de clarification, un souci de transparence et d’information que le premier ministre a fait cette sortie parce que le gouvernement n’a rien à se reprocher ». Au-delà de l’information, Me Sèye rappelle que le chef du gouvernement a même produit des documents essentiels. Notamment des contrats signés avec des partenaires étrangers sur la recherche et l’éventuelle production du pétrole. Toutefois il dit se refuser à réduire la découverte du pétrole et du gaz à un seul homme fût-il le fils ou le frère du président de la République.
Pour lui, la découverte de l’or noir doit amener les Sénégalais et le gouvernement en premier à s’interroger sur les conséquences de cette découverte sur l’économie nationale. En termes plus clairs, Me Ousmane Sèye parle de l’environnement du pétrole et selon ses convictions « l’important ce ne sont pas les recettes tirées du pétrole mais plutôt l’investissement de ces recettes ». Comme par exemple au niveau de l’agriculture, de l’élevage, et au niveau des entreprises et des services. Ce qui nous permettra selon lui, de bâtir une économie forte et émergente pour le développement de notre pays, et c’est une option que l’avocat soumet à réflexion.
Le COS-Petrogaz pour garantir la transparence dans la gestion du pétrole et du gaz
Mais il se félicite tout même du fait que « nous avons un président de la République qui maîtrise parfaitement la question ». Car le premier acte rassurant que le chef de l’Etat a eu à poser selon lui, c’est de faire adhérer le Sénégal à l’ITE qui est un organe de transparence pour la production et la gestion du pétrole. Le deuxième acte posé toujours par le président Macky Sall toujours selon lui, c’est la récente création du Comité d’Orientation Stratégique du pétrole et du gaz. Un comité d’une importance capitale pour l’avocat qui rappelle que c’est le président de la République qui détermine la politique de la nation. « Seul, le chef de l’Etat peut le faire mais il a pris la précaution pour la découverte et l’exploitation du pétrole du gaz, de créer une structure qui s’en charge » dira-t-il.
A travers la composition de cette organisation, Me Sèye y voit le souci du président Macky Sall à s’entourer de garantie et de transparence. Parce qu’il signale que « pratiquement, toutes les institutions de la République y seront représentées ». Mais « ce sera quand même un organe de l’exécutif où seront représentées les institutions parce qu’il n’appartient pas à l’opposition de déterminer la politique du gouvernement encore moins la société civile » fait remarquer le néo haut conseiller des collectivités territoriales. Ce sont donc les institutions, certains organismes et d’autres personnes ressources qui doivent y siéger. Parce qu’il considère que « le peuple a déjà choisi celui qui doit définir la politique de la nation et c’est le président de la République.
« Aucun leader de l’opposition n’est plus patriote que le président Macky Sall… »
Selon Me Ousmane Sèye, la création du COS-Petrogaz par le chef de l’Etat relève d’un souci de transparence, de pouvoir mieux être conseillé dans le cadre de la sauvegarde des intérêts du Sénégal et des Sénégalais, et de créer des comités consultatifs qui ont un caractère exécutif comme ladite structure. Mais il annonce que « d’autres actes du chef de l’Etat vont suivre au fur et à mesure qu’on va avancer dans l’exploitation du pétrole ». Pour l’information, Me Sèye rappelle à tous ceux-là qui s’agitent que « nous n’en sommes pas encore à la phase d’exploitation, de la production-partage ». Selon lui, « nous en sommes à la phase de prospection et de recherche ».
Faut-il le rappeler « toutes les sociétés minières concernées par cette phase sont exemptées d’impôt » a précisé l’avocat. La phase de production-partage devra faire l’objet de contrats de production-partage approuvés par décret. Expliquant que « c’est dans ce contrat que les conditions financières, techniques et fiscales de la production et du partage du pétrole seront consignées ». Donc il se convainc que « tous ceux qui spéculent autour de la fiscalité sur l’exploitation du pétrole, soit ils sont de mauvaise foi ou bien des ignorants ».
C’est pourquoi dit-il « je vois mal certaines sociétés minières prêtes à investir des milliards pour la recherche du pétrole et qui les sortent avant toute découverte ». A ce niveau de confusion, l’avocat dit compter sur la maturité des Sénégalais qui savent discerner les bonnes informations de l’ivraie. Mais il évoque un autre aspect en rapport avec le Sénégal qui est devenu selon lui, un enjeu important sur le plan international et géopolitique, et qu’il ne faudrait pas se voiler la face. Selon lui « il y’a des puissances étrangères, des lobbies extérieurs qui veulent aussi exploiter le pétrole de notre pays et qui se cachent derrière des hommes politiques ou d’autres lobbies nationaux ». L’objectif serait d’essayer de créer la tension en vue de renverser la situation pour n’avoir pas bénéficié de contrat.
A en croire Me Sèye « parmi ces détracteurs, il y’a des Franco-Sénégalais qui préfèrent plutôt défendre des intérêts autres que ceux du Sénégal. Mais les populations doivent rester vigilantes pour ne pas se faire prendre dans ce piège ». Il a même paraphrasé Giscard d’Estaing qui disait à François Mitterrand que « tu n’as pas le monopole du cœur ». Et Sèye de dire aux opposants que « vous n’avez pas le monopole du patriotisme ». Selon lui, le président Macky Sall pose aujourd’hui des actes éminemment patriotiques qui lui le pousse jusqu’à affirmer « que le président de la République est le premier patriote au Sénégal ». Il s’agit pour lui d’un enjeu de souveraineté nationale qui se pose au moment où de grands agitateurs rameraient à contre courants des intérêts nationaux dans le but de remettre en cause notre souveraineté nationale.
Le HCCT, sa composition et ses missions…
« C’est le peuple Sénégalais qui a assigné une mission aux hauts conseillers territoriaux que nous sommes en votant avec une très large majorité, le référendum du 20 Mars 2016 ». Parmi les points importants de ce référendum figurait la création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Me Ousmane Sèye semble se convaincre que le peuple Sénégalais en était tellement d’accord que cela n’a même pas fait l’objet de débat. C’est pour faire remarquer que « c’est de manière consensuelle que les populations ont accepté dans leur majorité la mise en place de ce haut conseil ».
Contrairement au mandat présidentiel qui aura fait couler beaucoup d’encre et de salive. Mais il se félicite tout de même de la création de cette nouvelle institution qui a dû faire l’objet d’un consensus national. Notamment à travers le vote et les débats qui ont précédé le référendum. Le deuxième point « c’est la loi organique qui a créé le Haut Conseil des Collectivités Territoriales et qui a donné à l’institution sa mission d’Assemblée consultative pour conseiller le président de la République dans la mise en œuvre des politiques publiques de territorialité ». « Je dis souvent qu’avec la mondialisation, le territoire est devenu le refuge du citoyen, le centre socio-économique de la politique nationale » explique Me Sèye.
Dès lors que l’Afrique a raté la fédération des états, « il ne faudrait pas que notre continent rate encore la fédération des territoires » dira-t-il.
Aujourd’hui, tout le monde sait que l’Union Africaine a adopté la création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et presque tous les états de l’UEMOA ont respectivement crée cette institution. Il s’attend déjà qu’il y’aura peut-être même une fédération régionale ou sous régionale des différents hauts conseils au niveau de la CEDEAO ou de l’UEMOA. Cependant, Me Sèye souligne que « les missions sont diverses parce qu’outre le rôle de réfléchir et de conseiller le président de la Républiques sur les politiques territoriales, il y’a que des problèmes se posent avec l’Acte III de la décentralisation ». Il a annoncé que « nous allons incessamment vers la phase 2 de l’application de Acte III où il y’a la création des pôles régionaux qui nécessite le dialogue des territoires pour leur rattachement ».
Comme le Sénégal a l’ambition de revenir à des régions naturelles, il précise que « le Haut Conseil a pour mission de faciliter ce processus ». Mais il y’a également le problème de la fiscalité locale au niveau des communes et qu’il ne faut nullement perdre de vue que la décentralisation est un transfert de pouvoirs de l’Etat aux collectivités locales. Une transition qui doit être aussi accompagnée de transfert de moyens. C’est pourquoi Me Sèye estime que « la fiscalité locale est l’instrument nécessaire et essentiel devant permettre aux différentes collectivités locales de jouer pleinement leur rôle au grand bénéfice des populations ».
Tout compte fait, l’avocat ne doute pas que le Haut Conseil puisse donner au président de la République après enquêtes et investigations et compte tenu des compétences que regorge l’institution, des avis avisés afin que le problème de la fiscalité locale soit résolu. Il y’a aussi le problème du statut de l’élu local et son personnel sur lesquels les hauts conseillers territoriaux devront réfléchir. Mais également sur les pouvoirs de police de l’élu local ainsi que sur le découpage des communes. Comme il y’a le problème du regroupement des pôles régionaux, il faudra qu’ « on essaye de trouver le dialogue au niveau des collectivités locales pour voir comment elles peuvent s’organiser, se regrouper pour créer quand même un espace beaucoup plus viable et vital ». Parce que selon lui « il ne sert à rien d’avoir de petites communes qui font face très souvent à des difficultés de recettes et de dépenses ». Encore que « l’Etat ne peut pas prendre en charge ces préoccupations financières très colossales ».
En définitive, l’Acte III de la décentralisation a donné le pouvoir aux élus pour qu’ils puissent nouer des relations et partenariats à l’international notamment sur le plan financier et économique afin d’être totalement autonomes financièrement par le biais de la coopération décentralisée où le Haut Conseil va jouer un rôle très important. Il s’agira de faciliter les conditions pour les communes à investir et gérer leurs personnels. En outre, le Haut Conseil est le fondement de la démocratie locale et va participer à l’animation, à la formation des citoyens pour qu’ils s’imprègnent des enjeux de la démocratie décentralisée. En tout cas, Me Sèye considère que le Haut Conseil est l’une des institutions les plus importantes de notre ordonnancement institutionnel.
Aujourd’hui dit-il « nous avons l’honneur et la responsabilité de servir cette nouvelle institution qui a des missions nouvelles très importantes dans la vie quotidienne des Sénégalais ». Parce qu’on parle désormais du rapprochement des administrés de l’administration. C’est-à-dire le fondement de la décentralisation et le Haut Conseil représente le levier principal sur lequel le président de la République et son gouvernement doivent s’appuyer pour réussir la politique de décentralisation au Sénégal.
Abdoulaye FALL, Leral.net
La déclaration faite le 29 Octobre 2016 par l’ancien président de la République Me Abdoulaye Wade depuis la France où il animait une conférence sur la démocratie et l’Etat de droit au Sénégal, demandant à l’opposition de résister face à ce qu’il a qualifié de « dictature rampante » du président Macky Sall n’a pas laissé Me Ousmane Sèye insensible.
En effet, le président du Front Républicain reste formel sur le rôle dévolu à l’opposition. Comme quoi « le rôle de l’opposition est la conquête du pouvoir » reconnaît-il. Mais, comment procéder à la conquête du pouvoir ? C’est ce qui semble préoccuper l’avocat qui pense que « c’est Me Wade lui-même qui devait présenter le Sénégal comme un modèle démocratique ».
Rappelant que « l’ancien chef de l’Etat libéral a eu à mener une opposition pendant 26 ans à l’issue desquels il a finalement conquis démocratiquement le pouvoir en 2000 ». Cela, « en dépit du fait qu’il appelait très souvent ses responsables et militants à des soulèvements populaires et à la résistance contre le régime de l’époque » dira le nouveau haut conseiller des collectivités territoriales. Mais « lorsqu’il a emprunté la voie démocratique qui est le procédé légal, Wade a accédé au pouvoir, et son magistère aura duré pendant 12 années ».
Selon Me Sèye « lui-même doit savoir mieux que quiconque que le Sénégal est un pays démocratique et que les citoyens Sénégalais sont des démocrates, car il a remporté plusieurs scrutins dans la transparence et la démocratie ». Sans quoi, l’ancien chef de l’Etat n’aurait jamais pu présider aux destinées de notre pays au moins pendant 12 ans. C’est pourquoi le chef de file du Front Républicain fera noter que « le rôle du président Wade aujourd’hui, doit plutôt consister à magnifier l’image du Sénégal à travers le monde ». Tel un ambassadeur dont la mission première devrait être de véhiculer davantage l’image démocratique de notre pays. Néanmoins, l’avocat dit espérer que « Wade va se ressaisir après sa sortie parce que ce n’est pas la résistance à une quelconque oppression qui doit être le rôle principal de l’opposition ». Surtout que dit-il « nous n’avons pas un régime dictatorial, ni oppressif ».
A en croire le président du Front Républicain « le président de la République et son gouvernement sont tous des démocrates qui exercent le pouvoir dans la transparence et la démocratie ». Aujourd’hui, c’est reconnu sur le plan international du simple fait que le Sénégal est bien représenté au niveau des plus hautes institutions de la communauté internationale. « Notre pays est souvent cité en exemple, et est à l’honneur au niveau de plusieurs instances dans le monde » se félicite Sèye qui parle également du siège du Haut Conseil de l’Union Africaine que le Sénégal va abriter.
Selon lui, c’est un choix qui avait été fait par l’Union Africaine avant même que le Haut Conseil national ne soit créé. Ailleurs en Europe ou aux Etats Unis, on n’a jamais vu un leader de l’opposition venir au Sénégal pour peindre un tableau sombre de son pays. Selon Me Sèye « c’est là où commence le patriotisme et nous ne devons pas avoir honte de dire au monde entier la vérité même nous sommes des opposants ».
Les enjeux du pétrole et du gaz face au défi économique du Sénégal
« Je tiens à féliciter le premier Mouhamad Boune Abdallah Dione qui est en train d’abattre un travail extraordinaire à la tête de l’équipe gouvernementale qu’il dirige ». Un satisfecit que Me Ousmane Sèye a adressé au chef du gouvernement qui a récemment tenu une conférence de presse pour livrer à l’opinion, des documents et donner aux Sénégalais des informations précises sur le pétrole et le gaz.
Il estime d’ailleurs que « le premier ministre n’était pas dans l’obligation de le faire ». Puisque « toutes les interpellations qui avaient été faites sur ces ressources minières n’étaient pas légitimes » a laissé croire l’avocat. Même s’il est vrai que les citoyens ont droit à l’information, il a rappelé que «les compatriotes sont bien représentés au Sénégal à travers des institutions comme l’Assemblée Nationale ».
Cependant, le patron du Front Républicain renseigne que « c’est par une volonté de clarification, un souci de transparence et d’information que le premier ministre a fait cette sortie parce que le gouvernement n’a rien à se reprocher ». Au-delà de l’information, Me Sèye rappelle que le chef du gouvernement a même produit des documents essentiels. Notamment des contrats signés avec des partenaires étrangers sur la recherche et l’éventuelle production du pétrole. Toutefois il dit se refuser à réduire la découverte du pétrole et du gaz à un seul homme fût-il le fils ou le frère du président de la République.
Pour lui, la découverte de l’or noir doit amener les Sénégalais et le gouvernement en premier à s’interroger sur les conséquences de cette découverte sur l’économie nationale. En termes plus clairs, Me Ousmane Sèye parle de l’environnement du pétrole et selon ses convictions « l’important ce ne sont pas les recettes tirées du pétrole mais plutôt l’investissement de ces recettes ». Comme par exemple au niveau de l’agriculture, de l’élevage, et au niveau des entreprises et des services. Ce qui nous permettra selon lui, de bâtir une économie forte et émergente pour le développement de notre pays, et c’est une option que l’avocat soumet à réflexion.
Le COS-Petrogaz pour garantir la transparence dans la gestion du pétrole et du gaz
Mais il se félicite tout même du fait que « nous avons un président de la République qui maîtrise parfaitement la question ». Car le premier acte rassurant que le chef de l’Etat a eu à poser selon lui, c’est de faire adhérer le Sénégal à l’ITE qui est un organe de transparence pour la production et la gestion du pétrole. Le deuxième acte posé toujours par le président Macky Sall toujours selon lui, c’est la récente création du Comité d’Orientation Stratégique du pétrole et du gaz. Un comité d’une importance capitale pour l’avocat qui rappelle que c’est le président de la République qui détermine la politique de la nation. « Seul, le chef de l’Etat peut le faire mais il a pris la précaution pour la découverte et l’exploitation du pétrole du gaz, de créer une structure qui s’en charge » dira-t-il.
A travers la composition de cette organisation, Me Sèye y voit le souci du président Macky Sall à s’entourer de garantie et de transparence. Parce qu’il signale que « pratiquement, toutes les institutions de la République y seront représentées ». Mais « ce sera quand même un organe de l’exécutif où seront représentées les institutions parce qu’il n’appartient pas à l’opposition de déterminer la politique du gouvernement encore moins la société civile » fait remarquer le néo haut conseiller des collectivités territoriales. Ce sont donc les institutions, certains organismes et d’autres personnes ressources qui doivent y siéger. Parce qu’il considère que « le peuple a déjà choisi celui qui doit définir la politique de la nation et c’est le président de la République.
« Aucun leader de l’opposition n’est plus patriote que le président Macky Sall… »
Selon Me Ousmane Sèye, la création du COS-Petrogaz par le chef de l’Etat relève d’un souci de transparence, de pouvoir mieux être conseillé dans le cadre de la sauvegarde des intérêts du Sénégal et des Sénégalais, et de créer des comités consultatifs qui ont un caractère exécutif comme ladite structure. Mais il annonce que « d’autres actes du chef de l’Etat vont suivre au fur et à mesure qu’on va avancer dans l’exploitation du pétrole ». Pour l’information, Me Sèye rappelle à tous ceux-là qui s’agitent que « nous n’en sommes pas encore à la phase d’exploitation, de la production-partage ». Selon lui, « nous en sommes à la phase de prospection et de recherche ».
Faut-il le rappeler « toutes les sociétés minières concernées par cette phase sont exemptées d’impôt » a précisé l’avocat. La phase de production-partage devra faire l’objet de contrats de production-partage approuvés par décret. Expliquant que « c’est dans ce contrat que les conditions financières, techniques et fiscales de la production et du partage du pétrole seront consignées ». Donc il se convainc que « tous ceux qui spéculent autour de la fiscalité sur l’exploitation du pétrole, soit ils sont de mauvaise foi ou bien des ignorants ».
C’est pourquoi dit-il « je vois mal certaines sociétés minières prêtes à investir des milliards pour la recherche du pétrole et qui les sortent avant toute découverte ». A ce niveau de confusion, l’avocat dit compter sur la maturité des Sénégalais qui savent discerner les bonnes informations de l’ivraie. Mais il évoque un autre aspect en rapport avec le Sénégal qui est devenu selon lui, un enjeu important sur le plan international et géopolitique, et qu’il ne faudrait pas se voiler la face. Selon lui « il y’a des puissances étrangères, des lobbies extérieurs qui veulent aussi exploiter le pétrole de notre pays et qui se cachent derrière des hommes politiques ou d’autres lobbies nationaux ». L’objectif serait d’essayer de créer la tension en vue de renverser la situation pour n’avoir pas bénéficié de contrat.
A en croire Me Sèye « parmi ces détracteurs, il y’a des Franco-Sénégalais qui préfèrent plutôt défendre des intérêts autres que ceux du Sénégal. Mais les populations doivent rester vigilantes pour ne pas se faire prendre dans ce piège ». Il a même paraphrasé Giscard d’Estaing qui disait à François Mitterrand que « tu n’as pas le monopole du cœur ». Et Sèye de dire aux opposants que « vous n’avez pas le monopole du patriotisme ». Selon lui, le président Macky Sall pose aujourd’hui des actes éminemment patriotiques qui lui le pousse jusqu’à affirmer « que le président de la République est le premier patriote au Sénégal ». Il s’agit pour lui d’un enjeu de souveraineté nationale qui se pose au moment où de grands agitateurs rameraient à contre courants des intérêts nationaux dans le but de remettre en cause notre souveraineté nationale.
Le HCCT, sa composition et ses missions…
« C’est le peuple Sénégalais qui a assigné une mission aux hauts conseillers territoriaux que nous sommes en votant avec une très large majorité, le référendum du 20 Mars 2016 ». Parmi les points importants de ce référendum figurait la création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Me Ousmane Sèye semble se convaincre que le peuple Sénégalais en était tellement d’accord que cela n’a même pas fait l’objet de débat. C’est pour faire remarquer que « c’est de manière consensuelle que les populations ont accepté dans leur majorité la mise en place de ce haut conseil ».
Contrairement au mandat présidentiel qui aura fait couler beaucoup d’encre et de salive. Mais il se félicite tout de même de la création de cette nouvelle institution qui a dû faire l’objet d’un consensus national. Notamment à travers le vote et les débats qui ont précédé le référendum. Le deuxième point « c’est la loi organique qui a créé le Haut Conseil des Collectivités Territoriales et qui a donné à l’institution sa mission d’Assemblée consultative pour conseiller le président de la République dans la mise en œuvre des politiques publiques de territorialité ». « Je dis souvent qu’avec la mondialisation, le territoire est devenu le refuge du citoyen, le centre socio-économique de la politique nationale » explique Me Sèye.
Dès lors que l’Afrique a raté la fédération des états, « il ne faudrait pas que notre continent rate encore la fédération des territoires » dira-t-il.
Aujourd’hui, tout le monde sait que l’Union Africaine a adopté la création du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et presque tous les états de l’UEMOA ont respectivement crée cette institution. Il s’attend déjà qu’il y’aura peut-être même une fédération régionale ou sous régionale des différents hauts conseils au niveau de la CEDEAO ou de l’UEMOA. Cependant, Me Sèye souligne que « les missions sont diverses parce qu’outre le rôle de réfléchir et de conseiller le président de la Républiques sur les politiques territoriales, il y’a que des problèmes se posent avec l’Acte III de la décentralisation ». Il a annoncé que « nous allons incessamment vers la phase 2 de l’application de Acte III où il y’a la création des pôles régionaux qui nécessite le dialogue des territoires pour leur rattachement ».
Comme le Sénégal a l’ambition de revenir à des régions naturelles, il précise que « le Haut Conseil a pour mission de faciliter ce processus ». Mais il y’a également le problème de la fiscalité locale au niveau des communes et qu’il ne faut nullement perdre de vue que la décentralisation est un transfert de pouvoirs de l’Etat aux collectivités locales. Une transition qui doit être aussi accompagnée de transfert de moyens. C’est pourquoi Me Sèye estime que « la fiscalité locale est l’instrument nécessaire et essentiel devant permettre aux différentes collectivités locales de jouer pleinement leur rôle au grand bénéfice des populations ».
Tout compte fait, l’avocat ne doute pas que le Haut Conseil puisse donner au président de la République après enquêtes et investigations et compte tenu des compétences que regorge l’institution, des avis avisés afin que le problème de la fiscalité locale soit résolu. Il y’a aussi le problème du statut de l’élu local et son personnel sur lesquels les hauts conseillers territoriaux devront réfléchir. Mais également sur les pouvoirs de police de l’élu local ainsi que sur le découpage des communes. Comme il y’a le problème du regroupement des pôles régionaux, il faudra qu’ « on essaye de trouver le dialogue au niveau des collectivités locales pour voir comment elles peuvent s’organiser, se regrouper pour créer quand même un espace beaucoup plus viable et vital ». Parce que selon lui « il ne sert à rien d’avoir de petites communes qui font face très souvent à des difficultés de recettes et de dépenses ». Encore que « l’Etat ne peut pas prendre en charge ces préoccupations financières très colossales ».
En définitive, l’Acte III de la décentralisation a donné le pouvoir aux élus pour qu’ils puissent nouer des relations et partenariats à l’international notamment sur le plan financier et économique afin d’être totalement autonomes financièrement par le biais de la coopération décentralisée où le Haut Conseil va jouer un rôle très important. Il s’agira de faciliter les conditions pour les communes à investir et gérer leurs personnels. En outre, le Haut Conseil est le fondement de la démocratie locale et va participer à l’animation, à la formation des citoyens pour qu’ils s’imprègnent des enjeux de la démocratie décentralisée. En tout cas, Me Sèye considère que le Haut Conseil est l’une des institutions les plus importantes de notre ordonnancement institutionnel.
Aujourd’hui dit-il « nous avons l’honneur et la responsabilité de servir cette nouvelle institution qui a des missions nouvelles très importantes dans la vie quotidienne des Sénégalais ». Parce qu’on parle désormais du rapprochement des administrés de l’administration. C’est-à-dire le fondement de la décentralisation et le Haut Conseil représente le levier principal sur lequel le président de la République et son gouvernement doivent s’appuyer pour réussir la politique de décentralisation au Sénégal.
Abdoulaye FALL, Leral.net
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