Révocation : Après son siège de député, le poste de maire de Barth menacé

«Concernant la révocation de Barthélemy Dias de la mairie, c'est une autre procédure, mais c'est une possibilité réelle». C’est ce que précise un expert en droit administratif approché par l’Observateur. En effet, la révocation d'un maire est encadrée par l'article 135 du Code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 28 décembre 2013, indique-t-il. Cet article dispose que «lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit.»

«Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre des collectivités locales pour un temps qui n'excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L'arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés», stipule le texte.


Ainsi, contrairement à la procédure parlementaire, la révocation d'un maire exige une décision formelle, prenant la forme d'un décret, et des étapes préalables comme l'audition ou la fourniture d'explications écrites.













































Igfm