C’est acté ! L’Assemblée nationale a adopté les Projets de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution et Projet de loi n°14/2024 portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT).
Les députés, qui étaient réunis en séances plénières ce samedi 14 décembre 2024, ont voté ces deux projets de loi, avec 138 pour, 08 contres et 02 abstentions.
Seneweb
Les députés, qui étaient réunis en séances plénières ce samedi 14 décembre 2024, ont voté ces deux projets de loi, avec 138 pour, 08 contres et 02 abstentions.
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