Le juge des référés de la Cour suprême en référé statue ce vendredi sur la requête déposée par Karim Wade et ses alliés, aux fins d’obtenir la suspension du décret convoquant le corps électoral.
Dans l’exposé des faits, les requérants reviennent sur la saisine par avis du Président Macky Sall au Conseil constitutionnel suite aux conclusions du dialogue.
L’avis de la haute juridiction sur le maintien des 19 candidats déjà validés, avec la réserve d’un nouvel examen des candidatures pour régler la question des éventuels cas de double nationalité et les corrections nécessaires pour les parrainages des candidats qui se considèrent lésés.
L’avis de la haute juridiction sur l’accord consistant à l’application de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution, le président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur pour assurer la continuité de l’Etat et la permanence institutionnelle.
dakarmatin
Dans l’exposé des faits, les requérants reviennent sur la saisine par avis du Président Macky Sall au Conseil constitutionnel suite aux conclusions du dialogue.
L’avis de la haute juridiction sur le maintien des 19 candidats déjà validés, avec la réserve d’un nouvel examen des candidatures pour régler la question des éventuels cas de double nationalité et les corrections nécessaires pour les parrainages des candidats qui se considèrent lésés.
L’avis de la haute juridiction sur l’accord consistant à l’application de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution, le président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur pour assurer la continuité de l’Etat et la permanence institutionnelle.
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