Rapport Ofnac 2016 : 435 plaintes reçues, 36 enquêtes menées
L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) a publié, hier, son rapport d’activité 2016. Le fait marquant dans ce rapport, c’est que l’organe dirigé par Seynabou Ndiaye Diakhaté a reçu 435 réclamations, en provenance de toutes les régions, sauf Kédougou. Les saisines de l’Ofnac émanent également de tous les secteurs
Le rapport d’activités 2016 de l’Ofnac est sorti. Il fait le tour des activités menées en 2016 par Seynabou Ndiaye Diakhaté et son équipe. Naturellement, sur les 435 plaintes qu’ils ont reçues, plus de la moitié vient de Dakar puisque la capitale enregistre 265 complaintes. Thiès occupe la deuxième place avec 43 réclamations, Louga et Diourbel ferment la marche avec 20 dénonciations chacune. La répartition des saisines montre que les cas de «fraude et de corruption» dominent le classement.
«Les cas de détournement de deniers publics», et d’«enrichissement illicite» arrivent en troisième position. Au total, durant l’année 2016, l’Ofnac a instruit 36 dossiers dont 25 ouverts en cours d’année et 11 en 2015. Sur ces dossiers, l’Ofnac a finalisé 10 rapports d’enquête dont 4 ont été transmis à l’autorité judiciaire. C’est le cas du dossier Petrotim Sénégal, Petrotim Limited corporation et Kosmos Energy.
AFFAIRE PETROTIM
A ce sujet, le rapport de l’Offic national de lutte contre la corruption (Ofnac) rappelle que «par correspondance en date du 26 décembre 2014, l’Ofnac a été saisie d’une lettre de dénonciation relative à des cas supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre des sociétés étrangères évoluant dans le domaine des hydrocarbures». Ajoutant qu’«à l’appui de la dénonciation, il est évoqué le non respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre la société pétrolière détentrice d’une licence d’exploration et d’exploitation pétrolière et deux autres sociétés pétrolières étrangères». La même source de poursuivre que «le plaignant cite le gérant des filiales sénégalaises des deux sociétés étrangères et l’actionnaire majoritaire desdites sociétés comme les principaux mis en cause dans cette affaire. Toujours dans l’affaire Petrotim, le rapport indique qu’une autre dénonciation portant sur les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016 et que l’enquête suit son cours.
PECHE FRAUDULEUSE
«Par lettre de dénonciation en date du 25 juin 2015, le responsable de Greenpeace Africa à Dakar a saisi l’Ofnac pour dénoncer les pratiques de pêche frauduleuses commises par des sociétés chinoises et des sociétés mixtes de pêche», lit-on dans le rapport d’activités 2016 de l’Ofnac qui ajoute «cette lettre de dénonciation est accompagnée d’un rapport détaillée sur ces pratiques de fraude intitulé : «Arnaque sur les côtes africaines, la face cachée de la pêche chinoise et des sociétés mixtes au Sénégal, en Guinée Bissau et en Guinée». La même source précise qu’«il s’agirait pour l’essentiel d’une sous déclaration des tonnages bruts des navires de pêche chinois. Le préjudice subi pourrait être estimé, sur une période de quatorze ans, à une perte cumulée de redevances de licence d’un montant de 300 millions 404 800 de francs Cfa. Par ailleurs, le rapport évoque également le problème de contrôle réel de l’actionnariat des entreprises chinoises dans le capital des sociétés mixtes sénégalaises de pêche». Toutefois, le rapport ne dit pas si l’enquête suit son cours ou si elle est classée sans suite.
AFFAIRE VIVO ENERGY SENEGAL HOLDING
Il s’agit là également d’une dénonciation écrite, en date du 8 octobre 2014. Le dénonciateur anonyme visait de présumés transferts financiers illicites, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux d’une valeur de 40 milliards au détriment du peuple sénégalais contre les sociétés : Shell international, Helios investissement, Vitol Sa, Vivo Energy Sénégal Sa, et Shell and vivo lubrifiant. L’enquête suit son court, assure l’Ofnac dans son rapport d’activités.
DETOURNEMENT DE FONDS A LA DGID
Le rapport de l’Ofnac est revenu sur l’affaire du détournement de fonds au Centre des professions réglementées de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). Il s’agit d’un agent qui a détourné à des fins personnelles des sommes d’argent qu’il recevait des contribuables qui venaient s’acquitter de leurs impôts. «Pour y parvenir, l’agent remettait aux contribuables des décharges sur les doubles des déclarations d’impôt, se gardant de quittancer les paiements reçus dans le système dédié, à savoir le progiciel Sigtas», explique le rapport. D’autres centres fiscaux ont été éclaboussés par les mêmes affaires. Il s’agit entre autres de Grand Dakar, Ngor Almadies.
CORRUPTION DANS LA MAGISTRATURE
«Par lettre en date du 15 juin 2015, l’Ofnac a été saisi d’une plainte relatant des faits supposés de corruption sur jugement à l’encontre de magistrats et qui auraient valu au plaignant une condamnation pénale. Cette affaire a pour aboutissement un jugement d’hérédité», relate le document qui s’empresse de souligner que l’enquête menée n’a pas permis d’étayer des faits de corruption à l’encontre de magistrats. L’Ofnac a eu connaissance de cette affaire le 4 mars 2015 à travers une lettre de dénonciation anonyme. Celle-ci fustigeait le comportement d’intermédiaires qui officient au niveau de la Division des transports terrestres de Dakar. «Ces derniers, qui seraient de connivence avec les employés de ce service, entretiendraient des pratiques laissant supposer de fortes présomptions de corruption et de concussion», d’après le rapport qui révèle que l’enquête a permis de prouver que «le chef de la Division régionale des transports terrestres de Dakar, d’alors, a réclamé indûment des sommes d’argent aux usagers du service. Sur un autre registre, il a été démontré qu’il s’est permis de réclamer aux usagers les montants destinés au paiement des droits de timbres et d’en disposer librement pour ses propres besoins. De tels faits sont commis en violation du Code général des impôts». Après enquête, le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal de Grande instance de Dakar.
DECLARATION DE PATRIMOINE : BEAUCOUP D’AGENTS MANQUENT A L’APPEL
L’Ofnac a du mal à faire respecter la déclaration de patrimoine. Après quatre années de mise en œuvre des dispositions de la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 et du decrêt 2014-1463 du 12 novembre 2014, le constat est que sur la base de données des 800 agents soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine, les 347 ne l’ont toujours pas fait, soit 43%. A ce jour, seuls 453 assujettis sont allés déclarer sur serment leur patrimoine à l’Ofnac, soit 57%. Dans ce rapport d’activités 2016, l’Ofnac se plaint du fait que malgré les lettres de rappel, il y a des centaines d’assujettis qui refusent de s’acquitter de cette obligation.
La situation est même devenue alarmante, dans la mesure où, depuis 2016, les gestionnaires de fonds publics ne se bousculent plus au siège de l’Ofnac. Cette situation cache, cependant des disparités. Car, à côté des mauvais élèves, il y a de bons. Dans ce dernier lot figure, le Conseil économique social et environnement où tous les trois assujettis ont déclaré leur patrimoine. De même que l’Assemblée nationale où 100% des assujettis sont en règle. Tous les ministres du gouvernement ont aussi déclaré leurs avoirs à l’Ofnac. Curieusement l’Ofnac attribue le bonnet d’âne à la Présidence de la République. En effet, la présidence et services rattachés sont à 57% de déclarants, c’est à dire 43% refuse d’appliquer cette loi. C’est le même pourcentage à la primature. Dans les ministères également, on traîne les pieds.
Dans ces démembrements, le taux des assujettis ayant déclaré leur patrimoine est de moins de 40%. Rarement, cela dépasse les 60%. Cela veut dire que sur 10 assujettis dans les ministères, il n’y a que les 4 qui vont déclarer leur patrimoine. Le nombre d’assujettis qui déclare leur patrimoine après la fin de leur mission est très faible également. Selon le rapport d’activités 2016, sur 62 agents publics, seuls 7 ont procédé à leur déclaration de sortie.
M. SARR
Le rapport d’activités 2016 de l’Ofnac est sorti. Il fait le tour des activités menées en 2016 par Seynabou Ndiaye Diakhaté et son équipe. Naturellement, sur les 435 plaintes qu’ils ont reçues, plus de la moitié vient de Dakar puisque la capitale enregistre 265 complaintes. Thiès occupe la deuxième place avec 43 réclamations, Louga et Diourbel ferment la marche avec 20 dénonciations chacune. La répartition des saisines montre que les cas de «fraude et de corruption» dominent le classement.
«Les cas de détournement de deniers publics», et d’«enrichissement illicite» arrivent en troisième position. Au total, durant l’année 2016, l’Ofnac a instruit 36 dossiers dont 25 ouverts en cours d’année et 11 en 2015. Sur ces dossiers, l’Ofnac a finalisé 10 rapports d’enquête dont 4 ont été transmis à l’autorité judiciaire. C’est le cas du dossier Petrotim Sénégal, Petrotim Limited corporation et Kosmos Energy.
AFFAIRE PETROTIM
A ce sujet, le rapport de l’Offic national de lutte contre la corruption (Ofnac) rappelle que «par correspondance en date du 26 décembre 2014, l’Ofnac a été saisie d’une lettre de dénonciation relative à des cas supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre des sociétés étrangères évoluant dans le domaine des hydrocarbures». Ajoutant qu’«à l’appui de la dénonciation, il est évoqué le non respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre la société pétrolière détentrice d’une licence d’exploration et d’exploitation pétrolière et deux autres sociétés pétrolières étrangères». La même source de poursuivre que «le plaignant cite le gérant des filiales sénégalaises des deux sociétés étrangères et l’actionnaire majoritaire desdites sociétés comme les principaux mis en cause dans cette affaire. Toujours dans l’affaire Petrotim, le rapport indique qu’une autre dénonciation portant sur les mêmes faits a été déposée le 15 février 2016 et que l’enquête suit son cours.
PECHE FRAUDULEUSE
«Par lettre de dénonciation en date du 25 juin 2015, le responsable de Greenpeace Africa à Dakar a saisi l’Ofnac pour dénoncer les pratiques de pêche frauduleuses commises par des sociétés chinoises et des sociétés mixtes de pêche», lit-on dans le rapport d’activités 2016 de l’Ofnac qui ajoute «cette lettre de dénonciation est accompagnée d’un rapport détaillée sur ces pratiques de fraude intitulé : «Arnaque sur les côtes africaines, la face cachée de la pêche chinoise et des sociétés mixtes au Sénégal, en Guinée Bissau et en Guinée». La même source précise qu’«il s’agirait pour l’essentiel d’une sous déclaration des tonnages bruts des navires de pêche chinois. Le préjudice subi pourrait être estimé, sur une période de quatorze ans, à une perte cumulée de redevances de licence d’un montant de 300 millions 404 800 de francs Cfa. Par ailleurs, le rapport évoque également le problème de contrôle réel de l’actionnariat des entreprises chinoises dans le capital des sociétés mixtes sénégalaises de pêche». Toutefois, le rapport ne dit pas si l’enquête suit son cours ou si elle est classée sans suite.
AFFAIRE VIVO ENERGY SENEGAL HOLDING
Il s’agit là également d’une dénonciation écrite, en date du 8 octobre 2014. Le dénonciateur anonyme visait de présumés transferts financiers illicites, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux d’une valeur de 40 milliards au détriment du peuple sénégalais contre les sociétés : Shell international, Helios investissement, Vitol Sa, Vivo Energy Sénégal Sa, et Shell and vivo lubrifiant. L’enquête suit son court, assure l’Ofnac dans son rapport d’activités.
DETOURNEMENT DE FONDS A LA DGID
Le rapport de l’Ofnac est revenu sur l’affaire du détournement de fonds au Centre des professions réglementées de la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). Il s’agit d’un agent qui a détourné à des fins personnelles des sommes d’argent qu’il recevait des contribuables qui venaient s’acquitter de leurs impôts. «Pour y parvenir, l’agent remettait aux contribuables des décharges sur les doubles des déclarations d’impôt, se gardant de quittancer les paiements reçus dans le système dédié, à savoir le progiciel Sigtas», explique le rapport. D’autres centres fiscaux ont été éclaboussés par les mêmes affaires. Il s’agit entre autres de Grand Dakar, Ngor Almadies.
CORRUPTION DANS LA MAGISTRATURE
«Par lettre en date du 15 juin 2015, l’Ofnac a été saisi d’une plainte relatant des faits supposés de corruption sur jugement à l’encontre de magistrats et qui auraient valu au plaignant une condamnation pénale. Cette affaire a pour aboutissement un jugement d’hérédité», relate le document qui s’empresse de souligner que l’enquête menée n’a pas permis d’étayer des faits de corruption à l’encontre de magistrats. L’Ofnac a eu connaissance de cette affaire le 4 mars 2015 à travers une lettre de dénonciation anonyme. Celle-ci fustigeait le comportement d’intermédiaires qui officient au niveau de la Division des transports terrestres de Dakar. «Ces derniers, qui seraient de connivence avec les employés de ce service, entretiendraient des pratiques laissant supposer de fortes présomptions de corruption et de concussion», d’après le rapport qui révèle que l’enquête a permis de prouver que «le chef de la Division régionale des transports terrestres de Dakar, d’alors, a réclamé indûment des sommes d’argent aux usagers du service. Sur un autre registre, il a été démontré qu’il s’est permis de réclamer aux usagers les montants destinés au paiement des droits de timbres et d’en disposer librement pour ses propres besoins. De tels faits sont commis en violation du Code général des impôts». Après enquête, le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal de Grande instance de Dakar.
DECLARATION DE PATRIMOINE : BEAUCOUP D’AGENTS MANQUENT A L’APPEL
L’Ofnac a du mal à faire respecter la déclaration de patrimoine. Après quatre années de mise en œuvre des dispositions de la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 et du decrêt 2014-1463 du 12 novembre 2014, le constat est que sur la base de données des 800 agents soumis à l’obligation de déclarer leur patrimoine, les 347 ne l’ont toujours pas fait, soit 43%. A ce jour, seuls 453 assujettis sont allés déclarer sur serment leur patrimoine à l’Ofnac, soit 57%. Dans ce rapport d’activités 2016, l’Ofnac se plaint du fait que malgré les lettres de rappel, il y a des centaines d’assujettis qui refusent de s’acquitter de cette obligation.
La situation est même devenue alarmante, dans la mesure où, depuis 2016, les gestionnaires de fonds publics ne se bousculent plus au siège de l’Ofnac. Cette situation cache, cependant des disparités. Car, à côté des mauvais élèves, il y a de bons. Dans ce dernier lot figure, le Conseil économique social et environnement où tous les trois assujettis ont déclaré leur patrimoine. De même que l’Assemblée nationale où 100% des assujettis sont en règle. Tous les ministres du gouvernement ont aussi déclaré leurs avoirs à l’Ofnac. Curieusement l’Ofnac attribue le bonnet d’âne à la Présidence de la République. En effet, la présidence et services rattachés sont à 57% de déclarants, c’est à dire 43% refuse d’appliquer cette loi. C’est le même pourcentage à la primature. Dans les ministères également, on traîne les pieds.
Dans ces démembrements, le taux des assujettis ayant déclaré leur patrimoine est de moins de 40%. Rarement, cela dépasse les 60%. Cela veut dire que sur 10 assujettis dans les ministères, il n’y a que les 4 qui vont déclarer leur patrimoine. Le nombre d’assujettis qui déclare leur patrimoine après la fin de leur mission est très faible également. Selon le rapport d’activités 2016, sur 62 agents publics, seuls 7 ont procédé à leur déclaration de sortie.
M. SARR
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