Que risque maintenant François Fillon?
Que risque François Fillon? L'ancien Premier ministre a lui-même annoncé mercredi qu'il était convoqué le 15 mars et qu'il se rendrait à ce rendez-vous. L'immunité parlementaire de François Fillon, député de Paris, ne le met pas à l'abri d'une mise en examen avant l'élection présidentielle. Elle le protège en revanche de toute mesure coercitive - garde à vue ou contrôle judiciaire - sauf en cas de levée de l'immunité, que seul peut décider le bureau de l'Assemblée nationale après une demande des juges d'instruction.
Il pourrait être mis en examen notamment pour des faits présumés de "détournements de fonds publics", pour des emplois fictifs présumés de sa femme et de deux de ses enfants comme assistants parlementaires à ses côtés sur une période de quinze ans entre 1988 et 2013.
Quelles sont les prochaines étapes?
Après un mois d'investigations menées en enquête préliminaire, le parquet national financier (PNF) a ouvert vendredi une information judiciaire confiée à trois juges d'instruction. Dans le prolongement des investigations du PNF, les magistrats peuvent conduire tout acte d'enquête qu'ils jugent nécessaire: perquisitions, saisies, gardes à vue, auditions, confrontations. Ils peuvent convoquer les protagonistes du dossier à tout moment en vue d'une éventuelle mise en examen ou d'un placement sous le statut plus favorable de témoin assisté. Ces statuts permettent à la défense d'avoir accès au dossier d'instruction, dès que les parties reçoivent la convocation des juges.
Le statut de mis en examen ou de témoin assisté permet aussi de saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel, pour demander la nullité d'un acte d'enquête, d'une mise en examen, ou pour contester le refus éventuel des juges de mener des investigations qu'ils réclament pour leur défense. Des batailles de procédure qui ont souvent pour effet de retarder le dénouement de l'enquête. Dans tous les cas, ce type d'information judiciaire s'étend sur plusieurs mois au minimum avant sa clôture. C'est devant cette chambre de l'instruction que les avocats pourraient contester le délit de détournement de fonds publics sur lequel portent les investigations. Ils soutiennent en effet que cette qualification ne s'applique pas aux parlementaires, qui ne sont à leurs yeux ni des personnes dépositaires de l'autorité publique ni chargées d'une mission de service public. Un argument qui fait débat.
Une convocation rapide?
Les juges d'instruction mènent les investigations au rythme qu'ils choisissent, sans être tenus par aucun calendrier. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas s'est opposé à toute idée de "trêve judiciaire" à la veille de la présidentielle, défendue au nom d'un usage républicain par des prétendants à l'Elysée, François Fillon et Marine Le Pen, tous deux visés par des enquêtes.
Même s'il pensait le contraire, le garde des Sceaux ne pourrait pas donner de consignes à des juges dans leurs investigations. Après le PNF, critiqué pour sa promptitude à ouvrir une enquête dès le lendemain des révélations du Canard enchaîné, c'est au tour des juges d'instruction de se retrouver sous le feu des attaques du camp Fillon. Certes, la convocation de François Fillon est rapide au regard des délais habituellement constatés dans le temps judiciaire. Pour autant, de l'avis de plusieurs sources proches du dossier, le trio de juges a hérité d'un dossier "simple": le fruit de perquisitions, remises de documents et auditions, mais qui ne nécessite pas le recours à des actes lourds tels que des expertises techniques ou des investigations internationales.
A la lumière des éléments dont il dispose, rien n'interdit à un juge de convoquer rapidement un protagoniste pour le mettre en examen dès lors qu'il considère qu'il existe des "indices graves et concordants" qu'il a commis un délit. L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac avait été mis en examen le 2 avril 2013, soit seulement 14 jours après l'ouverture d'information judiciaire, le 19 mars. Mais à la différence de François Fillon, il avait reconnu les faits.
7SUR7
Il pourrait être mis en examen notamment pour des faits présumés de "détournements de fonds publics", pour des emplois fictifs présumés de sa femme et de deux de ses enfants comme assistants parlementaires à ses côtés sur une période de quinze ans entre 1988 et 2013.
Quelles sont les prochaines étapes?
Après un mois d'investigations menées en enquête préliminaire, le parquet national financier (PNF) a ouvert vendredi une information judiciaire confiée à trois juges d'instruction. Dans le prolongement des investigations du PNF, les magistrats peuvent conduire tout acte d'enquête qu'ils jugent nécessaire: perquisitions, saisies, gardes à vue, auditions, confrontations. Ils peuvent convoquer les protagonistes du dossier à tout moment en vue d'une éventuelle mise en examen ou d'un placement sous le statut plus favorable de témoin assisté. Ces statuts permettent à la défense d'avoir accès au dossier d'instruction, dès que les parties reçoivent la convocation des juges.
Le statut de mis en examen ou de témoin assisté permet aussi de saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel, pour demander la nullité d'un acte d'enquête, d'une mise en examen, ou pour contester le refus éventuel des juges de mener des investigations qu'ils réclament pour leur défense. Des batailles de procédure qui ont souvent pour effet de retarder le dénouement de l'enquête. Dans tous les cas, ce type d'information judiciaire s'étend sur plusieurs mois au minimum avant sa clôture. C'est devant cette chambre de l'instruction que les avocats pourraient contester le délit de détournement de fonds publics sur lequel portent les investigations. Ils soutiennent en effet que cette qualification ne s'applique pas aux parlementaires, qui ne sont à leurs yeux ni des personnes dépositaires de l'autorité publique ni chargées d'une mission de service public. Un argument qui fait débat.
Une convocation rapide?
Les juges d'instruction mènent les investigations au rythme qu'ils choisissent, sans être tenus par aucun calendrier. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas s'est opposé à toute idée de "trêve judiciaire" à la veille de la présidentielle, défendue au nom d'un usage républicain par des prétendants à l'Elysée, François Fillon et Marine Le Pen, tous deux visés par des enquêtes.
Même s'il pensait le contraire, le garde des Sceaux ne pourrait pas donner de consignes à des juges dans leurs investigations. Après le PNF, critiqué pour sa promptitude à ouvrir une enquête dès le lendemain des révélations du Canard enchaîné, c'est au tour des juges d'instruction de se retrouver sous le feu des attaques du camp Fillon. Certes, la convocation de François Fillon est rapide au regard des délais habituellement constatés dans le temps judiciaire. Pour autant, de l'avis de plusieurs sources proches du dossier, le trio de juges a hérité d'un dossier "simple": le fruit de perquisitions, remises de documents et auditions, mais qui ne nécessite pas le recours à des actes lourds tels que des expertises techniques ou des investigations internationales.
A la lumière des éléments dont il dispose, rien n'interdit à un juge de convoquer rapidement un protagoniste pour le mettre en examen dès lors qu'il considère qu'il existe des "indices graves et concordants" qu'il a commis un délit. L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac avait été mis en examen le 2 avril 2013, soit seulement 14 jours après l'ouverture d'information judiciaire, le 19 mars. Mais à la différence de François Fillon, il avait reconnu les faits.
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