Les inspecteurs de l’Igf (Inspection générale des finances) qui avait pour mandant de fouiller juste le projet Green 2000, reprochent à l’ex-Coordonnateur national, Jean-Pierre Senghor, «une faute lourde de gestion». Ce, pour avoir été à l’origine de la «validation et la transmission irrégulières des demandes de paiement de l’avance de démarrage non cautionnée». Il a validé, selon l’Igf, «des demandes de paiement sans aucun contrôle préalable pour un montant de 5 957 099 077 FCfa».
En cautionnant les demandes de paiement de l’avance de démarrage sans disposer au préalable de la caution requise à cet effet, écrivent les inspecteurs, «Jean-Pierre Senghor, Coordonnateur national du Prodac d’alors, a failli à ses obligations contractuelles, mais également à son devoir de sauvegarde des deniers de l’Etat, en raison, notamment, du rôle de contrôle qualité qui l’incombait».
Entendu sur procès-verbal, Jean-Pierre Senghor, «tout en reconnaissant la légèreté dont il a fait montre, car devant attendre, en l’espèce, de disposer d’abord de cette caution avant toute validation, a tenté de l’expliquer par le souci d’accélération du rythme d’exécution du projet. Un argumentaire difficile à admettre, au regard du retard d’un an observé avant la notification du contrat». L’Igf note également un «empressement injustifié à vouloir faire honorer les demandes de paiement par Locafrique, comme en atteste la série de lettres rappelées (trois paiements : Mai, Juin et Août 2016). En clair, avant l’enregistrement du contrat, condition préalable à tout paiement, le Prodac a permis à Green 2000 de bénéficier des virements de l’ordre de 2 311 568 854 FCfa.
Des manquements dans la mise en œuvre du contrat
Selon les inspecteurs, la mise en œuvre du contrant liant le Prodac à Green 2000, «renvoie à une série de violations de ses clauses imputables qui ont fait l’objet, par écrits, de vives dénonciations par Locafrique qui, paradoxalement, n’en a tiré les conséquences de droit qui s’imposaient en termes, notamment, de suspension des paiements, que bien plus tard. L’Igf mentionne que le retard d’un an du Prodac dans la notification du contrat à Green 2000, constitue «une manœuvre inacceptable pour un projet autorisé à titre exceptionnel pour, entre autres, des motifs d’urgence».
Les inspecteurs soulignent également que «la justification du retard de légèreté inqualifiable de Jean-Pierre Senghor, Coordonnateur national du Prodac d’alors, qui a accepté, en violation manifeste des dispositions du contrat et du Cmp, de valider et de transmettre les demandes de paiement à Locafrique avant même que les formalités préalables et basiques susnommées ne soient accomplies. En effet, déjà bien avant la notification du contrat à Green 2000, Jean-Pierre Senghor avait commencé à transmettre, par lettre, des demandes de paiement». Le rapport précise qu’«une analyse chronologique des dates auxquelles les lettres ont été signées par Jean-Pierre Senghor met en évidence la pression exercée sur Locafrique pour l’effectivité des premiers paiements, alors que les préalables n’étaient même pas encore stabilisés.
Pis, la base de calcul retenue par le Prodac pour la détermination de l’avance de démarrage était le montant TTC. Ce qui fait que, dans les lettres susvisées signées par Jean-Pierre Senghor et portant demande de paiement de cette avance, la somme de 5 920 107 200 FCfa était retenue, au lieu des 5 016 383 928 FCfa effectivement payés par Locafrique et déterminés sur la base du montant hors taxe, soit un différentiel de 903 723 272 FCfa. Si l’intérêt général était suffisamment pris en compte, Jean-Pierre Senghor aurait commencé par demander à Green 2000 de s’acquitter d’abord de ses obligations contractuelles avant de prétendre à quelque paiement que ce soit».
Les mises en garde de Mamina Daffé sur Green 2000
En effet, le rattachement institutionnel du Prodac au département de l’Emploi et non à celui de l’agriculture, répond de l’objectif stratégique de création massive d’emplois pour les jeunes. Et il était prévu de mettre à la disposition des entrepreneurs agricoles 30 000 hectares de terres aménagées réparties sur 10 terroirs. A preuve, à Sédhiou, il était prévu la réalisation d’un projet avec l’aménagement de 1 000 ha à des fins de production végétale avec notamment 500 ha à partir de 2015. Un projet qui avait un potentiel de création de 4 000 emplois au sein du Dac et 6 000 en dehors, soit un total de 10 000 emplois pour la région de Sédhiou, pour un coût de 7 789 188 750 FCfa. Mamina Daffé, ancien Coordonnateur du projet, qui revendique la paternité du projet, notent les inspecteurs dans leur rapport, «reste convaincu que s’il était réalisé en lieu et place de celui de Green 2000, l’Etat aurait pu atteindre sans difficultés majeures l’objectif de création massive d’emplois».
Mieux, écrit l’Igf : «Mamina Daffé estime que le projet Green 2000, du fait du faible niveau d’implication des techniciens en amont, a péché dans sa phase de négociation et de signature où, en lieu et place de Dac, il a été retenu des cœurs de Dac ou Astc.» D’ailleurs, pour faire état de sa désapprobation, l’ancien Coordonnateur Mamina Daffé, à l’époque Directeur technique, a partagé avec la mission une lettre du 13 février 2015 dans laquelle, «il mettait en exergue les limites du projet Green 2000 par rapport à l’objectif stratégique, tout en invitant le partenaire israélien à intégrer dans son offre, pour plus d’efficacité, quelques éléments dont le morcellement des 1 000 ha en 50 Unités autonomes exploitables (Uae) de 20ha chacune, lesquelles devant être séparées par des allées de 5m de large, la réalisation et l’installation des infrastructures d’irrigation sur 1 000ha, l’ouverture des corridors de circulation…»
Toutefois, Mamina Daffé dit ignorer, selon l’Igf, «le sort qui a été réservé à cette proposition, tout en marquant son étonnement sur la formule de cœur de DAC et non de DAC complets retenue dans le cadre du projet Green 2000». Une opinion partagée par l’ex-Coordonnateur national du Prodac, Jean-Pierre Senghor, au moment de la signature du contrat. Entendu sur procès-verbal, il a confirmé à la mission de l’Igf que «l’objet du contrat porte sur des cœurs de DAC et non des DAC complets». Mieux, interrogé sur la possibilité pour le projet Green 2000 de générer le nombre significatif d’emplois souhaités, il soutient qu’avec «les seules infrastructures qui seront, in fine, mises en place, l’objectif stratégique ne pourra être réalisé et qu’il va falloir, pour l’Etat, de consentir des moyens additionnels pour créer un dispositif complémentaire».
Dans ce sillage, Mamina Daffé, interrogé par les inspecteurs sur la même problématique, a également, dans une formulation sans équivoque, laissé entendre que le projet Green 2000, tel qu’il s’exécute, ne permettra pas, à terme, de créer plus de 150 emplois. Une position partagée par Khadim Bâ, Directeur général de Locafrique, qui estime qu’au «regard des nombreux manquements notés dans le cadre de ce projet, l’Etat a tout intérêt à faire preuve davantage de prudence, car les importantes sommes déjà décaissées ne sont pas reflétées par le niveau d’avancement physique».
Ibrahima Cissé et son sous-traitant
Ibrahima Cissé qui a été incarcéré ainsi que Mamina Daffé, avait sollicité une maison de Transit spécialisée Itaaa (International transit Al Amine) pour l’exécution effective des prestations afférentes aux dédouanements et au transport des équipements jusqu’aux sites finaux.
rewmi
En cautionnant les demandes de paiement de l’avance de démarrage sans disposer au préalable de la caution requise à cet effet, écrivent les inspecteurs, «Jean-Pierre Senghor, Coordonnateur national du Prodac d’alors, a failli à ses obligations contractuelles, mais également à son devoir de sauvegarde des deniers de l’Etat, en raison, notamment, du rôle de contrôle qualité qui l’incombait».
Entendu sur procès-verbal, Jean-Pierre Senghor, «tout en reconnaissant la légèreté dont il a fait montre, car devant attendre, en l’espèce, de disposer d’abord de cette caution avant toute validation, a tenté de l’expliquer par le souci d’accélération du rythme d’exécution du projet. Un argumentaire difficile à admettre, au regard du retard d’un an observé avant la notification du contrat». L’Igf note également un «empressement injustifié à vouloir faire honorer les demandes de paiement par Locafrique, comme en atteste la série de lettres rappelées (trois paiements : Mai, Juin et Août 2016). En clair, avant l’enregistrement du contrat, condition préalable à tout paiement, le Prodac a permis à Green 2000 de bénéficier des virements de l’ordre de 2 311 568 854 FCfa.
Des manquements dans la mise en œuvre du contrat
Selon les inspecteurs, la mise en œuvre du contrant liant le Prodac à Green 2000, «renvoie à une série de violations de ses clauses imputables qui ont fait l’objet, par écrits, de vives dénonciations par Locafrique qui, paradoxalement, n’en a tiré les conséquences de droit qui s’imposaient en termes, notamment, de suspension des paiements, que bien plus tard. L’Igf mentionne que le retard d’un an du Prodac dans la notification du contrat à Green 2000, constitue «une manœuvre inacceptable pour un projet autorisé à titre exceptionnel pour, entre autres, des motifs d’urgence».
Les inspecteurs soulignent également que «la justification du retard de légèreté inqualifiable de Jean-Pierre Senghor, Coordonnateur national du Prodac d’alors, qui a accepté, en violation manifeste des dispositions du contrat et du Cmp, de valider et de transmettre les demandes de paiement à Locafrique avant même que les formalités préalables et basiques susnommées ne soient accomplies. En effet, déjà bien avant la notification du contrat à Green 2000, Jean-Pierre Senghor avait commencé à transmettre, par lettre, des demandes de paiement». Le rapport précise qu’«une analyse chronologique des dates auxquelles les lettres ont été signées par Jean-Pierre Senghor met en évidence la pression exercée sur Locafrique pour l’effectivité des premiers paiements, alors que les préalables n’étaient même pas encore stabilisés.
Pis, la base de calcul retenue par le Prodac pour la détermination de l’avance de démarrage était le montant TTC. Ce qui fait que, dans les lettres susvisées signées par Jean-Pierre Senghor et portant demande de paiement de cette avance, la somme de 5 920 107 200 FCfa était retenue, au lieu des 5 016 383 928 FCfa effectivement payés par Locafrique et déterminés sur la base du montant hors taxe, soit un différentiel de 903 723 272 FCfa. Si l’intérêt général était suffisamment pris en compte, Jean-Pierre Senghor aurait commencé par demander à Green 2000 de s’acquitter d’abord de ses obligations contractuelles avant de prétendre à quelque paiement que ce soit».
Les mises en garde de Mamina Daffé sur Green 2000
En effet, le rattachement institutionnel du Prodac au département de l’Emploi et non à celui de l’agriculture, répond de l’objectif stratégique de création massive d’emplois pour les jeunes. Et il était prévu de mettre à la disposition des entrepreneurs agricoles 30 000 hectares de terres aménagées réparties sur 10 terroirs. A preuve, à Sédhiou, il était prévu la réalisation d’un projet avec l’aménagement de 1 000 ha à des fins de production végétale avec notamment 500 ha à partir de 2015. Un projet qui avait un potentiel de création de 4 000 emplois au sein du Dac et 6 000 en dehors, soit un total de 10 000 emplois pour la région de Sédhiou, pour un coût de 7 789 188 750 FCfa. Mamina Daffé, ancien Coordonnateur du projet, qui revendique la paternité du projet, notent les inspecteurs dans leur rapport, «reste convaincu que s’il était réalisé en lieu et place de celui de Green 2000, l’Etat aurait pu atteindre sans difficultés majeures l’objectif de création massive d’emplois».
Mieux, écrit l’Igf : «Mamina Daffé estime que le projet Green 2000, du fait du faible niveau d’implication des techniciens en amont, a péché dans sa phase de négociation et de signature où, en lieu et place de Dac, il a été retenu des cœurs de Dac ou Astc.» D’ailleurs, pour faire état de sa désapprobation, l’ancien Coordonnateur Mamina Daffé, à l’époque Directeur technique, a partagé avec la mission une lettre du 13 février 2015 dans laquelle, «il mettait en exergue les limites du projet Green 2000 par rapport à l’objectif stratégique, tout en invitant le partenaire israélien à intégrer dans son offre, pour plus d’efficacité, quelques éléments dont le morcellement des 1 000 ha en 50 Unités autonomes exploitables (Uae) de 20ha chacune, lesquelles devant être séparées par des allées de 5m de large, la réalisation et l’installation des infrastructures d’irrigation sur 1 000ha, l’ouverture des corridors de circulation…»
Toutefois, Mamina Daffé dit ignorer, selon l’Igf, «le sort qui a été réservé à cette proposition, tout en marquant son étonnement sur la formule de cœur de DAC et non de DAC complets retenue dans le cadre du projet Green 2000». Une opinion partagée par l’ex-Coordonnateur national du Prodac, Jean-Pierre Senghor, au moment de la signature du contrat. Entendu sur procès-verbal, il a confirmé à la mission de l’Igf que «l’objet du contrat porte sur des cœurs de DAC et non des DAC complets». Mieux, interrogé sur la possibilité pour le projet Green 2000 de générer le nombre significatif d’emplois souhaités, il soutient qu’avec «les seules infrastructures qui seront, in fine, mises en place, l’objectif stratégique ne pourra être réalisé et qu’il va falloir, pour l’Etat, de consentir des moyens additionnels pour créer un dispositif complémentaire».
Dans ce sillage, Mamina Daffé, interrogé par les inspecteurs sur la même problématique, a également, dans une formulation sans équivoque, laissé entendre que le projet Green 2000, tel qu’il s’exécute, ne permettra pas, à terme, de créer plus de 150 emplois. Une position partagée par Khadim Bâ, Directeur général de Locafrique, qui estime qu’au «regard des nombreux manquements notés dans le cadre de ce projet, l’Etat a tout intérêt à faire preuve davantage de prudence, car les importantes sommes déjà décaissées ne sont pas reflétées par le niveau d’avancement physique».
Ibrahima Cissé et son sous-traitant
Ibrahima Cissé qui a été incarcéré ainsi que Mamina Daffé, avait sollicité une maison de Transit spécialisée Itaaa (International transit Al Amine) pour l’exécution effective des prestations afférentes aux dédouanements et au transport des équipements jusqu’aux sites finaux.
rewmi